Politiques et procédures du Programme des prix et bourses

Prix et bourses est un programme du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et de la Fondation pour l'avancement de la médecine familiale (FAMF). Le Comité des prix et bourses relève des Conseils d’administration du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et de la Fondation pour l'avancement de la médecine familiale (FAMF).

Admissibilité

  • Membres de la catégorie Membre actif, conformément à la politique sur l’adhésion (les participants Mainpro+ non membres ne sont pas admissibles)
  • Membres aînés
  • Membres associés, selon les critères de chaque prix, bourse ou subvention
  • Résidents en médecine familiale, selon les critères d’admissibilité de chaque prix, bourse ou subvention
  • Étudiants en médecine, selon les critères d’admissibilité de chaque prix, bourse ou subvention
  • Les demandeurs doivent être membres du Collège pendant au moins un an avant de soumettre une demande

Soumettre plus d’une demande pour un prix, une bourse ou une subvention

  • Un membre qui a reçu un prix, une bourse ou une subvention doit attendre trois années consécutives avant de soumettre une demande pour le même prix, la même bourse ou la même subvention.
  • Un membre qui a soumis une demande, mais n’a pas reçu le prix peut soumettre une demande pour ce même prix, ou cette même bourse ou subvention les années suivantes, conformément aux critères d'admissibilité et aux dates d’échéance.
  • Un membre peut soumettre plusieurs demandes pour le même prix ou la même bourse ou subvention si le programme ou le projet est différent, conformément aux critères d’admissibilité et aux dates d’échéance.
    • P. ex. : si le membre s’intéresse à plusieurs activités de DPC, il peut soumettre plus d’une demande pour une subvention Janus pour le DPC.
  • Un membre peut soumettre plusieurs demandes pour différents prix, bourses ou subvention pour le même programme ou projet, conformément aux critères d’admissibilité et aux dates d’échéance.
    • P. ex. : si le membre s’intéresse à une formation en soins palliatifs et compte tenu des critères d’admissibilité et des dates d’échéance, il pourrait aussi soumettre une demande pour une subvention Janus pour le DPC ou pour une Subvention C. Robert Kemp en soins palliatifs. 
  • Un membre qui soumet une demande pour plusieurs prix, bourses ou subventions, et dont les demandes sont retenues, pourrait devoir en choisir un seul.

Admissibilité des membres du personnel du CMFC

Les membres du personnel ne sont pas admissibles pour des subventions de la FAMF. Ils peuvent contribuer à un projet, mais ne peuvent pas être nommés en tant que chercheur principal ou cochercheur sur la demande de subvention.  

Les membres du personnel qui participent doivent recevoir l’approbation préalable de leur directeur ou leur superviseur avant de s’engager dans le projet.

Versement des subventions 

  • Les paiements sont versés suivant la réception d’un formulaire de demande de NAS dûment signé.
  • À moins que d’autres dispositions ne soient requises et demandées, 50 % des fonds sont versés au moment de l’annonce de la subvention.
  • Les paiements sont émis au nom du demandeur ou du chercheur principal et seront réputés faire partie du revenu imposable du lauréat pour l’année où les fonds sont reçus. La Fondation pour l'avancement de la médecine familiale (FAMF) émettra un État du revenu (feuillet T4A) à la fin de l’année pour les montants versés.
  • On peut soumettre une demande pour rediriger le paiement. Les subventions sont financées par l’intermédiaire de la FAMF, qui est requise en vertu de ses Statuts constitutifs et par la Loi de l’impôt sur le revenu, de verser les paiements à un membre du CMFC ou à un organisme de bienfaisance semblable qui a le statut d’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour répondre à une telle demande, nous devons recevoir la dénomination sociale de l’organisme de bienfaisance et son numéro d’enregistrement en tant que tel. 
  • Les paiements pour les subventions de recherche seront émis suivant la réception de l’approbation d’un comité d’éthique. Les subventions de recherche Janus seront émises à condition que soit reçue une confirmation de l’approbation d’un comité d’éthique sur la recherche dans l’année qui suit l’octroi de la subvention. 

Reconnaissance et appui

On doit reconnaître le financement d’un prix, d’une bourse ou d’une subvention par la Fondation pour l'avancement de la médecine familiale (FAMF) du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) dans tous les ouvrages publiés en format imprimé et/ou électronique, y compris dans les communications et présentations connexes. On doit également indiquer sur les documents que les points de vue exprimés dans tous les travaux et communications sont ceux du lauréat et pas forcément ceux du CMFC ou de la FAMF.

La réception des fonds ne constitue pas une approbation du CMFC ou de la FAMF; le logo et le nom du Collège ne peuvent être utilisés pour faire la promotion d’une étude ou d’un projet financé par la FAMF sans son approbation ou son appui officiel ou celui du CMFC. Pour connaître notre processus d’approbation, visitez notre site Web.

Pour créer un nouveau prix

Les propositions visant à créer un nouveau prix sont suspendues jusqu’au 1er janvier 2017.

Les idées pour la création de nouveau prix sont les bienvenues. Le Comité des prix et bourses étudiera chaque soumission et fera des recommandations au CMFC et à la FAMF. Téléchargez le formulaire et envoyez-le par la poste, par courriel ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Le Collège des médecins de famille du Canada
Comité des prix et bourses
2630, avenue Skymark
Mississauga (Ontario)   L4W 5A4
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 1 800 387 6197, poste 385 ou 1 888 843-2372

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