Loi sur l’aide médicale à mourir (Projet de loi C-14)

2016-06-06

(Mississauga, ON; le 6 juin 2016)  Projet de loi C-14 – La Loi sur l’aide médicale à mourir n’ayant pas été adoptée avant la date limite du 6 juin 2016 établit par la Cour suprême du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) souhaite transmettre à ses membres les renseignements suivants sur l’état de cet important enjeu.

Le projet de loi fait présentement l’objet d’étude par le Sénat. La date à laquelle il sera adopté est toujours inconnue. Compte tenu du fait qu’une nouvelle loi est imminente, nous prévoyons que bon nombre de médecins de famille hésiteront à offrir l’aide médicale à mourir aux patients qui en font la demande.

Pour des renseignements connexes, les membres du Collège peuvent se référer au Guide de réflexion sur les enjeux éthiques liés au suicide assisté et à l’euthanasie volontaire du CMFC.

Les dix ordres des médecins provinciaux ont émis des politiques et des renseignements sur cette question. Veuillez noter que ces directives n’équivalent pas à une loi.

Colombie-Britannique      
Alberta                             
Saskatchewan                              
Manitoba                         
Ontario                             
Québec, Pour toute autre demande, veuillez écrire à [email protected]
Nouveau Brunswick     
Nouvelle-Écosse           
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve et Labrador 

Ce résumé de la façon dont chaque autorité réglementaire traite de la question, veuillez consulter cet article rédigé par CBC.

À propos du Collège des Médecins de Famille du Canada

Représentant plus de 35 000 membres d’un bout à l’autre du pays, le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) est l’organisme professionnel responsable de l’établissement des normes de formation et de certification des médecins de famille. Il offre des programmes et services de qualité, appuie l’enseignement et la recherche en médecine familiale et défend les intérêts des médecins de famille et de la spécialité de médecine familiale. Le CMFC procède à l'agrément des programmes de résidence en médecine familiale dans les 17 facultés de médecine du Canada.

Personne-ressource 

Jayne Johnston
Directrice, Communications
Le Collège des médecins de famille du Canada
905 629-0900, poste 303