Politique du CMFC sur les accommodements pour les personnes qui allaitent

Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) s’engage à soutenir ses membres qui allaitent, y compris dans le cadre des examens de certification.

Bien que les bébés et les enfants ne puissent pas être présents aux centres d’examen, le Collège peut, avec suffisamment de préavis, offrir un espace privé doté d’une prise électrique pour permettre à une personne candidate à l’examen qui allaite d’extraire son lait avant, pendant ou immédiatement après la séance d’examen.

Les tire-lait de tous types, y compris les modèles portables en silicone, doivent être préapprouvés par le CMFC pour être admis à l’un des centres d’examen informatisé, et ils ne sont autorisés que dans les espaces privés fournis à titre d’accommodement pendant l’examen.

Les espaces privés consacrés aux personnes qui allaitent ne sont pas garantis à chaque centre d’examen en fonction de leur disponibilité. Cela signifie qu’une personne souhaitant utiliser un espace privé doit en aviser le CMFC et doit être prête à se présenter à un centre d’examen où le CMFC peut accommoder la demande.

Des pauses supplémentaires peuvent être demandées en fonction de l’horaire d’allaitement et de la durée de l’examen. Si un examen dure au moins quatre heures, jusqu’à 30 minutes additionnelles de pause peuvent être prises en plus de la pause normale allouée de façon générale. La durée de l’examen ne sera pas modifiée.

Il n’y a aucun réfrigérateur disponible aux centres d’examen pour entreposer le lait. Il faut donc apporter son propre contenant d’entreposage approprié, telle une glacière. Ce contenant doit être inspecté comme tout autre objet apporté à un centre d’examen.

Soumission d’une demande

La demande d’accommodement doit être soumise lors de l’inscription à l’examen. Ceci permet au personnel du CMFC d’identifier les ressources potentiellement limitées et de les répartir de façon aussi juste que possible ainsi que d’attribuer des espaces appropriés pour répondre aux besoins signalés.

Il faut fournir la documentation appropriée pour appuyer tout accommodement demandé lors du processus d’inscription, comme décrit plus bas, et la faire parvenir au Collège au plus tard 12 semaines avant l’examen. Aucun accommodement ne sera fourni si aucun document justificatif n’est présenté.

Documents justificatifs

Afin d’évaluer une demande d’accommodement pour extraire du lait pendant une séance d’examen, le Collège doit recevoir une demande écrite à cet effet ainsi que les documents justificatifs au moins 12 semaines avant la date d’examen.

1. Le formulaire de demande d’accommodement pour l’examen doit être signé par la personne candidate à l’examen et doit inclure une description de l’accommodement voulu pour l’examen (p. ex., un espace privé, une prise électrique, une pause supplémentaire)
2. Des documents justificatifs confirmant l’allaitement au moment de l’examen doivent être soumis. Les documents acceptés sont les suivants :
   • une lettre d’attestation signée
   • ou
   • Une lettre, sur papier à en-tête officiel, signée par un professionnel de soin de santé, par exemple :
     • Un médecin de famille
     • Une consultante en allaitement
     • Une doula

Les documents justificatifs qui ne sont pas une lettre d’attestation ne peuvent pas provenir de professionnels ayant un lien parental ou conjugal.

Les demandes d’accommodement et les documents justificatifs peuvent être envoyés à [email protected].

Processus d’approbation

Si la demande d’accommodement est approuvée, la personne sera avisée par courriel de la modification qui sera apportée à l’administration de l’examen (c.-à-d., l’accommodement). Elle devra signer et renvoyer une copie de cette confirmation dans les délais précisés afin d’accepter l’accommodement. Si l’accommodement approuvé ne correspond pas aux attentes, il faut immédiatement faire le suivi auprès du personnel du CMFC afin de dissiper tout malentendu avant la date de l’examen.

Une copie de la confirmation d’accommodement doit être présentée à l’arrivée au centre d’examen. Si l’accommodement convenu n’est pas fourni, il faut en aviser le personnel du CMFC aussitôt que possible.

Les mesures d’accommodement spécial approuvées par le Collège ne sont pas transférables d’une séance d’examen à une autre. Une nouvelle demande doit être soumise à chaque demande d’inscription aux examens du CMFC, et celle-ci fera l’objet d’une évaluation distincte.