Conditions d'abonnement
Mises à jour le 24 janvier 2024.
VEUILLEZ FAIRE DÉFILER LA PAGE ET LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS.
Ces conditions d’abonnement (« conditions générales ») régissent votre utilisation des produits et services numériques de développement professionnel continu du Collège des médecins de famille du Canada (le « CMFC »), y compris CMFCApprendre et Autoapprentissage du CMFC (chacun, un « service ») et, dans certains cas décrits ci-dessous, la version imprimée d’un service, à moins que d’autres conditions générales ne s’y appliquent expressément. Ces produits et services sont fournis soit directement par le CMFC (« nous », « notre », « nos »), soit par l’entremise de diverses plateformes de tierces parties.
Si vous acceptez que ces conditions générales vous lient, vous devez cocher la case indiquant que vous acceptez les conditions générales sur la page d’inscription au service. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de ces conditions générales, ou si vous n’acceptez pas que ces conditions générales vous lient, vous ne pourrez pas poursuivre la procédure d’inscription au service et vous abonner.
Nous établirons un registre électronique des renseignements que vous nous fournissez et un registre des services auxquels vous avez souscrit en vertu des présentes conditions générales. Cet enregistrement sera connu sous le nom de « votre compte ». En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir de notre part des communications, y compris des avis et des copies numériques ou imprimées du contenu et des services, des divulgations et toutes les autres communications (collectivement, les « avis »), par voie électronique.
Si vous accédez à un service à l’aide d’un mot de passe, vous êtes la seule personne responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Si vous donnez à quelqu’un d’autre l’accès à votre mot de passe pour un service, cette personne aura la possibilité de consulter les renseignements contenus dans votre compte et d’y apporter des modifications.
Vous acceptez de nous aviser rapidement de toute modification des renseignements saisis dans votre compte, y compris toute modification de vos adresses de facturation et de courrier électronique, afin que nous puissions continuer de vous contacter et de vous envoyer tous les avis requis en vertu des présentes. Si vous ne nous informez pas rapidement d’un changement, les avis que nous envoyons à votre ancienne adresse seront considérés comme suffisants. Veuillez noter qu’un certain nombre de problèmes peuvent entraver la réception de nos avis, y compris certains types de systèmes de messagerie qui peuvent utiliser des techniques de filtrage ou de blocage destinées à bloquer le courrier électronique. Nous ne sommes pas responsables de la livraison ou de la réception réelle des avis. Si vous ne mettez pas à jour vos renseignements ou si la totalité ou une partie de vos renseignements sont inexacts ou incomplets, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de communiquer avec vous et nous ne serons pas responsables des avis manqués.
Frais d’abonnement annuel
Les frais d’abonnement annuel sont calculés au 1er juillet de chaque année. Les frais pour tout abonnement annuel souscrit après le 1er juillet seront calculés au prorata des mois restants de la durée de l’abonnement annuel, telle que définie ci-après.
Tous les frais, sauf indication contraire, sont exprimés en dollars canadiens et excluent toutes les taxes applicables.
Date de facturation
La date de facturation de l’abonnement annuel est le 1er juillet de chaque année (la « date de facturation de l’abonnement »). Il s’agit de la date à laquelle les frais d’abonnement annuels au service sont exigibles et payables.
Si, au cours d’une année, vous souscrivez un abonnement annuel après le 1er juillet, la date de facturation de votre abonnement initial correspondra à la date d’achat. Au renouvellement de l’abonnement, et pour chaque période de renouvellement, telle que définie plus loin, la date de facturation sera ajustée à la date de facturation de l’abonnement du 1er juillet.
Modification des frais
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les frais d’abonnement et les charges, ou ajouter de nouveaux frais ou charges, pour tout service.
Vous recevrez une facture, au moins 60 jours avant la date de facturation de l’abonnement, qui vous informera de toute modification des frais d’abonnement annuels, le cas échéant, et vous donnera la possibilité d’annuler votre abonnement au service.
