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Mises à jour le 24 janvier 2024.

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Ces conditions d’abonnement (« conditions générales ») régissent votre utilisation des produits et services numériques de développement professionnel continu du Collège des médecins de famille du Canada (le « CMFC »), y compris CMFCApprendre et Autoapprentissage du CMFC (chacun, un « service ») et, dans certains cas décrits ci-dessous, la version imprimée d’un service, à moins que d’autres conditions générales ne s’y appliquent expressément. Ces produits et services sont fournis soit directement par le CMFC (« nous », « notre », « nos »), soit par l’entremise de diverses plateformes de tierces parties.

Si vous acceptez que ces conditions générales vous lient, vous devez cocher la case indiquant que vous acceptez les conditions générales sur la page d’inscription au service. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de ces conditions générales, ou si vous n’acceptez pas que ces conditions générales vous lient, vous ne pourrez pas poursuivre la procédure d’inscription au service et vous abonner.
 
  1. Modifications des présentes conditions générales
De temps à autre, nous pouvons, à notre entière discrétion, changer, modifier, compléter ou supprimer des parties des conditions générales et des avis en vertu desquels les services sont offerts. Les modifications apparaîtront dans le présent document, auquel vous pouvez accéder à tout moment en cliquant sur le lien Conditions d’abonnement au bas de la page du service auquel vous avez souscrit, et prendront effet à la date à laquelle elles seront publiées sur le site Web du CMFC. En utilisant un service après que des modifications ont été apportées à ces conditions générales, vous acceptez que ces modifications vous lient.
 
  1. Confidentialité et paramètres du compte
Les données d’inscription et les autres renseignements que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription seront recueillis conformément à notre Politique de confidentialité et aux fins expressément énoncées dans celle-ci. Vos renseignements peuvent être stockés et traités au Canada ou dans d’autres pays, y compris aux États-Unis.

Nous établirons un registre électronique des renseignements que vous nous fournissez et un registre des services auxquels vous avez souscrit en vertu des présentes conditions générales. Cet enregistrement sera connu sous le nom de « votre compte ». En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir de notre part des communications, y compris des avis et des copies numériques ou imprimées du contenu et des services, des divulgations et toutes les autres communications (collectivement, les « avis »), par voie électronique.

Si vous accédez à un service à l’aide d’un mot de passe, vous êtes la seule personne responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Si vous donnez à quelqu’un d’autre l’accès à votre mot de passe pour un service, cette personne aura la possibilité de consulter les renseignements contenus dans votre compte et d’y apporter des modifications. 

Vous acceptez de nous aviser rapidement de toute modification des renseignements saisis dans votre compte, y compris toute modification de vos adresses de facturation et de courrier électronique, afin que nous puissions continuer de vous contacter et de vous envoyer tous les avis requis en vertu des présentes. Si vous ne nous informez pas rapidement d’un changement, les avis que nous envoyons à votre ancienne adresse seront considérés comme suffisants. Veuillez noter qu’un certain nombre de problèmes peuvent entraver la réception de nos avis, y compris certains types de systèmes de messagerie qui peuvent utiliser des techniques de filtrage ou de blocage destinées à bloquer le courrier électronique. Nous ne sommes pas responsables de la livraison ou de la réception réelle des avis. Si vous ne mettez pas à jour vos renseignements ou si la totalité ou une partie de vos renseignements sont inexacts ou incomplets, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de communiquer avec vous et nous ne serons pas responsables des avis manqués.
 
  1. Frais, facturation et paiements 
Les frais liés à un service, les méthodes de paiement acceptées (telles que la carte de crédit ou de débit ou toute autre forme de paiement que nous pouvons accepter de temps à autre) et les fréquences de facturation acceptées (telles que ponctuelles, périodiques ou annuelles) seront précisés au moment de l’achat. En vous prévalant d’un service, vous acceptez de payer les frais précisés au moment de l’achat, en utilisant la méthode de paiement choisie, et facturés à la fréquence prévue.

Frais d’abonnement annuel
Les frais d’abonnement annuel sont calculés au 1er juillet de chaque année. Les frais pour tout abonnement annuel souscrit après le 1er juillet seront calculés au prorata des mois restants de la durée de l’abonnement annuel, telle que définie ci-après.

Tous les frais, sauf indication contraire, sont exprimés en dollars canadiens et excluent toutes les taxes applicables.

Date de facturation
La date de facturation de l’abonnement annuel est le 1er juillet de chaque année (la « date de facturation de l’abonnement »). Il s’agit de la date à laquelle les frais d’abonnement annuels au service sont exigibles et payables.

