Énoncé de position du CMFC sur la mise en place d’un permis d’exercice national
31 janvier 2023
Le Collège des médecins de famille du CanadaMC (CMFC) reconnaît l’importance que revêt la mobilité des médecins pour améliorer la disponibilité des professionnels de la santé qui dispensent des soins au sein des communautés partout au Canada, et pour simplifier le processus pour les médecins. Notre organisation est en faveur de la mise en place du permis d’exercice national. Ainsi, le CMFC soutient l’instauration d’un permis d’exercice transférable, dont la portée est nationale et qui fait l’objet d’une coordination à l’échelle du pays. Le processus menant à la délivrance d’un permis d’exercice national est mené par les ordres des médecins provinciaux et territoriaux ainsi que par l’organisme national, la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC), avec l’appui du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal), de l’Association médicale canadienne (AMC) et du CMFC.
Plusieurs éléments relatifs à la délivrance de permis d’exercice provinciaux/territoriaux doivent être pris en compte pour la mise en place d’un permis d’exercice national, notamment : l’inscription à la facturation aux régimes d’assurance maladie provinciaux/territoriaux, la gestion des titres de compétences, la collecte de données dans la province ou le territoire où le médecin exerce, l’assurance de la responsabilité professionnelle, et le souci de protéger l’intérêt du public en permettant aux patients de faire part de leurs préoccupations quant aux soins qu’ils reçoivent.
L’établissement d’un cadre national coordonné doit s’accompagner d’un processus accéléré de délivrance du permis d’exercice pour les médecins qui exercent à l’extérieur de la province ou du territoire, et ce, en vue d’accélérer la préparation à la pratique.
Nous attendons du gouvernement fédéral qu’il collabore avec la FOMC et les ordres des médecins provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec le Collège royal, l’AMC et le CMFC, afin de créer un cadre national solide qui profite à la fois aux patients et aux médecins.
Le Collège des médecins de famille du CanadaMC (CMFC) reconnaît l’importance que revêt la mobilité des médecins pour améliorer la disponibilité des professionnels de la santé qui dispensent des soins au sein des communautés partout au Canada, et pour simplifier le processus pour les médecins. Notre organisation est en faveur de la mise en place du permis d’exercice national. Ainsi, le CMFC soutient l’instauration d’un permis d’exercice transférable, dont la portée est nationale et qui fait l’objet d’une coordination à l’échelle du pays. Le processus menant à la délivrance d’un permis d’exercice national est mené par les ordres des médecins provinciaux et territoriaux ainsi que par l’organisme national, la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC), avec l’appui du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal), de l’Association médicale canadienne (AMC) et du CMFC.
Plusieurs éléments relatifs à la délivrance de permis d’exercice provinciaux/territoriaux doivent être pris en compte pour la mise en place d’un permis d’exercice national, notamment : l’inscription à la facturation aux régimes d’assurance maladie provinciaux/territoriaux, la gestion des titres de compétences, la collecte de données dans la province ou le territoire où le médecin exerce, l’assurance de la responsabilité professionnelle, et le souci de protéger l’intérêt du public en permettant aux patients de faire part de leurs préoccupations quant aux soins qu’ils reçoivent.
L’établissement d’un cadre national coordonné doit s’accompagner d’un processus accéléré de délivrance du permis d’exercice pour les médecins qui exercent à l’extérieur de la province ou du territoire, et ce, en vue d’accélérer la préparation à la pratique.
Nous attendons du gouvernement fédéral qu’il collabore avec la FOMC et les ordres des médecins provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec le Collège royal, l’AMC et le CMFC, afin de créer un cadre national solide qui profite à la fois aux patients et aux médecins.