Paiements
D’une manière générale, TOUS LES FRAIS ET CHARGES NE SONT PAS REMBOURSABLES. Nous nous réservons le droit d’émettre des remboursements ou des crédits à notre entière discrétion. Si nous procédons à un remboursement ou à un crédit, nous ne sommes pas tenus de procéder à un remboursement identique ou semblable à l’avenir.
Durée de l’abonnement annuel
Si vous souscrivez un abonnement annuel, la durée de votre abonnement s’étend du 1er juillet au 30 juin de chaque année (« durée de l’abonnement annuel »).
Renouvellements et annulations
Une facture vous sera automatiquement émise pour la période d’abonnement annuel suivante, pour des périodes de renouvellement successives d’un an (chacune, une « période de renouvellement »), jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au service. Si vous avez reçu une facture pour un service et que vous ne voulez pas renouveler votre abonnement, vous devez envoyer un courriel au Centre de services aux membres par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 800 387-6197, poste 250 pour faire ajuster votre facture.
Le non-paiement des frais d’abonnement annuels pour toute période de renouvellement entraînera la résiliation de votre abonnement au service à compter de la date de facturation de l’abonnement.
Tous les frais, y compris les frais d’abonnement annuels initiaux et tous les frais payés, le cas échéant, pour une période de renouvellement, ne sont pas remboursables. Si vous entreprenez une rétrofacturation ou si vous annulez un paiement effectué au moyen de votre carte de crédit ou de débit, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier votre abonnement immédiatement. Si nous contestons avec succès l’annulation et que les fonds annulés nous sont restitués, vous n’avez pas droit à un remboursement ni à la réintégration du service.
Vous pouvez demander la résiliation ou l’annulation de votre abonnement à un service à tout moment en communiquant avec nous à [email protected] ou en composant le 1 800 387-6197, poste 441 pour Autoapprentissage, ou à [email protected] ou en composant le 1 800 387‑6197, poste 585 pour CMFCApprendre.
Malgré toute annulation, vous continuerez à avoir un droit d’accès au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement annuel, à moins que vous ne nous avisiez que vous souhaitez résilier le service, à la date de résiliation.
Toutes les marques de commerce (notamment les appellations commerciales, les logos, les mots et les marques de conception) qui apparaissent dans les services sont des marques de commerce ou des marques déposées du CMFC ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégées contre la reproduction, la dilution et les utilisations déroutantes ou trompeuses. L’utilisation de toute marque commerciale apparaissant dans l’un des services sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire de la marque est strictement interdite.
En soumettant du contenu généré par l’utilisateur par l’intermédiaire d’un service ou en envoyant du contenu généré par l’utilisateur au CMFC, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité nécessaires pour le faire et que toute utilisation par nous du contenu utilisateur ne violera pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Vous comprenez également que si vous soumettez un certain contenu généré par l’utilisateur (p. ex., si vous laissez un commentaire dans la section « Laisser un commentaire » associée à un contenu individuel de CMFCApprendre), il vous sera attribué sous le nom précisé dans votre compte et sera visible par les autres utilisateurs du service.
À moins d’avoir obtenu notre consentement exprès, vous n’avez pas l’autorisation de distribuer le contenu par voie électronique ou non électronique. Bien que vous puissiez enregistrer le contenu téléchargeable pour votre usage personnel, il ne vous est pas permis de donner accès à ce contenu à autrui.
À moins de vous conformer aux présentes conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, vendre, revendre, faire des travaux dérivés, créer une base de données, agréger, établir des liens profonds, publier, republier, distribuer, retransmettre, transférer, communiquer ou diffuser les services ou le contenu, ni les rendre disponibles de toute autre manière, notamment par la mise en cache, le grattage, la récolte, le cadrage ou des moyens semblables, sans l’accord écrit préalable du CMFC et de ses concédants de licence, le cas échéant.
Vous ne pouvez pas créer d’applications, d’extensions ou d’autres produits et services qui utilisent le contenu sans notre autorisation. Vous ne pouvez pas agréger ou utiliser le contenu d’une manière qui pourrait raisonnablement servir de substitut à un abonnement à un service.
