Assemblée annuelle des membres

L’Assemblée annuelle des membres (AAM) se tiendra le 29 octobre, de 19 h à 20 h 30 (HE). Les détails de l’inscription ainsi que l’ordre du jour vous seront communiqués au plus tard le 8 octobre 2025.

En plus des mises à jour du Conseil, l'assemblée de cette année abordera une modification du règlement administratif, dans le cadre de laquelle le CMFC propose d’indexer les droits d’adhésion sur l’inflation, plus précisément sur l’Indice des prix à la consommation.

Veuillez consulter la foire aux questions ci-dessous concernant cette proposition de stabilisation des droits d’adhésion.

Dans une décision datée du 28 août 2024, la directrice adjointe nommée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) a autorisé le CMFC à prolonger le délai de convocation de chaque AMM pour les exercices financiers prenant fin en février 2024, février 2025, février 2026, février 2027 et février 2028, conformément au paragraphe 160(2) de la Loi BNL (la « dérogation »). Les membres seront invités à se prononcer en faveur de cette autorisation en adoptant une résolution spéciale à chacune de leurs AAM, pour la durée de la dérogation.

Élection du Conseil d’administration : L’appel de candidatures pour un poste au Conseil est lancé chaque année au plus tard le 1er février. Apprenez-en davantage au sujet du processus.

Règles de l’assemblée : Pour s’assurer que l’assemblée se déroule efficacement et qu’elle offre aux membres un maximum d’occasions de faire part de leurs idées, le CMFC adopte un ensemble de règles pour les assemblées annuelles des membres. Lisez les règles de 2024.

Contribution des membres à l’ordre du jour de l’AAM : Les commentaires des membres sont toujours les bienvenus. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous faire part d’une idée que vous aimeriez proposer, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] pour que nous puissions organiser un échange informel. La date limite pour soumettre des commentaires cette année est le mercredi 11 juin 2025 — veuillez communiquer avec nous avant cette date.

Questions des membres pendant l’AAM : L’AMM dure une heure et demie. Bien que nous nous efforcions de prévoir un créneau pour répondre aux questions d’ordre général à la fin de l’assemblée, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à toutes les questions, compte tenu du format virtuel et de notre volonté d’accorder suffisamment de temps aux membres pour qu’ils puissent faire part de leurs commentaires pendant les délibérations. Nous vous invitons à soumettre vos questions à l’avance si possible, ou après la tenue de l’assemblée, à l’adresse [email protected].

Motions proposées par les membres : Les membres qui ont le droit de vote lors de l’assemblée sont invités à soumettre une proposition pour inclusion dans l’ordre du jour de l’AAM de cette année, à condition qu’elle soit reçue avant le mercredi 11 juin 2025. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] pour obtenir le formulaire ainsi que les éléments à prendre en considération lors de la rédaction de la motion.

Modification au règlement administratif : Le CMFC peut, à l’occasion et au besoin, par modifications à son règlement administratif, apporter certains changements, notamment à son mode de fonctionnement, de prise de décision et de gestion des activités, entre autres choses. Pour plusieurs raisons, dont une compréhension fine du fonctionnement de l’organisation, ainsi que pour assurer le respect de la réglementation et la cohérence des pratiques, le CMFC est le mieux placé pour suggérer ces modifications. Lorsque des modifications de nature non administrative pouvant avoir un impact sur les membres (par exemple, des changements dans la structure des membres, les catégories de vote, etc.,) sont considérées, le CMFC consultera ses membres pour confirmer leur soutien avant que les modifications ne soient proposées pour considération à une AAM. Toutefois, si des membres ayant droit de vote souhaitent proposer une modification au règlement administratif, nous les invitons à communiquer avec nous à l’adresse [email protected], le plus tôt possible, afin de discuter de la question de manière informelle. Le formulaire requis doit être soumis avant le mercredi 11 juin 2025 (lequel nous vous ferons parvenir lorsque vous nous contacterez).

Foire aux questions ci-dessous concernant cette proposition de stabilisation des droits d’adhésion

  • En quoi consiste la modification du règlement administratif ?

