Règlement administratif du Collège

Règlement administratif du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)

Le CMFC a été fondé en 1954 et incorporé en 1968. Il est régi par des règlements administratifs qui sont mis à jour périodiquement. Le Comité consultatif sur la gouvernance a la responsabilité de revoir les règlements administratifs et de proposer des amendements au Conseil d’administration. Tout amendement des règlements administratifs doit ensuite être approuvé par les membres.

Règlements en vigueur

• Règlement administratif (approuvé le 1 janvier 2023)
• Statuts de l’organisation
  • Approuvé le 1 janvier 2023
  • Approuvé le 19 novembre 2015
  • Approuvé le 1 juin 2014

Pour toute question au sujet des règlements, les membres peuvent communiquer avec Sarah Scott.