Toute utilisation non autorisée ou interdite d’un contenu peut engager votre responsabilité civile ou pénale, voire les deux, en vertu des lois fédérales, provinciales ou locales en vigueur, ou des lois, règles, réglementations et traités étrangers applicables. Nous exigeons des utilisateurs qu’ils respectent nos droits d’auteur, nos marques de commerce et nos autres droits de propriété intellectuelle, et nous nous engageons à les faire respecter.
Vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès à un service si, à notre avis, votre utilisation est susceptible d’enfreindre des lois, des règlements ou des décisions, de porter atteinte aux droits d’une autre personne ou d’enfreindre les termes des présentes conditions générales.
L’inclusion de services de tierces parties dans les services ne constitue pas une approbation par le CMFC et n’entraîne aucune obligation ou responsabilité de notre part ou de la part des parties du CMFC (telles que définies ci-dessous). Nous ne vérifions et n’approuvons pas les services de tiers ni leurs pratiques commerciales (notamment leurs politiques de confidentialité) et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, que le logo et/ou l’identification de commandite des services ou le nôtre figurent ou non sur les services de tierce partie dans le cadre d’un accord promotionnel ou d’associations de marques. En conséquence, nous vous encourageons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez les services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque service de tierce partie que vous visitez ou utilisez.
Le contenu (y compris les faits, points de vue, opinions, recommandations, descriptions ou références à des produits ou services) vous est fourni à titre d’information générale ou à des fins pédagogiques uniquement. Le contenu ne fait pas nécessairement état des opinions ou des politiques du CMFC.
Bien que notre objectif soit de fournir des informations complètes et exactes, les informations changent rapidement et une partie du contenu peut devenir obsolète.
Vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et êtes responsable de vos propres recherches, interprétations et décisions. Le CMFC n’est pas un ordre des médecins et ne peut garantir que le contenu sera accepté par l’ordre des médecins de votre province ou territoire.
Vous convenez que les parties du CMFC (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables envers vous, directement ou indirectement, de la confiance que vous accordez au contenu ainsi qu’à toute autre information ou aux conseils professionnels fournis dans le contenu ou les services, ou de l’utilisation que vous en faites. Vous reconnaissez que vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du contenu ou à la confiance que vous lui accordez.
Absence de garantie
Vous acceptez expressément, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, que votre accès aux services et au contenu ainsi que l’usage que vous en faites se fassent « tel quel » et « selon la disponibilité », et que votre utilisation des services et la confiance que vous leur accordez se fassent à vos risques et périls.
Nous ne garantissons pas que les services et le contenu seront ininterrompus, disponibles, opportuns, sûrs, exempts d’erreurs, précis, fiables, complets, exempts d’infections, de virus ou de codes destructeurs, exempts d’omissions et de retards ou que les services et le contenu répondront à vos exigences ou à vos attentes.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne fassions pas et rejetions expressément par la présente toutes les déclarations, garanties, termes, conditions générales et approbations de toute nature, qu’ils soient explicites ou implicites, concernant tout élément des présentes, notamment les garanties de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation, de fiabilité, d’absence d’infection ou de virus, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et toutes les garanties découlant de la loi ou d’une autre disposition légale.
Les services et le contenu peuvent à tout moment être temporairement indisponibles, inaccessibles ou inopérants pour quelque raison que ce soit, y compris la maintenance périodique, les réparations et les interruptions. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour minimiser ces temps d’arrêt, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité à 100 % des services. En cas d’insatisfaction à l’égard des services, pour quelque raison que ce soit, votre seul recours est d’annuler votre abonnement et de cesser d’utiliser les services.
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES S’APPLIQUENT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA VIOLATION DE LA GARANTIE OU AUTRE.
CERTAINS CHAMPS D’APPLICATION N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD D’UNE PARTIE DU SERVICE OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT ET À CESSER D’UTILISER LE SERVICE.
Le CMFC se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.
