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2013

Depuis le budget fédéral de 2007, le programme de Transfert canadien en matière de santé (TCS) a subi deux changements majeurs. Ce document d’information résume l’impact de ces changements sur l’allocation et le taux de croissance des transferts, et l’incidence fiscale sur les provinces.

Responsabilités fédérales en matière de dépenses provinciales en santé

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