Solliciter un appui

Le CMFC reçoit souvent des demandes d'appui de documents, produits ou autres. Voici la marche à suivre pour solliciter un appui :

1. Dans votre dossier de demande, veuillez inclure les renseignements suivants :
   • Une description du produit ou du document pour lequel vous sollicitez un appui, y compris les raisons de cette demande
   • Des renseignements sur la façon dont le produit ou le document a été élaboré, le public cible, la diffusion proposée et les avantages escomptés
   • Un exemplaire du produit ou du document
   • Envoyez votre demande par courriel ( [email protected]) ou par la poste à l'attention du :
     Directeur, Politiques en matière de santé et Relations gouvernementales
     Le Collège des médecins de famille du Canada
     2630, avenue Skymark
     Mississauga (Ontario) L4W 5A4
2. Faute de ressources, le CMFC ne peut traiter simultanément qu'un nombre limité de demandes. Lorsque le nombre maximal est atteint, les nouvelles demandes sont traitées dans l'ordre de leur arrivée, pourvu qu'elles soient accompagnées de tous les documents requis. Le CMFC avisera le demandeur du délai de traitement (c.-à-d. le moment où le statut de la demande passera de « en attente » à « en traitement »).
3. Processus d'évaluation :
   • Le processus d'examen des demandes d'appui du CMFC prend de six à dix semaines à partir du moment où la demande est en traitement. Le CMFC vous informera par courriel lorsque le statut de votre demande passera de « en attente » à « en traitement ».
   • Trois membres du CMFC compétents dans le domaine visé prendront part à l'évaluation du produit ou du document. Le Conseil d'administration rendra la décision finale à partir des recommandations des réviseurs.
4. Le CMFC vous informera de la décision finale.
   • L'appui, lorsqu'il est accordé, s'applique strictement au produit ou au document soumis au moment où la demande a été déposée. Il ne s'applique pas à d'autres produits ou documents semblables ou à des versions révisées des mêmes produits ou documents.
   • L'appui prend fin après six ans. Il est possible de demander un renouvellement en suivant le même processus.
5. La décision rendue par le Conseil d'administration du CMFC est finale.
6. Les demandes d’appui concernant des lignes directrices de pratique clinique doivent être soumises telles que nous les décrivons plus haut au point 1, et doivent comporter les étapes ou les renseignements supplémentaires suivants :
   • Vous trouverez les fondements, le processus et les principes de l’approbation des lignes directrices par le CMFC dans l’article du MFC de juillet 2021 intitulé « Validation des lignes directrices de pratique clinique ».
   • Le processus d’examen est mené par le Département des programmes et soutien à la pratique du CMFC et géré par le Groupe de travail d’experts sur les lignes directrices et le transfert des connaissances. Ce groupe formulera une recommandation pour ou contre l’approbation de la demande au directeur général, Développement professionnel et soutien à la pratique, qui prendra la décision finale. Cette décision peut faire l’objet d’un seul recours auprès du directeur général et chef de la direction ou du Conseil d’administration du CMFC, le cas échéant.
   • Pour soumettre une demande, vous devez remplir la liste de vérification en français et en anglais.