Les organisations admissibles à offrir des activités certifiées Mainpro+ (organisations admissibles) sont les suivantes :

• Organisations médicales sans but lucratif (définies ci-dessus)
• Organisations de défense des droits des patients axées sur une maladie
• Ministères ou organismes gouvernementaux qui œuvrent dans le domaine de la santé et y exercent des responsabilités
• Organisations et associations professionnelles qui œuvrent dans le domaine de la santé et y exercent des responsabilités, et qui ne correspondent pas à la définition d’une organisation commerciale de l’IPSS (peuvent inclure les cliniques)
• Entreprises de formation médicale (y compris les compagnies de formation en ligne, les maisons d’édition et les entreprises de simulation) qui ne sont affiliées à aucune organisation commerciale de l’IPSS ni employées par une telle entité, et qui n’élaborent aucune activité pour le compte ou sous l’ordre d’une organisation commerciale de l’IPSS
• Un comité de planification scientifique composé d’au moins deux membres du CMFC, ou d’un seul membre du CMFC ainsi que d’au moins un autre professionnel de la santé, et dont le but précis est de créer des activités de DPC

Les organisations inadmissibles à offrir des activités certifiées Mainpro+ (organisations inadmissibles) sont celles qui ont pour principale activité la production, la commercialisation, la vente, la revente ou la distribution de produits de santé qui peuvent être prescrits ou recommandés aux patients. Ces organisations comprennent, sans s’y limiter :

• Agences de publicité, de commercialisation ou de communication dont les clients sont des organisations inadmissibles
• Organisations commerciales de l’IPSS (voir la définition ci-dessus)

Les organisations qui souhaitent soumettre des activités en vue d’obtenir la certification Mainpro+ doivent en faire la demande sur la plateforme en ligne. Ce processus de demande comprend la soumission d’informations que le personnel de certification Mainpro+ utilisera pour déterminer si l’organisation prestataire de DPC est admissible, comme suit :

• Décrire la mission première et l’objectif de l’organisation
• Identifier le public/marché principal de l’organisation pour les activités éducatives
• Décrire la gouvernance et la structure organisationnelle de l’organisation. Fournir des renseignements sur toutes les sociétés affiliées (société mère/filiales).
• Décrire le financement de l’organisation, y compris les relations avec l’IPSS et leur atténuation
• Fournir des renseignements sur les politiques et les procédures organisationnelles qui garantissent le respect des Normes de certification Mainpro+, ainsi que de la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées

Le personnel de certification Mainpro+ examinera la demande et déterminera si l’organisation prestataire est autorisée à soumettre des activités de certification Mainpro+. Le cas échéant, l’organisation se verra attribuer le statut de prestataire admissible.
Dans les cas où les renseignements fournis par une organisation sont insuffisants ou ne contiennent pas tous les détails pertinents, le personnel peut demander des informations supplémentaires à l’organisation prestataire afin d’aider à déterminer son admissibilité.
 
À sa seule discrétion, le CMFC se réserve le droit de refuser ou de révoquer le statut de prestataire admissible ou de refuser ou d’annuler la certification d’une activité de DPC à tout moment s’il est déterminé que le prestataire est une organisation non admissible ou qu’il n’a pas réussi à se conformer à une partie ou à la totalité des Normes de certification Mainpro+.

Si le statut de prestataire admissible est refusé ou révoqué ou si une activité est annulée, l’organisation prestataire pourra faire une nouvelle demande un an après la date du refus, de la révocation ou de l’annulation, le cas échéant.

Une fois que le statut de prestataire admissible a été attribué, les organisations doivent attester chaque année que les renseignements qu’ils ont fournis dans leur demande initiale n’ont pas fondamentalement changé. En cas de changements importants, l’organisation peut faire l’objet d’un audit ou d’un examen à la seule discrétion du CMFC. En outre, les organisations prestataires admissibles peuvent faire l’objet d’un audit aléatoire ou motivé par la plainte d’un membre ou la violation des Normes de certification Mainpro+ dans la planification ou la prestation d’une activité certifiée.

Certification provinciale Un programme avec certification provinciale donne droit à des crédits uniquement dans la province/le territoire où la certification est accordée. Son comité de planification scientifique doit inclure au moins un membre du CMFC de la catégorie de membre en exercice de la province/du territoire où il est offert. Les programmes qui demandent la certification provinciale doivent démontrer que le public cible vise la province/le territoire et que la promotion du programme cible seulement les participants de cette province/ce territoire. Si un participant d’une autre province/d’un autre territoire est au courant du programme et s’y inscrit, ce dernier pourra inscrire les crédits obtenus pour cette activité. Les activités avec certification provinciale sont certifiées par une section provinciale.

Certification nationale Elle s’applique aux programmes offerts dans plus d’une province/d’un territoire et/ou dont le public cible est national. Un programme avec certification nationale donne droit à des crédits dans plus d’une province/d’un territoire. Le processus de certification nationale s’applique également aux programmes offerts à l’extérieur du Canada. Pour la certification nationale, le comité de planification scientifique d’un programme doit comprendre au moins deux membres du CMFC de la catégorie de membre en exercice. Les activités avec certification nationale sont examinées par le CMFC.  

Les activités avec certification nationale destinées à être offertes au Québec doivent être conformes au code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) pour les séances qui se déroulent au Québec. La logistique de ces séances ainsi que tous les documents associés (y compris les sites Web) doivent répondre à ces exigences. Les prestataires qui prévoient la prestation d’activités de DPC au Québec doivent démontrer de quelle façon ils entendent répondre à ces exigences. Pour obtenir des renseignements détaillés sur ces exigences, veuillez consulter le code d’éthique du CQDPCM.

Toutes les activités certifiées Mainpro+ doivent être assorties d’un comité de planification scientifique représentatif du public cible de l’activité. Le public cible doit être déterminé à l’avance de sorte que les membres du comité de planification scientifique puissent être choisis en conséquence. La composition du comité de planification scientifique, ses méthodes de travail et les processus qu’il met en œuvre pour la programmation et la sélection de thèmes doivent démontrer un engagement envers la justice sociale, la responsabilité sociale et les concepts d’équité, de diversité et d’inclusion. Il s’agit notamment d’envisager une représentation équilibrée des genres, des races, des ethnies et de l’orientation/identité sexuelle. Si le public cible d’une activité de DPC est interprofessionnel, il est fortement encouragé d’avoir un comité de planification scientifique interprofessionnel. Les planificateurs d’activités de DPC sont également encouragés à inclure les patients ou les membres de leur famille ayant une expérience vécue dans l’élaboration de leurs activités.