Si, au cours d’une année, vous souscrivez un abonnement annuel après le 1er juillet, la date de facturation de votre abonnement initial correspondra à la date d’achat. Au renouvellement de l’abonnement, et pour chaque période de renouvellement, telle que définie plus loin, la date de facturation sera ajustée à la date de facturation de l’abonnement du 1er juillet.

Modification des frais
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les frais d’abonnement et les charges, ou ajouter de nouveaux frais ou charges, pour tout service.

Vous recevrez une facture, au moins 60 jours avant la date de facturation de l’abonnement, qui vous informera de toute modification des frais d’abonnement annuels, le cas échéant, et vous donnera la possibilité d’annuler votre abonnement au service. 

Paiements
D’une manière générale, TOUS LES FRAIS ET CHARGES NE SONT PAS REMBOURSABLES. Nous nous réservons le droit d’émettre des remboursements ou des crédits à notre entière discrétion. Si nous procédons à un remboursement ou à un crédit, nous ne sommes pas tenus de procéder à un remboursement identique ou semblable à l’avenir.
 
  1. Durée, renouvellement et annulation 
Les présentes conditions générales restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez un service.

Durée de l’abonnement annuel
Si vous souscrivez un abonnement annuel, la durée de votre abonnement s’étend du 1er juillet au 30 juin de chaque année (« durée de l’abonnement annuel »).

Renouvellements et annulations
Une facture vous sera automatiquement émise pour la période d’abonnement annuel suivante, pour des périodes de renouvellement successives d’un an (chacune, une « période de renouvellement »), jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au service. Si vous avez reçu une facture pour un service et que vous ne voulez pas renouveler votre abonnement, vous devez envoyer un courriel au Centre de services aux membres par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 800 387-6197, poste 250 pour faire ajuster votre facture.

Le non-paiement des frais d’abonnement annuels pour toute période de renouvellement entraînera la résiliation de votre abonnement au service à compter de la date de facturation de l’abonnement.

Tous les frais, y compris les frais d’abonnement annuels initiaux et tous les frais payés, le cas échéant, pour une période de renouvellement, ne sont pas remboursables. Si vous entreprenez une rétrofacturation ou si vous annulez un paiement effectué au moyen de votre carte de crédit ou de débit, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier votre abonnement immédiatement. Si nous contestons avec succès l’annulation et que les fonds annulés nous sont restitués, vous n’avez pas droit à un remboursement ni à la réintégration du service.

Vous pouvez demander la résiliation ou l’annulation de votre abonnement à un service à tout moment en communiquant avec nous à [email protected] ou en composant le 1 800 387-6197, poste 441 pour Autoapprentissage, ou à [email protected] ou en composant le 1 800 387‑6197, poste 585 pour CMFCApprendre. 

Malgré toute annulation, vous continuerez à avoir un droit d’accès au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement annuel, à moins que vous ne nous avisiez que vous souhaitez résilier le service, à la date de résiliation.
 
  1. Services de paiement de tierces parties
Nous pouvons faire appel à une tierce partie qui n’est pas affiliée à nous pour traiter les paiements relatifs à un service (une « tierce partie chargée du traitement »). Vous acceptez que cette tierce partie soit seule responsable du contrôle, de la gestion, du traitement ou de l’exécution des achats effectués par l’intermédiaire de ses systèmes. Lorsque vous utilisez une telle tierce partie, votre utilisation peut être soumise à des conditions d’utilisation ou de service supplémentaires et à des politiques de confidentialité de la tierce partie.
 
  1. Abonnements imprimés
Si vous avez souscrit un service numérique et que vous recevez également une version imprimée (par exemple, par l’intermédiaire d’un abonnement à Autoapprentissage du CMFC), votre utilisation de la version imprimée sera soumise aux présentes conditions générales, à l’exception des dispositions qui, en raison de leur nature, s’appliquent uniquement à l’utilisation d’un produit ou d’un service numérique.
 
  1. Droits d’auteur et droits de marque
Les services comprennent des œuvres littéraires, dramatiques et artistiques, y compris, mais sans s’y limiter, des programmes informatiques, des logiciels, des bases de données, des textes, des informations, des données, des codes, des sons, des effets sonores, des enregistrements sonores, des enregistrements audio, des performances, des vidéos, des photographies, des images, des illustrations et des graphiques (le « contenu »). Tout le contenu est protégé par les lois et les traités canadiens et internationaux sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, et appartient au CMFC, est concédé sous licence au CMFC ou est autrement fourni par une tierce partie.