En outre, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et/ou votre abonnement à un service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de commodité, pour non-paiement des frais d’abonnement ou pour toute autre violation des présentes conditions générales ou d’autres lignes directrices, sans vous en avertir.
Vous reconnaissez qu’en cas de résiliation ou de suspension de votre compte d’abonnement, vous n’aurez plus accès aux fichiers ou aux données associés à votre compte et que le CMFC n’a aucune obligation de conserver ces données après la résiliation.
Les termes contenus dans les présentes conditions générales seront interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois.
Vous acceptez qu’en cas de litige découlant des présentes conditions générales, le droit de la province de l’Ontario s’applique. Toute cause d’action que vous pourriez avoir doit être invoquée dans un délai d’un (1) an après la réclamation ou le fait générateur du litige, sauf si la loi applicable l’interdit.
En cas de médiation ou d’arbitrage, toute procédure se déroulera dans la province de l’Ontario, en anglais. Chaque réclamation fera l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage, selon le cas, de façon confidentielle, devant un médiateur ou un arbitre unique, qui sera une personne indépendante vis-à-vis des deux parties qui possède une formation juridique et une expérience dans le domaine des technologies de l’information.
Le fait que nous n’insistions pas sur la stricte exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions générales, ou que nous ne la fassions pas respecter, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et ne doit pas être interprété comme tel.
Si l’une des dispositions (ou une partie de celles-ci) contenues dans les présentes conditions générales est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes conditions générales.
Autoapprentissage — [email protected] ou 1 800-387-6197, poste 441
CMFCApprendre — [email protected] ou 1 800-387-6197, poste 585
Pour les questions relatives à la facturation :
Centre de services aux membres du CMFC — [email protected] ou 1 800 387-6197, poste 250
Politique de confidentialité : Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le CMFC, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
VEUILLEZ FAIRE DÉFILER LA PAGE ET LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS.
Ces conditions d’abonnement (« conditions générales ») régissent votre utilisation des produits et services numériques de développement professionnel continu du Collège des médecins de famille du Canada (le « CMFC »), y compris CMFCApprendre et Autoapprentissage du CMFC (chacun, un « service ») et, dans certains cas décrits ci-dessous, la version imprimée d’un service, à moins que d’autres conditions générales ne s’y appliquent expressément. Ces produits et services sont fournis soit directement par le CMFC (« nous », « notre », « nos »), soit par l’entremise de diverses plateformes de tierces parties.
Si vous acceptez que ces conditions générales vous lient, vous devez cocher la case indiquant que vous acceptez les conditions générales sur la page d’inscription au service. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de ces conditions générales, ou si vous n’acceptez pas que ces conditions générales vous lient, vous ne pourrez pas poursuivre la procédure d’inscription au service et vous abonner.
- Modifications des présentes conditions générales
- Confidentialité et paramètres du compte
Nous établirons un registre électronique des renseignements que vous nous fournissez et un registre des services auxquels vous avez souscrit en vertu des présentes conditions générales. Cet enregistrement sera connu sous le nom de « votre compte ». En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir de notre part des communications, y compris des avis et des copies numériques ou imprimées du contenu et des services, des divulgations et toutes les autres communications (collectivement, les « avis »), par voie électronique.
Si vous accédez à un service à l’aide d’un mot de passe, vous êtes la seule personne responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Si vous donnez à quelqu’un d’autre l’accès à votre mot de passe pour un service, cette personne aura la possibilité de consulter les renseignements contenus dans votre compte et d’y apporter des modifications.
Vous acceptez de nous aviser rapidement de toute modification des renseignements saisis dans votre compte, y compris toute modification de vos adresses de facturation et de courrier électronique, afin que nous puissions continuer de vous contacter et de vous envoyer tous les avis requis en vertu des présentes. Si vous ne nous informez pas rapidement d’un changement, les avis que nous envoyons à votre ancienne adresse seront considérés comme suffisants. Veuillez noter qu’un certain nombre de problèmes peuvent entraver la réception de nos avis, y compris certains types de systèmes de messagerie qui peuvent utiliser des techniques de filtrage ou de blocage destinées à bloquer le courrier électronique. Nous ne sommes pas responsables de la livraison ou de la réception réelle des avis. Si vous ne mettez pas à jour vos renseignements ou si la totalité ou une partie de vos renseignements sont inexacts ou incomplets, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de communiquer avec vous et nous ne serons pas responsables des avis manqués.