Le comité de planification scientifique peut prendre en compte les données ou les conseils de toutes les sources, mais il doit s’assurer qu’il a le contrôle exclusif du processus décisionnel lié aux éléments suivants des activités de DPC, indépendamment des commanditaires financiers de ces dernières :

• Définition des besoins éducatifs du public cible
• Établissement des objectifs d’apprentissage
• Sélection des méthodes d’enseignement
• Sélection des conférenciers, des modérateurs, des animateurs et des auteurs
• Élaboration et présentation du contenu
• Évaluation des résultats

Une importante contribution est exigée de tous les membres des comités de planification scientifique. Cette participation doit être attestée par le ou les membres du CMFC de la catégorie de membre en exercice obligatoires nommés dans la demande. Il y a contribution importante lorsque le membre du CMFC atteste des éléments suivants :

• Il ou elle est membre du comité de planification scientifique
• Il ou elle a participé de manière substantielle au programme visé par la demande de certification
• Le contenu du programme est pertinent pour la médecine de famille
• La planification, le contenu et la présentation du programme répondent aux normes d’éthique applicables
• Il ou elle a été informé(e) de toute mesure d’incitation financière ou non financière associée au programme

Le ou les membres du CMFC qui font partie du comité de planification seront tenus responsables de la manière dont le programme est présenté et devront donner suite à toute préoccupation concernant des violations des normes. Les représentants d’organisations commerciales (sociétés pharmaceutiques, producteurs ou fournisseurs de cannabis médical, fabricants d’équipements médicaux, firmes de commercialisation ou de communications, etc.) ne peuvent siéger à un comité de planification scientifique. Ils ne peuvent pas non plus agir comme observateurs, transcripteurs, etc. lors des réunions ou des activités des comités de planification scientifique.

En plus des sujets cliniques et thérapeutiques habituellement présentés dans les activités de DPC à l’intention des médecins de famille, les sujets suivants sont jugés acceptables pour les programmes certifiés Mainpro+ :

• Programmes de formation professorale qui visent à améliorer les compétences en enseignement applicables à la médecine de famille (voir les Normes de formation Mainpro+ pour les activités de développement professoral)
• Programmes visant à améliorer les compétences en recherche sur les soins primaires
• Sujets visant à soutenir les objectifs d’apprentissage pertinents en matière de justice sociale et de responsabilité sociale, y compris l’antiracisme, les compétences culturelles, la sécurité culturelle et l’équité en santé
• Programmes ciblant l’augmentation de la résilience et de la prévention de l’épuisement professionnel chez les professionnels de la santé, qui peuvent être liés directement à une ou plusieurs compétences du référentiel CanMEDS-MF
• Sujets liés à la gestion de la pratique qui mettent l’accent sur l’assurance de la qualité, le cheminement des patients, la satisfaction des patients, la tenue de dossiers médicaux (y compris les dossiers électroniques) et les programmes conçus pour améliorer les connaissances des médecins sur la facturation dans une pratique en cabinet
• Programmes conçus pour améliorer les compétences des médecins en administration des hôpitaux, des organisations médicales ou d’autres organisations de soins de santé
• Programmes sur des pratiques alternatives en santé conçus pour mieux faire connaître ces techniques aux médecins et les façons dont elles pourraient influencer les patients

Les sujets qui ne relèvent pas du champ de la pratique médicale généralement accepté ou sont en périphérie de la pratique ne sont pas admissibles à la certification Mainpro+. Ces sujets comprennent, sans s’y limiter :

• Sujets cliniques en dehors du champ habituel de la pratique des médecins de famille
• Sujets liés à la gestion des affaires ciblant les avantages pour les médecins (p. ex., la planification financière personnelle)
• Programmes sur des pratiques alternatives en santé conçus pour enseigner les techniques qui leur sont associées
• Programmes centrés sur l’épanouissement ou le développement personnel des médecins (p. ex., le yoga/les cours de conditionnement physique, le mentorat de vie, les conseils sur les habiletés de soins personnels)
• Programmes visant à préparer les candidats à passer l’Examen de certification en médecine familiale ou l’Examen de compétence additionnelle en médecine d’urgence du Collège (même si les participants peuvent réclamer des crédits non certifiés pour ces heures de participation)

Le DPC peut être offert dans toute une gamme de formats. Ces exigences comprennent, sans s’y limiter :

En direct, en personne : Il s’agit de DPC offert en personne (p. ex., conférences, ateliers, cours en personne, clubs de lecture, tournées cliniques).

Apprentissage en direct en ligne : Ces activités sont offertes sur Internet à des publics en direct (p. ex., webdiffusion de conférences en direct en personne ; conférences virtuelles ; ateliers virtuels ; programmes de tournées virtuelles ; webinaires en direct).

Apprentissage asynchrone en ligne : Ces activités sont également connues activités d’autoapprentissage ou à compléter à son propre rythme. Les apprenants accèdent à ce type de DPC de façon indépendante sur des plateformes en ligne. Les exemples comprennent l’apprentissage en ligne par modules, des webinaires enregistrés avec des éléments interactifs, des activités de simulation en ligne, de l’apprentissage à l’aide d’applications mobiles, ainsi que des activités d’apprentissage en réalité virtuelle.

Développement professoral : Un vaste éventail d’activités utilisées pour mettre à niveau ou aider des enseignants, superviseurs, instructeurs sur le terrain et des formateurs cliniques dans leurs rôles. Ces activités sont conçues pour améliorer les connaissances, compétences, attitudes et comportements liés à l’enseignement, à la gestion de la formation, au leadership et à l’érudition. L’érudition englobe les activités décrites dans le rôle de l’érudit de CanMEDS-MF.

Tournées hospitalières ou cliniques : Ces séances éducatives organisées sont élaborées par des hôpitaux, le système de santé ou des universités et sont offertes dans un hôpital, une clinique ou dans un contexte universitaire. Le comité de planification scientifique doit relever d’un chef de département clinique ou universitaire.

Clubs de lecture : Ces activités comprennent des groupes de médecins et d’autres professionnels de la santé qui se rencontrent régulièrement afin d’examiner et d’évaluer de façon critique des articles récents de la littérature scientifique et médical. Les membres d’un club de lecture sont également le comité de planification scientifique de ce club.

Éducation fondée sur la simulation : Fournit un environnement structuré et centré sur les apprenants dans lequel les praticiens novices, intermédiaires et avancés peuvent apprendre et appliquer leurs compétences sans nuire aux patients. Les exercices de simulation sont suivis d’une rétroaction et d’une séance de débreffage avec les apprenants.

Activités d’apprentissage en petits groupes : Ces activités sont planifiées par un groupe organisé de médecins et d’autres professionnels de la santé pour environ 12 participants ou moins, afin d’examiner et de discuter de questions liées à la pratique. Les membres du petit groupe agissent en tant que comité de planification scientifique de ce groupe.

Séries régulières : Ces activités en direct (en ligne ou en personne) sont planifiées sous forme de série avec un horaire régulier. Elles peuvent être offertes à l’extérieur d’un contexte clinique ou hospitalier et il n’y a pas de restriction sur le nombre de participants. Les séries régulières peuvent être organisées par des organisations prestataires de DPC admissibles (voir ci-dessus), y compris des entreprises de formation médicale.

