Conditions d’utilisation des sites Web
Le site Web cfpc.ca et tous les domaines et microsites connexes, incluant le site Web de la Fondation pour l’avancement de la médecine familiale, (collectivement, les « sites Web ») sont entretenus et gérés par le Collège des médecins de famille du Canada (« CMFC ») et appartiennent à ce dernier.
Il est important que vous lisiez attentivement toutes les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions »). Les conditions, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles contiennent expressément par référence, constituent une entente juridique entre vous et le CMFC et régissent votre accès aux sites Web et à toute plateforme de tiers disponible par l’intermédiaire des sites Web, ainsi que l’utilisation que vous en faites.
Les conditions énoncent les dispositions et modalités selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les sites Web et tous les documents écrits et autres affichés ou mis à disposition sur les sites Web, y compris, sans s’y limiter, les articles, les bulletins d’information, les publications, les textes, les modèles, les manuels, les brochures, les lignes directrices, les résultats de recherche, les documents de réunion, les opinions, les éléments graphiques, les images, les illustrations, les enregistrements, les vidéos, les logiciels et les codes informatiques (collectivement, le « contenu »).
EN ACCÉDANT AUX SITES WEB ET EN LES UTILISANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOUS ENGAGEZ PAS À EN ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE ET À LES RESPECTER, VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’ACCÉDER AUX SITES WEB OU AU CONTENU NI DE LES UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE.
Vie privée et utilisation des sites Web
Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité, publiée au https://www.cfpc.ca/fr/privacy-policy, afin que vous puissiez comprendre comment vos informations personnelles seront traitées lorsque vous accédez aux sites Web et les utilisez. En soumettant de l’information par l’intermédiaire des sites Web, vous consentez à ce que le CMFC utilise vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité.
Vous ne pouvez pas accéder aux parties des sites Web auxquelles vous n’avez pas l’autorisation d’accès. Certaines fonctions ou parties des sites Web, y compris le portail des membres du CMFC, sont protégées par un mot de passe et nécessitent une ouverture de session de la part des utilisateurs. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont pour votre usage personnel seulement. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent dans votre compte à l’aide de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe.
Vous acceptez qu’en accédant à des zones des sites Web à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, le CMFC puisse utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme moyen d’authentification de votre identité aux fins de l’utilisation des zones à accès limité des sites Web.
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Publicités ciblées
Les sites Web peuvent utiliser des témoins pour identifier les visiteurs qui reviennent, et en accédant aux sites, vous consentez à l’utilisation de témoins par le CMFC. Un témoin est un élément d’information pouvant être transmis par un site Web aux navigateurs des ordinateurs des visiteurs et qui peut alors être stocké sur leurs disques durs. Lorsque les visiteurs consultent à nouveau les sites Web, l’information peut alors être personnalisée plus facilement afin de répondre aux préférences des visiteurs. L’objectif est d’améliorer l’utilité et l’efficacité et de mesurer l’activité des sites Web.
Dans certains cas, le CMFC (ou un fournisseur de service en son nom) peut utiliser des témoins ou des technologies semblables pour la publicité ciblée. Par exemple, un témoin peut être sauvegardé sur votre disque dur lorsque vous visitez les sites Web. Plus tard, lorsque vous visitez le site Web d’un tiers, ce dernier reconnaîtra le témoin et vous verrez une publicité du CMFC. Le CMFC peut également utiliser des services de publicités ciblées fournis par les sites de médias sociaux. Ceci comprend normalement le partage d’une version tronquée (ou brouillée) de votre adresse courriel ou numéro de téléphone avec le site du média social. Si vous avez un compte auprès de ce média social, le site vous identifiera comme faisant partie d’un groupe de personnes à qui les publicités du CMFC peuvent être présentées sur son site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il bloque les témoins. Toutefois, si vous le faites, certaines parties des sites Web risquent de ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez également vous retirer du programme de publicité ciblée d’un média social en modifiant les paramètres de protection des renseignements personnels ou de votre compte.