- Frais, facturation et paiements
Frais d’abonnement annuel
Les frais d’abonnement annuel sont calculés au 1er juillet de chaque année. Les frais pour tout abonnement annuel souscrit après le 1er juillet seront calculés au prorata des mois restants de la durée de l’abonnement annuel, telle que définie ci-après.
Tous les frais, sauf indication contraire, sont exprimés en dollars canadiens et excluent toutes les taxes applicables.
Date de facturation
La date de facturation de l’abonnement annuel est le 1er juillet de chaque année (la « date de facturation de l’abonnement »). Il s’agit de la date à laquelle les frais d’abonnement annuels au service sont exigibles et payables.
Si, au cours d’une année, vous souscrivez un abonnement annuel après le 1er juillet, la date de facturation de votre abonnement initial correspondra à la date d’achat. Au renouvellement de l’abonnement, et pour chaque période de renouvellement, telle que définie plus loin, la date de facturation sera ajustée à la date de facturation de l’abonnement du 1er juillet.
Modification des frais
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les frais d’abonnement et les charges, ou ajouter de nouveaux frais ou charges, pour tout service.
Vous recevrez une facture, au moins 60 jours avant la date de facturation de l’abonnement, qui vous informera de toute modification des frais d’abonnement annuels, le cas échéant, et vous donnera la possibilité d’annuler votre abonnement au service.
Paiements
D’une manière générale, TOUS LES FRAIS ET CHARGES NE SONT PAS REMBOURSABLES. Nous nous réservons le droit d’émettre des remboursements ou des crédits à notre entière discrétion. Si nous procédons à un remboursement ou à un crédit, nous ne sommes pas tenus de procéder à un remboursement identique ou semblable à l’avenir.
- Durée, renouvellement et annulation
Durée de l’abonnement annuel
Si vous souscrivez un abonnement annuel, la durée de votre abonnement s’étend du 1er juillet au 30 juin de chaque année (« durée de l’abonnement annuel »).
Renouvellements et annulations
Une facture vous sera automatiquement émise pour la période d’abonnement annuel suivante, pour des périodes de renouvellement successives d’un an (chacune, une « période de renouvellement »), jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au service. Si vous avez reçu une facture pour un service et que vous ne voulez pas renouveler votre abonnement, vous devez envoyer un courriel au Centre de services aux membres par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 800 387-6197, poste 250 pour faire ajuster votre facture.
Le non-paiement des frais d’abonnement annuels pour toute période de renouvellement entraînera la résiliation de votre abonnement au service à compter de la date de facturation de l’abonnement.
Tous les frais, y compris les frais d’abonnement annuels initiaux et tous les frais payés, le cas échéant, pour une période de renouvellement, ne sont pas remboursables. Si vous entreprenez une rétrofacturation ou si vous annulez un paiement effectué au moyen de votre carte de crédit ou de débit, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier votre abonnement immédiatement. Si nous contestons avec succès l’annulation et que les fonds annulés nous sont restitués, vous n’avez pas droit à un remboursement ni à la réintégration du service.
Vous pouvez demander la résiliation ou l’annulation de votre abonnement à un service à tout moment en communiquant avec nous à [email protected] ou en composant le 1 800 387-6197, poste 441 pour Autoapprentissage, ou à [email protected] ou en composant le 1 800 387‑6197, poste 585 pour CMFCApprendre.
Malgré toute annulation, vous continuerez à avoir un droit d’accès au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement annuel, à moins que vous ne nous avisiez que vous souhaitez résilier le service, à la date de résiliation.
