Règlements du Collège des médecins de famille du Canada

Le CMFC fût fondé en 1954 et incorporé en 1968. Il est régi par des règlements qui sont mis à jour périodiquement.

Règlements en vigueur

Conformément à l’article 1,32 du règlement administratif et à l’article 152 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, le Conseil d’administration a approuvé les modifications suivantes au règlement administratif, en vigueur le 18 décembre 2018, moyennant confirmation des membres, avec ou sans changement, lors de la prochaine Assemblée annuelle des membres (AAM) le 31 octobre 2019.

  • Mise à jour des articles 5,2 et 5,3 confirmant que le Comité des candidatures reverrait les candidats et proposerait une ou plusieurs personnes pour chaque poste vacant au Conseil d’administration pour approbation. D’autres modifications soutiennent ce changement et renforcent le pouvoir du Conseil d’établir la liste de candidats conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Motif de cette modification : En 2018, le Conseil introduisait un projet pilote pour répondre à ces demandes réclamant plus de choix aux élections des administrateurs. Le projet pilote de deux ans a été communiqué aux membres. Dans le cadre de ce projet, un ou plusieurs candidats ont été proposés par poste vacant (plutôt qu’un seul candidat tel que décrit dans le règlement administratif). Certains membres ont exprimé leurs préoccupations en indiquant que le projet pilote ne respectait pas le règlement administratif en vigueur. Le Conseil a réagi en mettant fin au projet pilote et en modifiant le règlement administratif, en vigueur le 18 décembre 2018.

Règlement administratif

Statuts de prorogation Partie1

Statuts de prorogation_Partie2 

Si vous avez des questions au sujet des règlements veuillez communiquer avec Sarah Scott.

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