Toutes les marques de commerce (notamment les appellations commerciales, les logos, les mots et les marques de conception) qui apparaissent dans les services sont des marques de commerce ou des marques déposées du CMFC ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégées contre la reproduction, la dilution et les utilisations déroutantes ou trompeuses. L’utilisation de toute marque commerciale apparaissant dans l’un des services sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire de la marque est strictement interdite.
 
  1. Le contenu que vous fournissez
En commentant ou en participant à des discussions sur le contenu, ou en envoyant des courriers électroniques, des messages, du contenu ou des renseignements (ci-après dénommés « contenu généré par l’utilisateur ») au CMFC dans le cadre d’un service, vous nous accordez par la présente une licence transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive, y compris le droit d’accorder des sous-licences à d’autres personnes, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de publier, de modifier, d’éditer, de traduire, de transmettre, d’adapter, d’afficher, d’incorporer dans d’autres travaux ou d’utiliser de toute autre manière les renseignements et/ou le matériel que vous nous avez fourni (en totalité ou en partie) et/ou d’incorporer ces renseignements et/ou ce matériel sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connus à l’heure actuelle ou élaborés à l’avenir, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit. Vous renoncez en faveur du CMFC à tous les droits moraux sur le contenu utilisateur et acceptez que nous puissions modifier ou altérer votre contenu utilisateur sans vous demander d’autre autorisation.

En soumettant du contenu généré par l’utilisateur par l’intermédiaire d’un service ou en envoyant du contenu généré par l’utilisateur au CMFC, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité nécessaires pour le faire et que toute utilisation par nous du contenu utilisateur ne violera pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Vous comprenez également que si vous soumettez un certain contenu généré par l’utilisateur (p. ex., si vous laissez un commentaire dans la section « Laisser un commentaire » associée à un contenu individuel de CMFCApprendre), il vous sera attribué sous le nom précisé dans votre compte et sera visible par les autres utilisateurs du service.
 
  1. Limites d’utilisation
Une seule personne peut accéder en même temps à un service en utilisant le même nom d’utilisateur ou mot de passe, sauf avis contraire de notre part.

À moins d’avoir obtenu notre consentement exprès, vous n’avez pas l’autorisation de distribuer le contenu par voie électronique ou non électronique. Bien que vous puissiez enregistrer le contenu téléchargeable pour votre usage personnel, il ne vous est pas permis de donner accès à ce contenu à autrui.
 
  1. Licence d’utilisation des services et du contenu
Aucun droit ou licence ne vous est accordé, sauf le droit non exclusif, limité et non transférable d’utiliser et de visualiser le contenu et les services, ainsi que d’y accéder, à des fins personnelles, privées et non commerciales, conformément aux présentes conditions générales. Tous les droits sont par ailleurs réservés.

À moins de vous conformer aux présentes conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, vendre, revendre, faire des travaux dérivés, créer une base de données, agréger, établir des liens profonds, publier, republier, distribuer, retransmettre, transférer, communiquer ou diffuser les services ou le contenu, ni les rendre disponibles de toute autre manière, notamment par la mise en cache, le grattage, la récolte, le cadrage ou des moyens semblables, sans l’accord écrit préalable du CMFC et de ses concédants de licence, le cas échéant.  
 
  1. Restrictions supplémentaires concernant l’utilisation du contenu et des services
Vous ne pouvez pas accéder à des segments des services auxquels vous n’avez pas l’autorisation d’accéder ni tenter de contourner les restrictions imposées à l’utilisation ou à l’accès aux services.

Vous ne pouvez pas créer d’applications, d’extensions ou d’autres produits et services qui utilisent le contenu sans notre autorisation. Vous ne pouvez pas agréger ou utiliser le contenu d’une manière qui pourrait raisonnablement servir de substitut à un abonnement à un service.

Toute utilisation non autorisée ou interdite d’un contenu peut engager votre responsabilité civile ou pénale, voire les deux, en vertu des lois fédérales, provinciales ou locales en vigueur, ou des lois, règles, réglementations et traités étrangers applicables. Nous exigeons des utilisateurs qu’ils respectent nos droits d’auteur, nos marques de commerce et nos autres droits de propriété intellectuelle, et nous nous engageons à les faire respecter.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès à un service si, à notre avis, votre utilisation est susceptible d’enfreindre des lois, des règlements ou des décisions, de porter atteinte aux droits d’une autre personne ou d’enfreindre les termes des présentes conditions générales.
 