Formats d’apprentissage non traditionnels : L’utilisation de ces modèles de formation, qui remettent en question les approches occidentales/eurocentriques, est favorablement accueillie. Ils peuvent inclure des approches plus orales, y compris des cercles d’apprentissage dans la communauté, l’incorporation et le soutien de l’expression créative (p ex., les méthodes de thérapie par les arts créatifs), etc.

Tous les prestataires d’activités Mainpro+ certifiées doivent tenir des listes de présence et fournir aux participants une attestation (format papier ou numérique) de participation qui doit clairement indiquer les éléments suivants :

• Nom complet du participant
• Titre de l’activité ou du module de DPC
• Nom de l’organisation prestataire de DPC
• Date de l’activité
• Lieu de l’activité
• Numéro d’identification de la séance dans CERT+
• Énoncé de certification approprié, avec le nombre de crédits pour lequel la séance est certifiée (y compris les crédits pour les activités de perfectionnement facultatives complétées, le cas échéant)
• Signature d’une personne autorisée de l’organisation prestataire de DPC pour les activités offertes au Québec

Les participants Mainpro+ doivent soumettre une preuve de participation seulement si le Collège leur demande de le faire. Tous les participants et les prestataires de programmes Mainpro+ doivent toutefois conserver ces preuves pendant au moins six ans au cas où ils feraient l’objet d’une validation ou d’un audit du programme.

Les activités certifiées auront une période de certification de 12 mois à compter de la date d’approbation.

Les activités d’évaluation certifiées auront une période de certification de 36 mois à compter de la date d’approbation.

Les activités de développement professoral (activités certifiées ou activités d’évaluation certifiées) auront une période de certification de 36 mois à compter de la date d’approbation.

Les prestataires de DPC peuvent demander une prolongation des périodes de certification en communiquant avec le CMFC à [email protected]. Généralement, des prolongations uniques de huit semaines sont accordées sur demande. Toute autre prolongation sera examinée au cas par cas et à la seule discrétion du CMFC.

Activité certifiée ou activité d’évaluation certifiée
Cette activité a reçu la certification du Collège des médecins de famille du Canada et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits [d’activité certifiée ou d’activité d’évaluation certifiée] certifiés Mainpro+^MD.

Activité d’apprentissage regroupée
Cette activité a reçu la certification du Collège des médecins de famille du Canada et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité certifiée Mainpro+^MD et jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité d’évaluation certifiée.

Activité certifiée ou activité d’évaluation certifiée
Cette activité a reçu la certification du Collège des médecins de famille du Canada et de la section provinciale de [insérer la province] et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits [d’activité certifiée ou d’activité d’évaluation certifiée] Mainpro+^MD.

Activité d’apprentissage regroupée
Cette activité a reçu la certification du Collège des médecins de famille du Canada et de la section provinciale de [insérer la province] et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité certifiée Mainpro+^MD et jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité d’évaluation certifiée Mainpro+.

Activité certifiée ou activité d’évaluation certifiée — Certification nationale
Cette activité répond aux critères de certification du Collège des médecins de famille du Canada et du Collège québécois des médecins de famille, organisation pleinement agréée en développement professionnel continu par le Collège des médecins du Québec, et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits [d’activité certifiée ou d’activité d’évaluation certifiée] Mainpro+^MD.

Activité d’apprentissage regroupée
Cette activité répond aux critères de certification du Collège des médecins de famille du Canada et du Collège québécois des médecins de famille, organisation pleinement agréée en développement professionnel continu par le Collège des médecins du Québec, et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité certifiée Mainpro+^MD et jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité d’évaluation certifiée Mainpro+.

Activité certifiée ou activité d’évaluation certifiée — Certification provinciale
Cette activité répond aux critères de certification du Collège québécois des médecins de famille, organisation pleinement agréée en développement professionnel continu par le Collège des médecins du Québec, et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits [d’activité certifiée ou d’activité d’évaluation certifiée] Mainpro+^MD.

Activité d’apprentissage regroupée
Cette activité répond aux critères de certification du Collège québécois des médecins de famille, organisation pleinement agréée en développement professionnel continu par le Collège des médecins du Québec, et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité certifiée Mainpro+^MD et jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité d’évaluation certifiée Mainpro+.

Activité certifiée ou activité d’évaluation certifiée
Cette activité répond aux critères de certification du Collège des médecins de famille du Canada et a reçu la certification du [bureau du DPC de l’université] et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits [d’activité certifiée OU d’activité d’évaluation certifiée] Mainpro+^MD.

Activité d’apprentissage regroupée
Cette activité répond aux critères de certification du Collège des médecins de famille du Canada et a reçu la certification du [bureau du DPC de l’université] et donne droit jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité certifiée Mainpro+^MD et jusqu’à [insérer le nombre total de crédits] crédits d’activité d’évaluation certifiée Mainpro+.

En vertu d’une entente réciproque, les membres du CMFC et de l’American Academy of Family Physicians (AAFP) qui participent à des activités ou programmes de DPC/de FMC en personne certifiés par le CMFC ou l’AAFP et donnant droit à des crédits peuvent inscrire des crédits en vertu de leur propre programme. Les membres de l’AAFP qui participent à un programme agréé par le CFMC et donnant droit à des crédits Mainpro+ peuvent inscrire des crédits prescrits de l’AAFP et les membres du CMFC qui participent à un programme agréé par l’AAFP et donnant droit à des crédits prescrits peuvent réclamer des crédits Mainpro+. Les prestataires de DPC/de FMC peuvent indiquer cela dans leurs programmes en utilisant les énoncés ci-dessous.

Activités approuvées par le CMFC
Les membres de l’American Academy of Family Physicians sont admissibles jusqu’à [insérer le nombre] heures de crédits prescrits pour leur participation à cette réunion/activité en raison d’une entente réciproque avec le Collège des médecins de famille du Canada.
 
Activités approuvées par l’AAFP
Les membres du Collège des médecins de famille du Canada sont admissibles jusqu’à [insérer le nombre] crédits [d’activité certifiée/activité d’évaluation certifiée] Mainpro+^MD pour leur participation à cette activité conformément à une entente réciproque convenue avec l’American Academy of Family Physicians.

Les invitations ou les brochures (papiers ou numériques) se rapportant à l’activité de DPC agréée doivent inclure les renseignements suivants :

• Titre du programme ; titre exact, tel qu’il a été approuvé au moment de la certification
• Objectifs d’apprentissage de l’activité
• Nom du ou des conférenciers (le cas échéant)
• Nom du ou des modérateurs (le cas échéant)
• Heure de début et de fin du contenu certifié
• Heure à laquelle les repas et les pauses ont lieu, y compris la façon ils seront gérés dans un format virtuel (le cas échéant)
• Lieu (le cas échéant)
• Énoncé de certification Mainpro+ ou énoncé promotionnel
• Déclaration de soutien financier (le cas échéant)

Les éléments suivants se réfèrent à des activités offertes à l’extérieur de la province de Québec. L’utilisation des logos des commanditaires à l’extérieur d’un hall d’exposition ou sur du matériel promotionnel est interdite pour les activités certifiées Mainpro+ offertes au Québec.