- Services de paiement de tierces parties
- Abonnements imprimés
- Droits d’auteur et droits de marque
Toutes les marques de commerce (notamment les appellations commerciales, les logos, les mots et les marques de conception) qui apparaissent dans les services sont des marques de commerce ou des marques déposées du CMFC ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégées contre la reproduction, la dilution et les utilisations déroutantes ou trompeuses. L’utilisation de toute marque commerciale apparaissant dans l’un des services sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire de la marque est strictement interdite.
- Le contenu que vous fournissez
En soumettant du contenu généré par l’utilisateur par l’intermédiaire d’un service ou en envoyant du contenu généré par l’utilisateur au CMFC, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité nécessaires pour le faire et que toute utilisation par nous du contenu utilisateur ne violera pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Vous comprenez également que si vous soumettez un certain contenu généré par l’utilisateur (p. ex., si vous laissez un commentaire dans la section « Laisser un commentaire » associée à un contenu individuel de CMFCApprendre), il vous sera attribué sous le nom précisé dans votre compte et sera visible par les autres utilisateurs du service.
- Limites d’utilisation
À moins d’avoir obtenu notre consentement exprès, vous n’avez pas l’autorisation de distribuer le contenu par voie électronique ou non électronique. Bien que vous puissiez enregistrer le contenu téléchargeable pour votre usage personnel, il ne vous est pas permis de donner accès à ce contenu à autrui.
- Licence d’utilisation des services et du contenu
À moins de vous conformer aux présentes conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, vendre, revendre, faire des travaux dérivés, créer une base de données, agréger, établir des liens profonds, publier, republier, distribuer, retransmettre, transférer, communiquer ou diffuser les services ou le contenu, ni les rendre disponibles de toute autre manière, notamment par la mise en cache, le grattage, la récolte, le cadrage ou des moyens semblables, sans l’accord écrit préalable du CMFC et de ses concédants de licence, le cas échéant.
- Restrictions supplémentaires concernant l’utilisation du contenu et des services
Vous ne pouvez pas créer d’applications, d’extensions ou d’autres produits et services qui utilisent le contenu sans notre autorisation. Vous ne pouvez pas agréger ou utiliser le contenu d’une manière qui pourrait raisonnablement servir de substitut à un abonnement à un service.
Toute utilisation non autorisée ou interdite d’un contenu peut engager votre responsabilité civile ou pénale, voire les deux, en vertu des lois fédérales, provinciales ou locales en vigueur, ou des lois, règles, réglementations et traités étrangers applicables. Nous exigeons des utilisateurs qu’ils respectent nos droits d’auteur, nos marques de commerce et nos autres droits de propriété intellectuelle, et nous nous engageons à les faire respecter.
Vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès à un service si, à notre avis, votre utilisation est susceptible d’enfreindre des lois, des règlements ou des décisions, de porter atteinte aux droits d’une autre personne ou d’enfreindre les termes des présentes conditions générales.
- Sites Web, services et logiciels de tierce partie
L’inclusion de services de tierces parties dans les services ne constitue pas une approbation par le CMFC et n’entraîne aucune obligation ou responsabilité de notre part ou de la part des parties du CMFC (telles que définies ci-dessous). Nous ne vérifions et n’approuvons pas les services de tiers ni leurs pratiques commerciales (notamment leurs politiques de confidentialité) et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, que le logo et/ou l’identification de commandite des services ou le nôtre figurent ou non sur les services de tierce partie dans le cadre d’un accord promotionnel ou d’associations de marques. En conséquence, nous vous encourageons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez les services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque service de tierce partie que vous visitez ou utilisez.
- Clause de non-responsabilité
Le contenu (y compris les faits, points de vue, opinions, recommandations, descriptions ou références à des produits ou services) vous est fourni à titre d’information générale ou à des fins pédagogiques uniquement. Le contenu ne fait pas nécessairement état des opinions ou des politiques du CMFC.
Bien que notre objectif soit de fournir des informations complètes et exactes, les informations changent rapidement et une partie du contenu peut devenir obsolète.
Vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et êtes responsable de vos propres recherches, interprétations et décisions. Le CMFC n’est pas un ordre des médecins et ne peut garantir que le contenu sera accepté par l’ordre des médecins de votre province ou territoire.
