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Déclaration de conflit d’intérêts

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Le CMFC exige que tous les présentateurs et les membres de comités de planification remplissent le formulaire de Déclaration de conflit d’intérêts.

Un conflit d’intérêts s’entend d’une situation dans laquelle les intérêts personnels et professionnels d’une personne pourraient d’avoir une influence réelle, potentielle ou apparente sur son jugement ou ses actions.

Quels types de relations devrait-on divulguer? (Les suivants sont présentés à titre d’exemple seulement et ne sont pas exhaustifs.)

  • Tout intérêt financier direct dans une entité commerciale comme une organisation pharmaceutique, une compagnie d'instruments médicaux ou une firme de communication (« l'organisation »).
  • Tout investissement dans l'organisation.
  • Toute présence au conseil consultatif de l'organisation ou à tout autre comité de même nature.
  • Toute participation actuelle ou récente à un essai clinique parrainé par l'organisation
  • Toute adhésion à titre de membre à un service de conférenciers.
  • Toute détention d'un brevet pour un produit mentionné pendant l'activité de FMC/DPC ou commercialisé par une organisation commerciale.

Toute fausse déclaration ou non-déclaration de conflits d'intérêts tels que décrits dans le présent document pourrait mener au remplacement du présentateur/conférencier par le comité de planification.

Comité de planification  (En vigueur le 1er juin 2012) : Des copies du formulaire dûment remplis pour chaque membre du comité de planification doivent être présentées au moment de la demande d’agrément (veuillez numériser et télécharger tous les formulaires dans un seul fichier à l’aide de QuickConnect).

Présentateur : Il n’est pas nécessaire d’envoyer ces formulaires au CMFC lors de la demande d’agrément et/ou de l’examen sur le plan de l’éthique. Le formulaire doit être dûment rempli par chaque présentateur/ conférencier et conservé par l’organisateur ou le fournisseur de FMC/DPC.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de Déclaration de conflits d’intérêts.

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