Brochures à plusieurs pages
Aucun logo de commanditaire ne peut figurer sur la couverture ou sur la première page d’une brochure à plusieurs pages (papier ou numérique).

Le CMFC permet l’utilisation de logos de commanditaires uniquement sur la dernière page ou au verso de la brochure (papier ou numérique). Lorsqu’un logo commercial est utilisé, il ne doit pas incorporer ou inclure le nom d’un produit particulier. Pour reconnaître un commanditaire, l’énoncé suivant doit être utilisé : « Ce programme a reçu une subvention à visée éducative ou un soutien en nature de [noms des organismes subventionnaires]. »
En outre, le nom ou le logo de la compagnie ne doit pas figurer sur la même page que la description du programme (p. ex. ordre du jour, information sur le conférencier, aperçu du cours).

Si des logos font partie des documents de promotion d’une activité certifiée Mainpro+, la taille du texte dans les logos des commanditaires ne doit pas dépasser la taille des caractères utilisés dans le corps de texte de la publicité ou de la brochure.

Brochures d’une page, affiches, dépliants (papier ou numérique)
Pour les brochures d’une page, les affiches et les dépliants, les commanditaires peuvent être mentionnés au bas du document, d’une manière discrète. L’énoncé suivant doit être utilisé : « Ce programme a reçu une subvention à visée éducative ou un soutien en nature de [nom des organismes subventionnaires] ». Les logos ne peuvent pas être utilisés dans ce cas.

Les marques du CMFC, y compris les logos du CMFC ou de Mainpro+, ne peuvent être utilisées sans le consentement explicite et écrit du CMFC, qui doit être accordé par l’intermédiaire d’un contrat de licence de marques. La certification Mainpro+ ne confère pas le droit d’utiliser le logo du CMFC.

Les publicités et les documents promotionnels peuvent être inclus dans les programmes (papiers ou numériques) et les documents distribués aux participants (papiers ou numériques) seulement si :

• Ils sont inclus à la fin du document (dernières pages seulement)
• Ils ne font pas face à une page affichant du contenu éducatif (p. ex., ordre du jour, information sur le conférencier, aperçu du cours, etc.)
• Ils sont clairement identifiés en tant que publicité ou promotion
• Ils constituent une publicité non reliée à un produit en particulier

Les brochures, programmes et sites Web promotionnels se rapportant aux activités certifiées Mainpro+ ne peuvent être hébergés ou publicisés sur le site Web d’un commanditaire ou d’une organisation prestataire non admissible ; ceci inclut l’inscription en ligne aux activités certifiées Mainpro+. Par exemple, « www.pharmaX.com/activité_Mainpro+ » n’est pas acceptable.

Lorsque le site Web d’un événement certifié Mainpro+ comporte un lien actif vers du matériel, du contenu ou des services non certifiés, il faut prévoir une fenêtre contextuelle pour informer l’utilisateur que le site et son contenu ne font pas partie du site et du contenu du programme certifié Mainpro+.

En outre, les conditions suivantes s’appliquent :

• La page de destination doit apparaître dans une nouvelle fenêtre ou sous un nouvel onglet
• Les utilisateurs doivent avoir l’option de ne pas cliquer sur une publicité ou un lien ; la publicité ou le lien doit être établi de manière que les utilisateurs n’aient pas à cliquer sur la publicité ou le lien pour aller plus loin

Il est interdit de placer des logos de commanditaires et/ou de produits sur la page d’accueil ou la première page du site Web d’une activité certifiée Mainpro+. Lorsque des logos sont utilisés, le CMFC exige qu’ils soient placés sur une page Web distincte, destinée à la reconnaissance des commanditaires. Le nom ou le logo de la compagnie ne doit pas figurer sur la même page Web que le programme certifié Mainpro+ (p. ex., ordre du jour, information sur le conférencier, aperçu du cours). Les logos ou marques propres à un produit ne peuvent être utilisés à quelque titre que ce soit.

Une fois qu’une activité a obtenu la certification Mainpro+, il est interdit de lui apporter des changements sans le consentement explicite et écrit du CMFC. Aucune modification n’est acceptable (hormis la correction de fautes d’orthographe ou de grammaire), incluant la modification ou l’ajout de points de données sur un graphique, la modification des couleurs ou du thème des diapositives, l’insertion de nouvelles études, la révision des études de cas, etc.

Ne pas présenter un programme exactement tel qu’il a été examiné et certifié peut entraîner la révocation de la certification ou d’autres sanctions similaires. Si des changements ou des modifications doivent être apportés à un programme certifié, le prestataire du programme doit en aviser le CMFC et obtenir l’autorisation requise. Si la section provinciale ou le CMFC juge que ces changements sont substantiels, le prestataire devra soumettre une nouvelle demande d’examen et de certification du programme (et payer les frais d’administration plus la TPS/TVH applicable).

Les prestataires de DPC doivent donner des consignes précises aux enseignants et présentateurs en ce qui a trait à leur participation au programme et à sa prestation. En l’absence de telles consignes, de nombreux programmes sont confrontés à des problèmes de non-respect des exigences de la certification si des enseignants et des présentateurs prennent des libertés avec le contenu et les activités et les modifient pour satisfaire des croyances ou des besoins personnels. Plus précisément, il faut fournir aux enseignants et aux conférenciers les éléments suivants :

• Les objectifs d’apprentissage approuvés par le CMFC pour le programme
• Une copie de tout le matériel associé au programme et approuvé par le CMFC (p. ex., diapositives, documents à remettre aux participants, évaluations)
• Des détails sur les formats des programmes et les méthodologies d’enseignement approuvés par le CMFC (p. ex., activités en petits groupes, cours magistraux)
• De l’information sur le public cible (p. ex., niveau d’expérience, etc.)
• Des directives sur la nécessité de présenter le programme et le contenu/le matériel connexe exactement tel qu’il a été approuvé

Les représentants d’organisations commerciales de l’IPSS (p. ex., sociétés pharmaceutiques, producteurs ou fournisseurs de cannabis médical, fabricants d’équipements médicaux) ne peuvent agir en tant qu’animateur, conférencier et/ou formateur lors de la présentation de programmes certifiés Mainpro+ pour aucune raison. Les représentants de l’industrie (société pharmaceutique/de biotechnologie) peuvent assister aux programmes de DPC agréés offerts en personne à titre de membres non contributeurs aux discussions afin d’offrir un soutien logistique, p. ex., aider à la procédure d’inscription, disposer l’équipement audiovisuel, assigner les places, distribuer les attestations de présence. Ils peuvent assister à un programme certifié offert en personne uniquement si le président du comité de planification scientifique y consent et seulement s’il reste des places, de préférence à l’arrière de la salle. Ces personnes peuvent être identifiées comme des exposants ou des commanditaires avec un porte-nom, mais elles ne peuvent pas porter de vêtements ou d’articles affichant la marque de l’entreprise à l’occasion d’un événement en direct. Pour les événements virtuels, les représentants devraient faire des efforts raisonnables pour s’identifier (p. ex., changer leur nom sur Zoom pour y ajouter Commanditaire ou Exposant).