Droits de propriété intellectuelle
Les sites Web et l’ensemble de leurs caractéristiques, fonctionnalités et contenu, y compris la conception, la présentation, la mise en page, la sélection et la disposition du contenu sur les sites Web, appartiennent au CMFC, à ses détenteurs de licences ou à d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés, sous toutes leurs formes, par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.
The College of Family Physicians of Canada, Le Collège des médecins de famille du Canada, CFPC, CMFC, Certification in the College of Family Physicians of Canada, Certification du Collège des médecins de famille du Canada, CCFP, CCMF, Fellowship in The College of Family Physicians of Canada, Fellow du Collège des médecins de famille du Canada, FCFP, FCMF, CERT+ et Mainpro+ sont des marques de commerce du CMFC. Les autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les sites Web peuvent constituer des marques déposées ou non déposées du CMFC ou de tiers.
Vous ne pouvez utiliser les sites Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire le contenu, sous quelque forme ou support que ce soit, le compiler pour une base de données interne, le distribuer, le modifier, en créer des œuvres dérivées, l’afficher publiquement, l’exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le stocker ou le transmettre, sauf dans les cas suivants :
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des sites Web en violation de ces conditions, votre droit d’utiliser les sites Web cessera immédiatement et vous devrez, à la discrétion du CMFC, rendre ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur les sites Web ou sur tout contenu des sites Web, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par le CMFC. Toute utilisation des sites Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions constitue une violation de ces dernières et peut violer les droits d’auteur, porter atteinte aux marques de commerce et enfreindre d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou sur la propriété.
Soumissions et rétroaction
Le CMFC se réserve le droit d’examiner tout contenu généré par les utilisateurs (« soumissions ») sur les sites Web, mais il n’est pas obligé de le faire. Le CMFC peut, à sa seule discrétion, rejeter toute soumission disponible sur les sites Web ou par leur intermédiaire, refuser de la publier, la supprimer ou en bloquer l’accès, à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
Vous êtes entièrement responsable du contenu de toutes les soumissions que vous faites sur les sites Web. Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit sur les sites Web tout matériel calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou autrement illégal. Vous acceptez en outre de ne pas menacer ou agresser verbalement d’autres utilisateurs ou administrateurs des sites Web, et de ne pas utiliser un langage diffamatoire ou perturber délibérément les discussions par des messages répétitifs, des messages dénués de sens ou indésirables.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de langage abusif ou discriminatoire fondé sur la race, la religion, la nationalité, le sexe, les préférences sexuelles, l’âge, la religion, le handicap, etc. Les propos haineux, quels qu’ils soient, constituent un motif de suspension immédiate et permanente de l’accès à l’ensemble ou à une partie des sites Web et seront supprimés.
De temps à autre, vous pouvez choisir de poser des questions, de faire des suggestions ou des demandes, ou de fournir des idées, des commentaires, des recommandations, de la rétroaction, ou d’autres informations en lien avec les sites Web ou le contenu (« rétroaction ») au CMFC. En fournissant une rétroaction au CMFC, vous acceptez que celle-ci ne soit pas confidentielle et vous cédez au CMFC tous les droits, titres et intérêts qui s’y rattachent, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Le CMFC a le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction toute rétroaction à quelque fin que ce soit (commerciale ou autre) sans vous en informer ni vous dédommager.
Confidentialité
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Liens
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Aucune certitude
Le contenu des sites Web vous est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu des sites Web.
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Exonération de garantie
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Droit applicable et compétence
Les sites Web sont gérés par le CMFC à partir de ses bureaux à Mississauga, en Ontario. Les sites Web sont accessibles dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, de même que dans d’autres pays partout dans le monde. Comme chacune de ces autorités a des lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Ontario, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès aux sites Web ou au contenu, ou à leur utilisation, soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toutes les questions relatives à votre accès aux sites Web et à leur utilisation, et vous vous y soumettez par les présentes.