    • Nous proposons d’indexer les montants des droits d’adhésion sur l’inflation (plus précisément, sur l’indice des prix à la consommation).
    • Le Conseil d’administration fixera les droits d’adhésion à un niveau correspondant à l’inflation ou à un taux inférieur :
      • Le Conseil d’administration peut choisir de ne pas augmenter les droits d’adhésion au cours d’une année donnée.
      • Si le Conseil d’administration souhaite augmenter les droits d’adhésion au-delà du taux de l’inflation, la proposition devra être soumise au vote des membres.
      • Le Conseil d’administration peut proposer des réductions des droits d’adhésion pour certains groupes, comme les personnes en congé parental. Bien que le CMFC offre déjà cette possibilité, cet avantage réservé aux membres doit être entériné dans le règlement administratif.

  • Pourquoi le CMFC propose-t-il d’indexer les droits d’adhésion sur l’inflation maintenant ?

    • Les droits d’adhésion n’ont pas augmenté depuis 2017, malgré une inflation de plus de 25 %. Cela signifie que la valeur réelle des droits d’adhésion a fortement diminué, tandis que les coûts requis pour offrir des programmes de qualité et maintenir la capacité d’accomplir notre rôle d’autoréglementation n’ont cessé d’augmenter.
    • Nous procédons actuellement à la stabilisation de notre budget en l’ajustant à l’inflation afin d’éviter une réduction des services qui sont importants pour vous, notamment la promotion de l’excellence en médecine de famille.
    • Des ajustements modestes et prévisibles des droits d’adhésion, indexés sur l’inflation, permettront de préserver leur caractère abordable tout en maintenant des normes élevées en médecine de famille.
    • Le Conseil d’administration s’engage à maintenir la stabilité des droits d’adhésion. Toute proposition d’augmentation au-delà de l’inflation devra impérativement être soumise au vote des membres.

  • Comment les droits d’adhésion soutiennent-ils les médecins de famille ?

    • Les droits d’adhésion permettent au CMFC d’offrir des services essentiels, tels que la déclaration des crédits de développement professionnel continu, la revue Le Médecin de famille canadien, les Outils pour la pratique et les subventions pour les examens.
    • Les droits d’adhésion soutiennent l’autogouvernance de la profession, protégeant ainsi la valeur et l’autonomie des médecins de famille. À une époque où cette autonomie est mise à mal — notamment en ce qui concerne la pratique—, il est plus que jamais nécessaire de défendre la profession.
    • Les droits d’adhésion financent les efforts de plaidoyer auprès des gouvernements fédéral et provinciaux, des organisations médicales et du public. Ils contribuent également à soutenir les sections provinciales.  

  • Le CMFC n’est-il pas déjà financièrement stable ?

    • En raison de la diminution de la valeur réelle des droits d’adhésion depuis 2017, des compressions budgétaires modestes ont été mises en œuvre. Toutefois, en 2024, le CMFC enregistrait un déficit de 5,5 millions de dollars.
    • Le CMFC a pris des mesures importantes en 2024-2025 pour stabiliser ses finances et réduire ses dépenses de plusieurs millions de dollars.
    • Ces réductions comprenaient la coupure de 24 postes, l’élimination d’environ 75 % de notre espace de bureau, la réduction du soutien à la Fondation pour l’avancement de la médecine familiale, la diminution du nombre de réunions tenues en personne, la suppression des services bibliothécaires, le passage de 12 à 10 numéros de la revue Le Médecin de famille canadien (MFC), la fermeture du Centre Besrour, et plus encore.
    • La poursuite des compressions budgétaires sans stabiliser les droits d’adhésion compromet la pérennité des services essentiels aux membres, tels que la certification, le DPC et les activités de plaidoyer.
    • Des droits d’adhésion stables et prévisibles, indexés sur l’inflation, protègent ces services essentiels et nous permettent de maintenir l’excellence en médecine de famille sans mettre en péril notre avenir financier.

  • Qu’a fait le CMFC pour utiliser les droits d’adhésion de façon judicieuse ?