Les prestataires de DPC sont chargés de tenir des dossiers sur l’activité certifiée, au cas où cette dernière ferait l’objet d’un audit et à des fins d’amélioration de la qualité si elle devait être répétée. Les prestataires de DPC doivent conserver des copies des formulaires d’évaluation dûment remplis ou des résumés des réponses pendant au moins un an après la prestation de l’activité, car le CMFC peut demander la soumission des résultats de l’évaluation à des fins d’audit ou autres.

Le CMFC recommande aux organisateurs de fournir un résumé des évaluations à tous les conférenciers et présentateurs à des fins de perfectionnement personnel et professionnel. La rétroaction des participants doit être utilisée par les prestataires de DPC pour améliorer les présentations futures du programme ; ils doivent également démontrer que des améliorations ont été apportées lors des demandes de certification subséquentes.

Les prestataires de DPC doivent tenir compte des dossiers d’inscription pour les activités certifiées et fournir une preuve d’inscription aux participants.

• Les prestataires de DPC doivent converser les listes de présence pendant au moins six ans au cas où les participants sont choisis pour participer à la validation des crédits ou si l’activité fait l’objet d’un audit

Les prestataires de DPC ne peuvent pas élaborer une nouvelle activité de DPC en regroupant des activités certifiées d’autres organisations prestataires et en en faisant la promotion comme s’il s’agissait d’une nouvelle activité. Les activités de DPC (tout format de prestation) qui comprennent deux activités ou plus et qui ont reçu individuellement la certification Mainpro+ doivent être certifiées dans leur intégralité et doivent être conformes aux Normes de certification. Les activités élaborées à partir d’activités certifiées regroupées doivent être planifiées et organisées par une organisation prestataire de DPC admissible et doivent être assorties d’un comité de planification scientifique, d’une évaluation des besoins valide, d’objectifs d’apprentissage et d’une évaluation globale de l’activité. Si des commanditaires sont sollicités pour ces activités, les ententes de commandite doivent être établies avec l’organisation prestataire admissible responsable de l’activité.

Pendant le processus de demande de certification, si le prestataire sait que le programme offrira à la fois des séances de DPC agréées et non certifiées, cette information doit faire partie de la demande. Les activités de DPC non certifiées ne peuvent pas avoir lieu à un moment et un endroit qui nuisent aux activités de DPC agréées. Lorsqu’ils planifient des séances différentes, les prestataires doivent regrouper séparément les séances certifiées et non certifiées. À titre d’exemple, il peut présenter toutes les séances certifiées en matinée (ou au début de la série de séances), et toutes les séances non certifiées en après-midi (ou à la fin de la série de séances), ou vice versa.

Sur les invitations et le matériel promotionnel (versions papier et en ligne/numérique), les séances certifiées doivent être clairement identifiées comme étant certifiées par le CMFC, conformément aux Normes de certification Mainpro+ en vigueur. Les activités de DPC non certifiées ne peuvent être mentionnées ou incluses dans les ordres du jour, les programmes ou les calendriers (préliminaire et final) des activités certifiées. Les séances de DPC non certifiées doivent être indiquées séparément et doivent comporter un énoncé précisant qu’elles ne sont pas certifiées par le CMFC. Les activités de DPC non certifiées peuvent être énumérées dans un onglet séparé dans une application ou dans une section différente d’un programme imprimé. Des dépliants sur l’activité peuvent également être placés dans les trousses des participants. Dans chacun de ces cas, il convient de préciser aux participants que ces activités ne sont pas certifiées et peuvent être commanditées par une organisation commerciale. Les activités de DPC non certifiées financées grâce à du soutien d’organismes à but lucratif doivent utiliser l’énoncé suivant : « Cette activité n’est pas certifiée par le Collège des médecins de famille du Canada. » Les activités de DPC non certifiées financées grâce à du soutien d’organismes sans but lucratif peuvent utiliser l’énoncé suivant : « Cette activité n’a pas été formellement examinée par le CMFC ; toutefois, elle est admissible à des crédits non certifiés. Les participants Mainpro+ peuvent également obtenir des crédits certifiés supplémentaires en effectuant un exercice Relier l’apprentissage. »

Les activités non certifiées qui ne sont pas des activités de DPC peuvent être listées dans les versions préliminaire et définitive du programme. Voici quelques activités non certifiées qui peuvent être mentionnées dans les versions préliminaire et définitive du programme :

• Les diners/pauses payé(e)s par des organisations commerciales peuvent être énuméré(e)s comme suit : « Diner/pause commandité(e) non certifié(e) », sans mention du nom du commanditaire
• Les séances d’exposition d’affiches non certifiées tenues lors des pauses peuvent également être assorties d’une explication indiquant que la consultation d’affiches peut donner droit à des crédits Mainpro+ non certifiés (voir 6.3)
• Les réunions de comités et les assemblées générales annuelles
• Les volets élaborés pour les professionnels paramédicaux dans le cadre du programme scientifique qui ne sont pas certifiés pour donner droit à des crédits Mainpro+

Le Comité d’agrément de la formation médicale continue (CAFMC) est un organisme national d’agrément indépendant composé de représentants de nombreuses organisations nationales médicales canadiennes (y compris le CMFC) dont le seul mandat est d’évaluer les bureaux universitaires du DPC. Les bureaux responsables du DPC dans les universités canadiennes agréés par le CAÉMC peuvent attribuer des crédits certifiés Mainpro+ à des activités et des programmes si ces bureaux ou les membres de leur personnel enseignant ont contribué de façon substantielle à leur planification, leur organisation, leur élaboration et leur mise en œuvre. L’activité ou le programme en question doit répondre aux critères de la certification Mainpro+ et les bureaux responsables du DPC doivent démontrer leur capacité à utiliser les critères Mainpro+ de manière appropriée.

Les bureaux universitaires du DPC peuvent conférer la certification pour les programmes de DPC suivants :

• Les activités certifiées et les activités d’évaluation certifiées provinciales offertes en personne ou en ligne (pourvu qu’elles répondent à tous les critères Mainpro+ pertinents, incluant la présence d’un membre du CMFC de la catégorie de membre en exercice au comité de planification scientifique)
• Les activités certifiées et les activités d’évaluation certifiées nationales asynchrones offertes en ligne (pourvu qu’elles répondent à tous les critères Mainpro+ pertinents, incluant la présence d’au moins deux membres du CMFC de la catégorie de membre en exercice au comité de planification scientifique)
• Les conférences virtuelles en personne ou en ligne commercialisées à l’échelle nationale (pourvu qu’elles répondent à tous les critères Mainpro+ pertinents, incluant la présence d’au moins deux membres du CMFC de la catégorie de membre en exercice au comité de planification scientifique)

Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) offre un programme de Maintien de la certification (MDC) aux médecins spécialistes. Les sociétés nationales canadiennes de spécialistes sont agréées par le Collège royal pour offrir des activités de DPC pour lesquelles les membres du Collège royal peuvent inscrire des unités de formation du Collège royal conformément à la section 1 et à la section 3 du MDC.