  1. Sites Web, services et logiciels de tierce partie
Les services et le contenu peuvent renfermer des contenus de tierce partie, comme des liens vers des sites Web de tierce partie, des contenus de tierce partie sous licence, des contenus générés par les utilisateurs, des applications et des publicités (collectivement, les « services de tierce partie »). Les services de tierce partie ne sont pas sous notre contrôle et vous les utilisez ou vous y fiez uniquement à vos propres risques.

L’inclusion de services de tierces parties dans les services ne constitue pas une approbation par le CMFC et n’entraîne aucune obligation ou responsabilité de notre part ou de la part des parties du CMFC (telles que définies ci-dessous). Nous ne vérifions et n’approuvons pas les services de tiers ni leurs pratiques commerciales (notamment leurs politiques de confidentialité) et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, que le logo et/ou l’identification de commandite des services ou le nôtre figurent ou non sur les services de tierce partie dans le cadre d’un accord promotionnel ou d’associations de marques. En conséquence, nous vous encourageons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez les services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque service de tierce partie que vous visitez ou utilisez.
 
  1. Clause de non-responsabilité
Contenu
Le contenu (y compris les faits, points de vue, opinions, recommandations, descriptions ou références à des produits ou services) vous est fourni à titre d’information générale ou à des fins pédagogiques uniquement. Le contenu ne fait pas nécessairement état des opinions ou des politiques du CMFC.

Bien que notre objectif soit de fournir des informations complètes et exactes, les informations changent rapidement et une partie du contenu peut devenir obsolète. 

Vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et êtes responsable de vos propres recherches, interprétations et décisions. Le CMFC n’est pas un ordre des médecins et ne peut garantir que le contenu sera accepté par l’ordre des médecins de votre province ou territoire.

Vous convenez que les parties du CMFC (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables envers vous, directement ou indirectement, de la confiance que vous accordez au contenu ainsi qu’à toute autre information ou aux conseils professionnels fournis dans le contenu ou les services, ou de l’utilisation que vous en faites. Vous reconnaissez que vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du contenu ou à la confiance que vous lui accordez.

Absence de garantie
Vous acceptez expressément, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, que votre accès aux services et au contenu ainsi que l’usage que vous en faites se fassent « tel quel » et « selon la disponibilité », et que votre utilisation des services et la confiance que vous leur accordez se fassent à vos risques et périls.

Nous ne garantissons pas que les services et le contenu seront ininterrompus, disponibles, opportuns, sûrs, exempts d’erreurs, précis, fiables, complets, exempts d’infections, de virus ou de codes destructeurs, exempts d’omissions et de retards ou que les services et le contenu répondront à vos exigences ou à vos attentes.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne fassions pas et rejetions expressément par la présente toutes les déclarations, garanties, termes, conditions générales et approbations de toute nature, qu’ils soient explicites ou implicites, concernant tout élément des présentes, notamment les garanties de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation, de fiabilité, d’absence d’infection ou de virus, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et toutes les garanties découlant de la loi ou d’une autre disposition légale.

Les services et le contenu peuvent à tout moment être temporairement indisponibles, inaccessibles ou inopérants pour quelque raison que ce soit, y compris la maintenance périodique, les réparations et les interruptions. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour minimiser ces temps d’arrêt, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité à 100 % des services. En cas d’insatisfaction à l’égard des services, pour quelque raison que ce soit, votre seul recours est d’annuler votre abonnement et de cesser d’utiliser les services.
 
  1. Limitations de responsabilité
LE CMFC ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ANNONCEURS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DU CMFC ») NE SERONT PAS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, OU DE TOUT DOMMAGE LIÉ À UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’UTILISATION, DE RÉPUTATION, D’OCCASIONS OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DES SERVICES OU DU CONTENU OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES PERFORMANCES, L’UTILISATION, L’ACCÈS OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION ET D’ACCÈS À CEUX-CI, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES PARTIES AU CMFC AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU AIENT PU PRÉVOIR L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE RÉCLAMATION, D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES S’APPLIQUENT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA VIOLATION DE LA GARANTIE OU AUTRE.

CERTAINS CHAMPS D’APPLICATION N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD D’UNE PARTIE DU SERVICE OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT ET À CESSER D’UTILISER LE SERVICE.
 
