Examen sur le plan de l’éthique et lignes directrices

Pour veiller à ce que les programmes de DPC certifiés MainproMD se concentrent sur les besoins d’apprentissage des médecins de famille plutôt que sur les avantages accessoires, comme les repas, les divertissements ou les primes financières, le CMFC a mis sur pied un processus d’examen sur le plan de l’éthique pour tous les programmes certifiés MainproMD.Ce processus s’applique à tous les programmes de formation certifiés MainproMD qui ont reçu un soutien financier ou non financier de la part d'un organisme à but lucratif.

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Le développement professionnel continu est une composante essentielle du maintien de la compétence des médecins de famille. Le CMFC reconnaît que de nombreux coûts sont associés à la planification, à l’élaboration et à la présentation d’activités et de programmes de DPC. Le CMFC et ses sections croient qu’il est acceptable sur le plan de l’éthique que l’industrie (pharmaceutique, biomédicale, etc.) contribue à des activités de DPC pourvu que toutes les contributions soient sans lien de dépendance et que toutes les parties concernées se conforment aux lignes directrices présentées dans le document intitulé Comprendre la certification Mainpro+MD.

L’examen sur le plan de l'éthique comporte une vérification approfondie des éléments suivants pour assurer le respect des normes de certification du CMFC et des lignes directrices en matière d’éthique de l’Association médicale canadienne, Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins (2007) ainsi que du Code d'éthique (2016) publié par Médicaments novateurs Canada.  

  • Le matériel promotionnel, les invitations et la correspondance avec des participants visés, toutes les autres annonces publiées 
  • La publicité imprimée ou électronique (y compris les sites Web, les blogues, etc.)
  • L’endroit où se tiendra la séance, les repas, les divertissements ou les activités sociales
  • Les coûts que doivent payer les participants (p. ex., inscription et activités sociales)
  • Les formulaires d'examen sur le plan de l'éthique dûment remplis et les diapositives sur le conflit d'intérêt des conférenciers de la séance examinées. 

Après avoir reçu l‘approbation du CMFC et avant d’offrir un programme certifié MainproMD, le fournisseur doit soumettre le formulaire de l'examen sur le plan de l'éthique de même que le paiement des frais pour l'examen à l'aide de la plateforme Cert+. Veuillez prévoir au moins dix (10) jours ouvrables pour l'examen sur le plan de l'éthique.

Établir des limites de dépenses pour les repas offerts durant les activités certifiées MainproMD

Le Comité national sur le développement professionnel continu (CNDPC) a discuté longuement de l’établissement de maximums pour les coûts des repas offerts pendant les activités certifiées Mainpro+MD (dernière mise à jour en janvier 2015).

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