Les membres affiliés du CMFC (les membres dont la spécialité n’est pas la médecine de famille) peuvent inclure les unités de formation du Collège royal dans le calcul des crédits Mainpro+ exigés. Tous les autres membres du CMFC peuvent inscrire jusqu’à 50 crédits certifiés par cycle pour leur participation à des activités agréées au titre des crédits de la section 1 et de la section 3 du programme de MDC du Collège royal.

Le CMFC accepte toutes les activités certifiées par les organismes d’agrément du DPC reconnus par le Collège des médecins du Québec (une heure = un crédit).

L’American Academy of Family Physicians (AAFP) est l’organisme d’agrément du DPC en médecine de famille aux États-Unis. Le CMFC et l’AAFP ont conclu un accord bilatéral de réciprocité pour l’agrément, selon lequel :

• Les membres de l’AAFP qui complètent une activité de DPC/FMC certifiée par le CMFC pour des crédits d’activités certifiées ou d’activités d’évaluation certifiées Mainpro+ peuvent réclamer un nombre équivalent de crédits prescrits de l’AAFP :
  • Les prestataires de DPC peuvent rappeler aux membres de l’AAFP cette entente réciproque quand ils font la promotion de leurs programmes
  • Après avoir reçu la confirmation par écrit du CMFC qu’un programme a été certifié, l’énoncé suivant peut être utilisé dans la documentation concernant le programme sous réserve qu’il soit présenté exactement tel qu’il est indiqué : « Les membres de l’American Academy of Family Physicians sont admissibles à recevoir jusqu’à ____ heures de crédits prescrits pour leur participation à cette rencontre/activité en raison d’une entente réciproque avec le Collège des médecins de famille du Canada »
• Les membres du CMFC qui complètent une activité de DPC/FMC certifiée par l’AAFP donnant droit à des crédits prescrits peuvent demander le nombre équivalent de crédits certifiés Mainpro+.
• Les membres du CMFC qui complètent une activité de DPC/FMC certifiée par l’AAFP donnant droit à des crédits facultatifs peuvent demander le nombre équivalent de crédits non certifiés Mainpro+ :
  • Les prestataires de DPC peuvent rappeler aux membres du CMFC cette entente réciproque quand ils font la promotion de leurs programmes
  • Après avoir reçu la confirmation par écrit de l’AAFP qu’un programme a été agréé, l’énoncé suivant peut être utilisé dans la documentation concernant le programme sous réserve qu’il soit présenté exactement tel qu’il est indiqué : « Les membres du Collège des médecins de famille du Canada sont admissibles à recevoir jusqu’à ____ crédits [entrer la catégorie de l’activité : activité certifiée/activité d’évaluation certifiée] Mainpro+ prescrits pour leur participation à cette activité en raison d’une entente réciproque avec l’American Academy of Family Physicians »
• Les activités de DPC qui se déroulent à la fois au Canada et aux États-Unis sont agréées/certifiées en fonction de la nationalité du principal public cible (peu importe où les bureaux du prestataire sont situés). Les programmes sont examinés selon les critères de l’organisation responsable de l’agrément :
  • Le CMFC est responsable de certifier l’activité si le principal public cible est canadien :
  • Si l’activité se déroule au Canada et est présentée par un prestataire américain, la certification relève de la section provinciale du CMFC concernée
  • Si l’activité se déroule aux États-Unis et est présentée par un prestataire canadien, la certification est coordonnée par l’intermédiaire du bureau national du CMFC
  • Le CMFC avise l’AAFP de la tenue de tels programmes
  • Les bureaux de DPC des universités canadiennes peuvent attribuer des crédits Mainpro+ à des programmes qu’ils organisent et offrent aux États-Unis pourvu que le principal public cible soit canadien. Ils doivent informer le bureau national du CMFC de la tenue de tels programmes ; le CMFC en avise ensuite l’AAFP
• L’AAFP est responsable de l’agrément des activités si le principal public cible est américain :
  • Ce règlement s’applique si l’activité a lieu aux États-Unis et est présentée par un prestataire canadien ou si elle a lieu au Canada et est présentée par un prestataire américain
  • L’AAFP informe le CMFC de la tenue de tous les programmes de ce genre qui se déroulent au Canada

Les prestataires de DPC doivent accepter d’autoriser les auditeurs Mainpro+ du CMFC à assister à leur activité et à mener un audit de conformité aux Normes de certification Mainpro+.

Les prestataires de DPC doivent accepter de se soumettre à un audit ultérieur à l’activité sur demande du CMFC. Lors de l’audit ultérieur à l’activité, les prestataires devront soumettre les documents suivants au CMFC à des fins d’examen :

• Tous les documents promotionnels liés à l’activité
• Dossier du procès-verbal de la réunion du comité de planification scientifique
• Liste de présence pour l’activité
• Résultats de l’évaluation
• Copies des divulgations des conflits d’intérêts au public
• Copies des documents présentés et/ou des enregistrements de l’activité (le cas échéant)
• Copies de toute reconnaissance ou promotion du commanditaire survenue pendant l’activité (le cas échéant)
• Copies des communications des conférenciers/présentateurs
• Copies des attestations de participation remises aux participants
• Autres documents jugés pertinents par le CMFC

Après l’audit de l’activité, les prestataires de DPC seront déclarés conformes, partiellement conformes ou non conformes aux Normes de certification Mainpro+ pour l’activité en question.

Activités conformes — Un avis de conformité sera remis par le CMFC au prestataire de DPC et au comité de planification scientifique.

Activités partiellement conformes — Un avis de conformité partielle sera remis par le CMFC au prestataire de DPC et au comité de planification scientifique. Le prestataire de DPC aura 10 jours ouvrables pour répondre à l’avis de non-conformité et devra présenter un plan pour parvenir à la conformité avant que l’activité soit de nouveau offerte ou soumise pour certification. L’avis de conformité partielle sera consigné avec l’activité ainsi que les dossiers de l’organisation prestataire dans CERT+. Une conformité partielle répétée pourra conduire à la suspension ou au retrait du statut de prestataire admissible.

Activités non conformes — Un avis de non-conformité sera remis par le CMFC au prestataire de DPC et au comité de planification scientifique. La certification de l’activité sera suspendue et l’activité ne pourra pas être offerte tant que les problèmes de non-conformité ne seront pas résolus. Si les incidents de non-conformité sont jugés suffisamment graves, la certification pourra être révoquée à la discrétion du CMFC. Le rapport de non-conformité sera consigné avec les dossiers de l’activité et de l’organisation de DPC dans CERT+. Plusieurs cas d’activités non conformes pourront mener à la suspension ou au retrait du statut de prestataire admissible.