Vous convenez que les parties du CMFC (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables envers vous, directement ou indirectement, de la confiance que vous accordez au contenu ainsi qu’à toute autre information ou aux conseils professionnels fournis dans le contenu ou les services, ou de l’utilisation que vous en faites. Vous reconnaissez que vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du contenu ou à la confiance que vous lui accordez.
Absence de garantie
Vous acceptez expressément, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, que votre accès aux services et au contenu ainsi que l’usage que vous en faites se fassent « tel quel » et « selon la disponibilité », et que votre utilisation des services et la confiance que vous leur accordez se fassent à vos risques et périls.
Nous ne garantissons pas que les services et le contenu seront ininterrompus, disponibles, opportuns, sûrs, exempts d’erreurs, précis, fiables, complets, exempts d’infections, de virus ou de codes destructeurs, exempts d’omissions et de retards ou que les services et le contenu répondront à vos exigences ou à vos attentes.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne fassions pas et rejetions expressément par la présente toutes les déclarations, garanties, termes, conditions générales et approbations de toute nature, qu’ils soient explicites ou implicites, concernant tout élément des présentes, notamment les garanties de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation, de fiabilité, d’absence d’infection ou de virus, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et toutes les garanties découlant de la loi ou d’une autre disposition légale.
Les services et le contenu peuvent à tout moment être temporairement indisponibles, inaccessibles ou inopérants pour quelque raison que ce soit, y compris la maintenance périodique, les réparations et les interruptions. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour minimiser ces temps d’arrêt, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité à 100 % des services. En cas d’insatisfaction à l’égard des services, pour quelque raison que ce soit, votre seul recours est d’annuler votre abonnement et de cesser d’utiliser les services.
- Limitations de responsabilité
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES S’APPLIQUENT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA VIOLATION DE LA GARANTIE OU AUTRE.
CERTAINS CHAMPS D’APPLICATION N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD D’UNE PARTIE DU SERVICE OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT ET À CESSER D’UTILISER LE SERVICE.
- Indemnisation
Le CMFC se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.
- Résiliation par le CMFC
En outre, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et/ou votre abonnement à un service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons de commodité, pour non-paiement des frais d’abonnement ou pour toute autre violation des présentes conditions générales ou d’autres lignes directrices, sans vous en avertir.
Vous reconnaissez qu’en cas de résiliation ou de suspension de votre compte d’abonnement, vous n’aurez plus accès aux fichiers ou aux données associés à votre compte et que le CMFC n’a aucune obligation de conserver ces données après la résiliation.
- Territoire
Les termes contenus dans les présentes conditions générales seront interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois.
Vous acceptez qu’en cas de litige découlant des présentes conditions générales, le droit de la province de l’Ontario s’applique. Toute cause d’action que vous pourriez avoir doit être invoquée dans un délai d’un (1) an après la réclamation ou le fait générateur du litige, sauf si la loi applicable l’interdit.
- Règlement de litiges
En cas de médiation ou d’arbitrage, toute procédure se déroulera dans la province de l’Ontario, en anglais. Chaque réclamation fera l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage, selon le cas, de façon confidentielle, devant un médiateur ou un arbitre unique, qui sera une personne indépendante vis-à-vis des deux parties qui possède une formation juridique et une expérience dans le domaine des technologies de l’information.
- Dispositions générales
Le fait que nous n’insistions pas sur la stricte exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions générales, ou que nous ne la fassions pas respecter, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition et ne doit pas être interprété comme tel.
Si l’une des dispositions (ou une partie de celles-ci) contenues dans les présentes conditions générales est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes conditions générales.
- Langue
- Nos coordonnées
Autoapprentissage — [email protected] ou 1 800-387-6197, poste 441
CMFCApprendre — [email protected] ou 1 800-387-6197, poste 585
Pour les questions relatives à la facturation :
Centre de services aux membres du CMFC — [email protected] ou 1 800 387-6197, poste 250
Politique de confidentialité : Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par le CMFC, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
