Procédure d’appel

Motifs de révision

Les résultats d'examen d'un candidat seront révisés par le Collège des médecins de famille du Canada seulement lorsqu’on soupçonne que le processus d'évaluation a souffert d'irrégularités majeures et non sur la présomption d'erreurs dans le contenu. Si, par exemple, un candidat s’est vu accorder moins de temps que prévu pour compléter un examen, ceci peut être considéré comme une irrégularité au niveau du processus et justifier une révision en règle des résultats d'examen. Toutefois, si le Bureau des examinateurs détermine que le candidat n'a pas répondu correctement à un nombre suffisant de questions, le candidat pourrait ne pas être d'accord avec la décision, mais ce désaccord relève du domaine du contenu et ne constitue pas un motif pour demander une révision.

Une demande d'appel reposant sur le processus sera fructueuse si le Bureau des examinateurs du Collège des médecins de famille du Canada est d'accord que les irrégularités dans le processus ont été suffisamment graves pour nuire de façon tangible à la performance du candidat.

La présence d'irrégularités n'assurera pas, en soi, la réussite de l’appel. Il doit y avoir des preuves démontrant que l'irrégularité résulte d'une injustice qui a nui de façon tangible à la performance du candidat.

Procédure d’appel

Informer immédiatement un responsable du centre d’examen

S'il se glisse des irrégularités dans le processus d'un examen, selon la définition ci-dessus, celles-ci devraient immédiatement être portées à l'attention d'un responsable local de l'examen, soit un représentant du Bureau des examinateurs, soit le coordonnateur local de l'examen ou un surveillant de l'examen. Les examinateurs et les candidats peuvent amorcer une telle action.

La personne responsable peut alors entreprendre des mesures immédiates pour remédier à l’erreur de processus ou, si c'est impossible de le faire, fournir un rapport écrit au Bureau des examinateurs le plus tôt possible.

Soulignons ici qu'une attention précoce et immédiate aux irrégularités parviendra généralement à résoudre complètement et de façon satisfaisante les irrégularités décelées. Ceci n'écarte pas la possibilité que le candidat concerné puisse éventuellement demander une révision de son cas. Au contraire, sa demande peut même constituer une preuve additionnelle de l'importance de l'irrégularité dans son cas.

Soumettre une demande écrite

Que le problème ait été signalé ou non au responsable local de l'examen et réglé à ce moment-là, le candidat peut demander officiellement une révision de ses résultats d'examen. Le candidat doit faire parvenir une demande écrite ainsi qu’un chèque* ou un mandat — poste* d'une somme de 225 $ à cet effet au Collège des médecins de famille du Canada dans les 30 jours suivant la réception de ses résultats d'examen. La demande doit expliquer en détail les circonstances entourant la présumée irrégularité. Le personnel du Collège accusera réception de la demande dans les 30 jours civils suivants et indiquera si l'irrégularité est considérée comme fautive dans le processus plutôt que dans le contenu et si la performance du candidat a été effectivement touchée.

Si les motifs ne semblent pas suffisants pour amorcer une révision en règle, la décision préliminaire du Collège des médecins de famille du Canada sera communiquée au candidat qui aura la possibilité de donner suite à sa demande dans les 30 jours suivants. Si l'examen interne initial indique que les motifs sont suffisants pour procéder à une révision en règle, la demande sera acheminée au Bureau des examinateurs.

*Prière de ne pas envoyer de renseignements sur votre carte de crédit

Poursuivre la demande d’appel

Une fois qu’il aura pris la décision de procéder à une révision en règle, le président du Bureau des examinateurs doit nommer un panel composé d’au moins trois membres du Bureau des examinateurs, chargé d'obtenir, de recevoir et d'examiner tous les documents relatifs à la demande d'appel.

Décisions du panel d’appel

Ce groupe rendra sa décision au plus tard à la date de la prochaine réunion du Bureau des examinateurs.

Les membres du panel doivent choisir parmi les options suivantes :

  • il n'y a eu aucune irrégularité dans le processus; ou
  • il y a eu irrégularité dans le processus, mais pas au point de nuire de façon tangible à la performance du candidat; ou
  • il y a eu irrégularité dans le processus d'une ampleur telle qu'elle a nui à la performance du candidat, et il est permis au candidat de se présenter au prochain examen, sans frais supplémentaires.

Limite de l’admissibilité

Examen de certification en médecine familiale

Limites de l’admissibilité par la voie de la résidence
Limites de l’admissibilité par la voie de la pratique

Examen de compétence spéciale en médecine d’urgence

Limite de l’admissibilité 

Demandes pour se présenter de nouveau à l’examen

Si vous désirez vous présenter au prochain examen disponible, vous devez vous inscrire en ligne. La date limite pour l’inscription pour se présenter de nouveau à l’examen de médecine familiale a été fixée au 1er février pour l’examen du printemps et au 30 juin pour l’examen d’automne, ou au 15 juin pour l’examen de médecine d’urgence.

La décision pourrait être prise après la date d’échéance; nous recommandons donc aux candidats de s’inscrire au prochain examen pendant que leur appel est considéré.
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