Les organisations prestataires admissibles peuvent faire l’objet d’un audit aléatoire ou motivé par la plainte d’un membre ou une violation des Normes de certification Mainpro+ dans la planification ou la prestation d’une activité certifiée. Un audit organisationnel peut aussi être motivé par des changements importants révélés grâce à l’attestation annuelle du dossier organisationnel.

L’audit de l’organisation prestataire sera effectué pour s’assurer que les changements apportés à la structure de l’organisation du prestataire n’ont pas eu d’incidence sur son admissibilité en tant que prestataire d’activités de DPC agréées Mainpro+. Si des changements importants se sont produits dans l’organisation, une documentation révisée peut être demandée à des fins d’examen. Un audit réussi n’entraîne aucun changement dans l’admissibilité d’une organisation. Si l’audit détermine que les changements apportés à l’organisation sont tels que celle-ci ne répond plus à la définition d’une organisation prestataire admissible, son statut de prestataire admissible sera révoqué et son accès à la plateforme CERT+ sera supprimé.

Les organisations prestataires de DPC admissibles qui ne respectent pas les Normes de certification Mainpro+ ou qui ont fait de fausses déclarations ou fourni de fausses informations pendant le processus d’examen de l’admissibilité ou d’audit organisationnel pourront voir leur statut d’admissibilité suspendu ou révoqué à la discrétion du CMFC. Les prestataires dont le statut a été suspendu ou révoqué verront la certification de leurs activités existantes suspendue et ne pourront pas soumettre de nouvelles activités en vue de la certification pendant toute la période de la suspension ou, dans le cas d’une admissibilité révoquée, pendant les 12 mois qui suivent.

Lorsque le CMFC est mis au courant d’une violation des Normes de certification Mainpro+ et que l’enquête conclut qu’une violation a eu lieu, le CMFC remet à l’organisation prestataire de DPC un avertissement écrit détaillant la violation. L’organisation prestataire de DPC doit fournir la preuve des efforts mis en œuvre pour corriger la violation et y remédier. Elle doit également réagir à l’avertissement reçu en fournissant des détails sur les mesures qu’il a mis ou mettra en place pour assurer la conformité aux normes Mainpro+ dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’avertissement. Si un prestataire de DPC ne démontre pas qu’il a rectifié l’information, pris des mesures correctrices et/ou réagi à l’avertissement dans les 10 jours ouvrables, il peut faire l’objet des mesures décrites sous « Deuxième violation ». Si le CMFC juge que la violation est importante ou qu’on ne peut pas y remédier, le CFMC se réserve le droit de retirer la certification de l’activité afin d’empêcher qu’elle soit de nouveau offerte en tant qu’activité certifiée Mainpro+. Les membres du CMFC ne seraient pas autorisés à inscrire des crédits Mainpro+ pour leur participation à ces programmes.

Lorsque le CMFC est mis au courant d’une deuxième violation liée à la même activité ou à une autre activité d’une organisation prestataire de DPC au cours d’une même année civile et que l’enquête conclut qu’une violation a eu lieu, le CMFC rédige un avertissement écrit. Une copie de cet avertissement est distribuée à toutes les sections provinciales du CMFC et à tous les membres du Comité national du développement professionnel continu (CNDPC). Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l’avertissement, le prestataire de DPC doit fournir la preuve des efforts mis en œuvre pour remédier à la violation et répondre à l’avertissement reçu en fournissant des détails sur les mesures qu’il a mises ou mettra en place pour assurer la conformité aux normes Mainpro+. Si un prestataire de DPC ne démontre pas qu’il a rectifié l’information, pris des mesures correctrices et/ou réagi à l’avertissement dans les 10 jours ouvrables, il peut faire l’objet des mesures décrites sous « Violations subséquentes ». Si le CMFC juge que la violation est importante ou qu’on ne peut pas y remédier, le CFMC se réserve le droit de retirer la certification de l’activité afin d’empêcher qu’elle soit de nouveau offerte en tant qu’activité certifiée Mainpro+. Les membres du CMFC ne seraient pas autorisés à inscrire des crédits Mainpro+ pour leur participation à ces programmes.

Lorsque le CMFC est mis au courant d’une violation subséquente liée à la même activité ou à une autre activité d’une organisation prestataire de DPC au cours d’une même année civile et que l’enquête conclut qu’une violation a eu lieu, le CMFC prend au moins l’une des mesures suivantes, selon la nature de la violation, à sa seule discrétion :

• Révocation de la certification des programmes offerts par le prestataire auxquels toute violation subséquente est liée et qui sont présentement approuvés pour des crédits Mainpro+. Les membres du CMFC ne seraient pas autorisés à inscrire des crédits Mainpro+ pour leur participation à ces programmes
• Période de suspension de 12 mois du statut de prestataire admissible de l’organisation, durant laquelle aucun nouveau programme ne peut être soumis en vue de la certification Mainpro+ ou de son renouvellement. La certification serait retirée de toutes les activités présentement listées pour le prestataire
• Révocation du statut de prestataire admissible
• Si l’activité ou les activités en question sont commanditées par des organisations membres de Médicaments novateurs Canada, une plainte écrite sera déposée auprès de ces organisations

Fournir un aperçu détaillé du soutien offert par des organisations externes (avec ou sans but lucratif) pour l’élaboration/la présentation de l’activité, incluant les subventions à visée éducative et les services en nature (p. ex., logistique). Les liens spécifiques qu’un participant raisonnable au programme pourrait estimer pertinents à la présentation doivent être inclus (p. ex., le commanditaire fabrique un produit qui pourrait avoir un lien direct avec la présentation).

Fournir le nom du présentateur et toute relation avec des intérêts avec ou sans but lucratif (p. ex., subvention/soutien à la recherche, frais de consultation, honoraires, participation à des conseils consultatifs; brevets, autres relations financières, etc.).

Décrire le processus mis en œuvre par le comité de planification scientifique pour réfléchir aux sources potentielles de partialité figurant dans la présentation. Lorsqu’une source potentielle de partialité est déterminée, la stratégie d’atténuation doit également être décrite, y compris la prise en compte des conflits liés aux modérateurs/conférenciers, le cas échéant. Les conférenciers ne doivent pas élaborer leurs propres stratégies d’atténuation. Si aucun conflit d’intérêt ou aucune source de partialité potentielle n’ont été identifié par le comité de planification scientifique, la présentation de cette diapositive n’est pas nécessaire.