  1. Indemnisation
Vous acceptez que votre utilisation du contenu ou des services ne soit pas à l’origine d’une réclamation, d’un procès, d’une demande, d’une cause d’action ou d’une autre procédure à l’encontre des parties du CMFC. Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties du CMFC à l’égard de toute réclamation, action, perte ou demande, notamment les frais juridiques raisonnables, résultant des éléments suivants ou liés à ceux-ci : a) votre violation des présentes conditions générales ; b) votre accès aux services et au contenu ainsi que l’usage que vous en faites ; c) votre utilisation des services et du contenu ou la confiance que vous leur accordez ; d) votre publication, communication, distribution ou transmission des services ou du contenu ; ou e) votre violation d’une loi ou d’un règlement.

Le CMFC se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.
 
  1. Résiliation par le CMFC
Le CMFC fournit les services à sa seule discrétion. Nous pouvons, à tout moment, réviser, retirer, interrompre, modifier ou suspendre la totalité ou une partie des services, avec ou sans préavis, comme le prévoient les présentes conditions générales. En aucun cas nous ne serons tenus pour responsables de la suppression, de la désactivation ou de la restriction de l’accès à la disponibilité des services.

En outre, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et/ou votre abonnement à un service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de commodité, pour non-paiement des frais d’abonnement ou pour toute autre violation des présentes conditions générales ou d’autres lignes directrices, sans vous en avertir.

Vous reconnaissez qu’en cas de résiliation ou de suspension de votre compte d’abonnement, vous n’aurez plus accès aux fichiers ou aux données associés à votre compte et que le CMFC n’a aucune obligation de conserver ces données après la résiliation.
 
  1. Territoire
Le CMFC est situé au Canada. Si vous accédez aux services hors du Canada, il vous incombe d’utiliser les services conformément aux lois du territoire où vous vous trouvez.

Les termes contenus dans les présentes conditions générales seront interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois.

Vous acceptez qu’en cas de litige découlant des présentes conditions générales, le droit de la province de l’Ontario s’applique. Toute cause d’action que vous pourriez avoir doit être invoquée dans un délai d’un (1) an après la réclamation ou le fait générateur du litige, sauf si la loi applicable l’interdit.
 
  1. Règlement de litiges
Tout litige ou désaccord et toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou de la prestation de tout service ou s’y rapportant (« litige ») doivent nous être communiqués par écrit (« avis de litige »), en envoyant un courriel à Autoapprentissage à [email protected] ou à CMFCApprendre à [email protected], selon le cas. L’avis de litige doit exposer la nature et les détails complets du litige, ainsi que les documents justificatifs pertinents. Dès réception de l’avis de litige, nous tenterons de bonne foi de résoudre le litige à notre satisfaction mutuelle dans un délai de soixante (60) jours, faute de quoi les parties peuvent convenir d’entamer une médiation ou un arbitrage, ou l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure judiciaire, chacune de ces démarches devant être effectuée conformément à l’article 17 des présentes conditions générales.

En cas de médiation ou d’arbitrage, toute procédure se déroulera dans la province de l’Ontario, en anglais. Chaque réclamation fera l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage, selon le cas, de façon confidentielle, devant un médiateur ou un arbitre unique, qui sera une personne indépendante vis-à-vis des deux parties qui possède une formation juridique et une expérience dans le domaine des technologies de l’information.
 
  1. Dispositions générales
Les présentes conditions et la politique de confidentialité vous lient personnellement, remplacent toute entente antérieure entre vous et nous concernant l’objet applicable, et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le CMFC en ce qui concerne votre utilisation du contenu et des services et votre accès à ceux-ci. Vous ne pouvez pas céder ou sous-licencier vos droits ou obligations à quiconque.

Le fait que nous n’insistions pas sur la stricte exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions générales, ou que nous ne la fassions pas respecter, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et ne doit pas être interprété comme tel.

Si l’une des dispositions (ou une partie de celles-ci) contenues dans les présentes conditions générales est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes conditions générales.
 
  1. Langue
La version anglaise des présentes conditions générales est la version officielle, en cas de divergence entre les versions anglaise et française.
 
  1. Nos coordonnées
Pour le service aux membres et les litiges :
Autoapprentissage — [email protected] ou 1 800-387-6197, poste 441
CMFCApprendre — [email protected] ou 1 800-387-6197, poste 585

Pour les questions relatives à la facturation :
Centre de services aux membres du CMFC — [email protected] ou 1 800 387-6197, poste 250

Politique de confidentialité : Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le CMFC, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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