Résiliation
Le CMFC peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser les sites Web, ou toute partie des sites Web, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’avez plus l’autorisation d’accéder aux sites Web ou à la partie des sites Web concernée par l’annulation ou la résiliation. Le CMFC ne peut être tenu pour responsable d’une telle annulation ou résiliation à l’égard d’une quelconque partie.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, le fait de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes conditions constitue ou peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège ; l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes conditions exclut tout autre exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège.
Politique sur les langues officielles
Le CMFC s’efforce de fournir toutes les informations contenues dans les sites Web dans les deux langues officielles du Canada. Dans certains cas, cependant, diverses publications et documents ne sont disponibles qu’en anglais ou en français.
Dispositions générales
Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation des sites Web. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable dans une certaine mesure, les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur.
Certains produits et services disponibles sur les sites Web peuvent nécessiter que vous acceptiez des conditions supplémentaires. En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes conditions, ce sont les autres conditions qui prévalent, à moins que les autres conditions ne précisent expressément le contraire.
Le CMFC peut réviser les conditions à tout moment, sans préavis, et les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. L’utilisation des sites Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions révisées.
La version anglaise des présentes conditions est la version officielle, en cas de divergence entre les versions anglaise et française.
Des questions ? Communiquez avec le CMFC à [email protected].
Il est important que vous lisiez attentivement toutes les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions »). Les conditions, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles contiennent expressément par référence, constituent une entente juridique entre vous et le CMFC et régissent votre accès aux sites Web et à toute plateforme de tiers disponible par l’intermédiaire des sites Web, ainsi que l’utilisation que vous en faites.
Les conditions énoncent les dispositions et modalités selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les sites Web et tous les documents écrits et autres affichés ou mis à disposition sur les sites Web, y compris, sans s’y limiter, les articles, les bulletins d’information, les publications, les textes, les modèles, les manuels, les brochures, les lignes directrices, les résultats de recherche, les documents de réunion, les opinions, les éléments graphiques, les images, les illustrations, les enregistrements, les vidéos, les logiciels et les codes informatiques (collectivement, le « contenu »).
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Vie privée et utilisation des sites Web
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Vous ne pouvez pas accéder aux parties des sites Web auxquelles vous n’avez pas l’autorisation d’accès. Certaines fonctions ou parties des sites Web, y compris le portail des membres du CMFC, sont protégées par un mot de passe et nécessitent une ouverture de session de la part des utilisateurs. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont pour votre usage personnel seulement. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent dans votre compte à l’aide de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe.
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Publicités ciblées
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Dans certains cas, le CMFC (ou un fournisseur de service en son nom) peut utiliser des témoins ou des technologies semblables pour la publicité ciblée. Par exemple, un témoin peut être sauvegardé sur votre disque dur lorsque vous visitez les sites Web. Plus tard, lorsque vous visitez le site Web d’un tiers, ce dernier reconnaîtra le témoin et vous verrez une publicité du CMFC. Le CMFC peut également utiliser des services de publicités ciblées fournis par les sites de médias sociaux. Ceci comprend normalement le partage d’une version tronquée (ou brouillée) de votre adresse courriel ou numéro de téléphone avec le site du média social. Si vous avez un compte auprès de ce média social, le site vous identifiera comme faisant partie d’un groupe de personnes à qui les publicités du CMFC peuvent être présentées sur son site.
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Droits de propriété intellectuelle
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The College of Family Physicians of Canada, Le Collège des médecins de famille du Canada, CFPC, CMFC, Certification in the College of Family Physicians of Canada, Certification du Collège des médecins de famille du Canada, CCFP, CCMF, Fellowship in The College of Family Physicians of Canada, Fellow du Collège des médecins de famille du Canada, FCFP, FCMF, CERT+ et Mainpro+ sont des marques de commerce du CMFC. Les autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les sites Web peuvent constituer des marques déposées ou non déposées du CMFC ou de tiers.