    • Malgré ses deux mandats majeurs — établir des normes d’autoréglementation et soutenir ses membres —, le CMFC demeure une organisation de dimension modeste par rapport à d’autres organisations médicales nationales. (Par exemple, l’organisation nationale la plus semblable compte plus de 80 % de personnel en plus.)
    • Les droits d’adhésion financent des fonctions essentielles, telles que la certification des médecins de famille, l’agrément des programmes de formation, l’établissement de normes, la certification du DPC et la défense des intérêts de la profession.
    • Les droits d’adhésion permettent d’offrir des ressources et des services importants aux membres, notamment des subventions pour les examens, des outils pour la pratique, un soutien aux résidents et aux étudiants ou des possibilités de réduction des montants en cas de congé médical ou parental. Ils contribuent également à couvrir les frais de fonctionnement nécessaires (systèmes informatiques, services juridiques) qui permettent à l’organisation de fonctionner efficacement.

  • Dans quelle mesure les efforts de plaidoyer du CMFC sont-ils efficaces ?

    • Le CMFC continue de défendre les intérêts de ses membres et de promouvoir la médecine de famille.
    • Le plaidoyer exige du temps ; cependant, les efforts ciblés ont permis d’améliorer les soins prodigués en équipe, de réduire la charge administrative (le CMFC a été la première organisation médicale à soulever la question du fardeau administratif) et d’instaurer des modèles de rémunération plus équitables. Voici quelques-unes des réalisations du CMFC :
      • Malgré les pressions exercées pour restreindre la prestation de soins d’urgence par les médecins de famille, nos normes et nos efforts de plaidoyer ont permis de maintenir ce service essentiel.
      • Emploi et Développement social Canada s’appuie sur les commentaires des membres, que nous avons recueillis, pour modifier le formulaire de Demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Nous avons plaidé en faveur d’une rémunération plus juste, tant sur le plan du modèle que du montant. Cinq provinces ont déjà accordé des hausses de 25 % à 50 %, et d’autres envisagent de suivre leur exemple.
    • Nous avons créé le Centre de médecine de famille, qui constitue désormais la pierre angulaire de la réforme de la spécialité et soutient un modèle robuste, centré sur la communauté et fondé sur le travail d’équipe.
    • La campagne « Rien ne remplace votre médecin de famille » du CMFC a atteint des millions de personnes et a souligné votre valeur pour les patients ainsi que pour l’ensemble du système de santé.
    • Grâce à un plaidoyer soutenu, la médecine de famille demeure une priorité pour les gouvernements, et vous continuez de bénéficier de soutien et de reconnaissance.

  • Pourquoi les frais d’examen du CMFC paraissent-ils élevés ?

    • Les frais d’examen du CCMF en 2025 (4 369 $) demeurent inférieurs à ceux de l’examen d’entrée du Collège royal, qui s’élèvent à 5 830 $.
    • Les frais d’examen ne couvrent pas l’ensemble des coûts associés à leur organisation. Les droits d’adhésion permettent de subventionner les examens afin d’en alléger le coût pour les candidats.
    • Le CMFC s’emploie activement à en réduire les coûts liés aux examens.
    • Toute augmentation des frais d’examen est strictement liée à l’inflation, conformément aux pratiques exemplaires.

  • L’autoréglementation de la médecine de famille est-elle réellement menacée ?

    • Oui. Bien qu’elle soit reconnue à l’échelle internationale — notre programme de résidence de deux ans étant plus exhaustif que certains parcours de cinq ans —, la valeur de notre certification et de notre profession n’échappe toutefois pas à de nombreuses menaces. Des discussions ont été engagées pour remplacer les médecins de famille par des professionnels paramédicaux, réduire la durée de la formation à un an, limiter la nature globale des soins prodigués par les médecins de famille et même mettre fin à l’autoréglementation.
    • Les fonctions d’établissement des normes du CMFC – exigences en matière de résidence, examens, agrément, DPC, certification/inscription des crédits – sont essentielles à la préservation de votre autonomie professionnelle.
    • L’avenir de notre profession n’est pas garanti si nous ne la défendons pas. Sans organisation nationale pour nous représenter et nous défendre, nous pourrions aussi perdre ce privilège. Toutes nos modalités de travail pourraient être soumises à un contrôle accru.

  • Le CMFC offre-t-il des services qui ne sont pas financés par les droits
    d’adhésion ?

    • Autoapprentissage, CMFCApprendre et le Forum en médecine familiale fonctionnent grâce à un modèle d’autofinancement.
    • Le CMFC continue de rechercher de nouvelles sources de revenus, des partenariats et des commandites afin de réduire sa dépendance aux droits d’adhésion.

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