Règlement administratif du Collège
Règlement administratif du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC)
Le CMFC a été fondé en 1954 et incorporé en 1968. Il est régi par des règlements administratifs qui sont mis à jour périodiquement. Le Comité consultatif sur la gouvernance a la responsabilité de revoir les règlements administratifs et de proposer des amendements au Conseil d’administration. Tout amendement des règlements administratifs doit ensuite être approuvé par les membres.
Règlements en vigueur
- Règlement administratif (approuvé le 1 janvier 2023)
- Statuts de l’organisation
Pour toute question au sujet des règlements, les membres peuvent communiquer avec Sarah Scott.