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Soumissions et rétroaction
Le CMFC se réserve le droit d’examiner tout contenu généré par les utilisateurs (« soumissions ») sur les sites Web, mais il n’est pas obligé de le faire. Le CMFC peut, à sa seule discrétion, rejeter toute soumission disponible sur les sites Web ou par leur intermédiaire, refuser de la publier, la supprimer ou en bloquer l’accès, à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
Vous êtes entièrement responsable du contenu de toutes les soumissions que vous faites sur les sites Web. Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit sur les sites Web tout matériel calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou autrement illégal. Vous acceptez en outre de ne pas menacer ou agresser verbalement d’autres utilisateurs ou administrateurs des sites Web, et de ne pas utiliser un langage diffamatoire ou perturber délibérément les discussions par des messages répétitifs, des messages dénués de sens ou indésirables.
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Liens
À titre de commodité et d’information uniquement, les sites Web peuvent fournir des liens vers des sites Web de tiers. Vous reconnaissez que lorsque vous cliquez sur un lien vers le site Web d’un tiers, vous quittez les sites Web et assumez les risques inhérents à cette opération, y compris les risques de collecte de données personnelles sans votre consentement et les dommages causés par des virus informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres codes destructeurs/perturbateurs qui peuvent être téléchargés à partir de ces sites Web liés. Le CMFC n’a pas vérifié la nature ou l’exactitude des informations contenues dans ces sites Web de tiers et n’assume aucune responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir en visitant ces sites Web de tiers. Pour toute question concernant les liens externes, il convient de s’adresser directement aux sites des tiers.
Sauf mention expresse, l’inclusion d’un lien vers d’autres sites n’équivaut nullement à un cautionnement du CMFC ni à une approbation de produits ou services disponibles par l’intermédiaire de ces sites ou de ces liens. De même, l’affichage de marques de commerce de tiers n’implique aucune relation ou licence entre le CMFC et le propriétaire de la marque, et ne signifie pas non plus que le CMFC approuve les produits, services, procédures, activités ou autres informations du propriétaire de cette marque.
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Exonération de garantie
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Limitation de responsabilité
SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE CMFC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, CE QUI COMPREND TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION OU D’UTILISATION EN TOUTE CONFIANCE DES SITES WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ OU AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION QUI S’Y TROUVE.
Droit applicable et compétence
Les sites Web sont gérés par le CMFC à partir de ses bureaux à Mississauga, en Ontario. Les sites Web sont accessibles dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, de même que dans d’autres pays partout dans le monde. Comme chacune de ces autorités a des lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Ontario, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès aux sites Web ou au contenu, ou à leur utilisation, soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toutes les questions relatives à votre accès aux sites Web et à leur utilisation, et vous vous y soumettez par les présentes.
Résiliation
Le CMFC peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser les sites Web, ou toute partie des sites Web, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’avez plus l’autorisation d’accéder aux sites Web ou à la partie des sites Web concernée par l’annulation ou la résiliation. Le CMFC ne peut être tenu pour responsable d’une telle annulation ou résiliation à l’égard d’une quelconque partie.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, le fait de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes conditions constitue ou peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège ; l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes conditions exclut tout autre exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège.
Politique sur les langues officielles
Le CMFC s’efforce de fournir toutes les informations contenues dans les sites Web dans les deux langues officielles du Canada. Dans certains cas, cependant, diverses publications et documents ne sont disponibles qu’en anglais ou en français.
Dispositions générales
Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation des sites Web. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable dans une certaine mesure, les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur.
Certains produits et services disponibles sur les sites Web peuvent nécessiter que vous acceptiez des conditions supplémentaires. En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes conditions, ce sont les autres conditions qui prévalent, à moins que les autres conditions ne précisent expressément le contraire.
Le CMFC peut réviser les conditions à tout moment, sans préavis, et les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. L’utilisation des sites Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions révisées.
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