Évaluation des besoins :

• Requise pour chaque activité, elle permet d’évaluer les besoins d’apprentissage perçus et non perçus du public cible pour orienter la conception du programme
• Elle sert à obtenir des renseignements sur les connaissances et l’expérience pratique actuelles ainsi que sur les potentiels obstacles à la mise en œuvre du changement
• Elle permet de remédier aux lacunes en matière de compétences des médecins par l’intermédiaire de CanMEDs-MF
• Nous devons veiller à ce qu’elle prenne en considération les besoins divers du public cible d’apprenants ainsi que des patients qu’ils traitent lors de l’élaboration du programme

Objectifs d’apprentissage :

• Ils sont requis pour chaque type d’activité
• Ils doivent être liés aux résultats de l’évaluation des besoins et démontrer ce que l’apprenant sera en mesure de réaliser à la suite de sa participation à l’activité
• Ils doivent être rédigés dans un format mesurable et axé sur l’apprenant, qui aborde les compétences CanMEDS–MF identifiées dans l’évaluation des besoins

Les données de l’évaluation des besoins peuvent être recueillies à l’aide des méthodes suivantes :

• Sondages
• Revues de la documentation
• Rapports d’événements critiques
• Rapports de quasi-incidents
• Modèles d’orientation vers d’autres professionnels de la santé
• Analyse des lacunes
• Groupes de consultation/entrevues
• Analyses de données épidémiologiques
• Rétroaction sur l’évaluation d’événements pédagogiques précédents

Les objectifs d’apprentissage peuvent être établis à l’aide des méthodes suivantes :

• Taxonomie de Bloom
• Échelle de Moore pour mesurer les résultats
• Kirkpatrick, modèle ADDIE, etc.

Exemples d’intégration des besoins d’un public cible diversifié et des points de vue de patients et de membres de la famille et/ou de réseaux de soutien :

• Évaluer la diversité des milieux de pratique des médecins de famille, en prenant en considération les milieux urbains, ruraux et suburbains
• Lors de l’évaluation des besoins, recueillir des données démographiques (non identificatoires) permettant aux apprenants de s’identifier comme appartenant à un groupe d’identité systématiquement marginalisé et sous-représenté (p. ex., statut autochtone, race, statut de citoyen, identité de genre, sexualité, aptitude et état de santé, langue) afin de mieux comprendre les besoins des groupes diversifiés
• Le comité de planification pourrait inclure des représentants de patients et de familles et/ou de leurs réseaux de soutien ou des personnes ayant une expérience vécue, ou bien des données probantes montrant que la participation des réseaux familiaux/de soutien a contribué à l’élaboration de l’évaluation des besoins
• Recueillir la rétroaction des patients au moyen de sondages ou d’entrevues pour comprendre leurs points de vue
• Analyser les données démographiques sur les patients pour identifier les groupes culturels susceptibles d’être mal desservis ou de rencontrer des difficultés en matière de communication
• Intégrer les histoires et les points de vue des patients à l’évaluation des besoins pour souligner les défis particuliers auxquels ces populations de patients diversifiées sont confrontées

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Données probantes montrant qu’une évaluation des besoins a été menée, y compris une description de la façon dont les données relatives aux connaissances, aux compétences et/ou aux lacunes en matière de comportement des médecins de famille par l’intermédiaire des compétences CanMEDS–MF ont été recueillies ainsi qu’une description des besoins d’apprentissage identifiés
2. Description du processus de sélection des membres du comité de planification et de leur représentation du public cible
3. Explication de la prise en considération/du traitement de la diversité des populations de patients et des apprenants dans le processus d’évaluation des besoins. Si cette question n’a pas été traitée dans le processus d’évaluation des besoins, les fournisseurs devront décrire les obstacles rencontrés et expliquer comment ils pourraient l’inclure dans les futurs programmes
4. Sources utilisées pour s’assurer que les besoins perçus et non perçus sont identifiés
5. Description de la pertinence des objectifs d’apprentissage et des compétences CanMEDS–MF pour les résultats de l’évaluation des besoins

• Au moins 25 pour cent du programme doit contenir des éléments d’apprentissage actif. En plus de ces éléments, les exigences suivantes s’appliquent aux différents formats d’apprentissage :
  • Les activités en personne ou virtuelles offertes en direct doivent inclure de l’interaction avec les autres participants et un animateur
  • Les activités individuelles d’apprentissage asynchrone doivent inclure un moyen pour les participants de poser des questions et d’obtenir des réponses sur la matière enseignée
• Les fournisseurs de programmes doivent démontrer que les objectifs d’apprentissage sont réalisables compte tenu du niveau actuel de connaissances et de compétences des participants et expliquer en quoi la conception de l’activité d’apprentissage, y compris les ressources et les délais, permet leur réalisation
• Toutes les activités doivent permettre aux participants de s’impliquer activement dans l’étude de la matière grâce à l’intégration d’outils interactifs (voir les exemples ci-dessous)
• Afin de promouvoir l’éducation à la justice sociale, la conception du programme doit prendre en considération les concepts d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI) pour créer des activités d’apprentissage qui démontrent la prise en compte de la diversité raciale, ethnique, culturelle et de genre, ainsi que d’autres identités
• Le programme doit intégrer des renseignements et des points de vue provenant de différents contextes culturels, sociaux et démographiques
• La conception pédagogique et de l’apprentissage doit être adaptée à des préférences, des capacités, des difficultés et des intérêts divers en matière d’apprentissage, ainsi qu’à différentes connaissances préalables
• Les fournisseurs doivent réfléchir à des options pour adapter leurs programmes aux apprenants susceptibles de rencontrer des difficultés en raison de limites physiques et de demander des mesures d’adaptation

Voici des exemples d’apprentissage actif pour les activités en personne ou virtuelles offertes en direct :

• Période de Q et R des participants
• Systèmes pour les réponses des participants
• Discussions de cas
• Scénarios fondés sur la pratique

Voici des exemples d’apprentissage actif pour les activités asynchrones présentées en ligne :

• Questions à choix multiples et questionnaires intégrés dans le contenu en ligne des programmes
• Exercices de cas interactifs à plusieurs scénarios
• Apprentissage par le jeu
• Scénarios immersifs
• Forums de discussion

La démonstration de la pertinence du format d’apprentissage peut inclure les éléments suivants :

• Nombre de diapositives raisonnable par rapport à la durée du programme
• Pertinence du contenu pour l’apprentissage en ligne et en personne
• Simulation pour enseigner la technique par rapport à la conférence didactique

L’intégration de l’éducation à la justice sociale et/ou de l’éducation inclusive peut comprendre les exemples suivants, sans s’y limiter :

• Environnement d’apprentissage accessible :
  • Couleurs et contraste accessibles aux apprenants malvoyants et atteints de déficiences de la vision des couleurs
  • Documents adaptés aux lecteurs d’écran
  • Texte alternatif (alt) inclus pour le contenu visuel
  • Taille et type de police accessibles
  • Équivalents textuels fournis pour l’ensemble du contenu audio et vidéo (transcriptions et/ou sous-titres)
  • Descriptions sonores des informations visuelles fournies pour les apprenants ayant une déficience visuelle, y compris un texte alternatif pour les images
  • Pauses prévues et fréquentes lors de l’apprentissage
• Diversité et inclusion :
  • Inclure dans le programme des études de cas et des scénarios illustrant les diverses expériences des patients, en mettant l’accent sur l’importance des disparités en matière de compréhension et de traitement dans les soins de santé
  • Intégrer des études de cas et des exemples tirés de différents contextes culturels et sociaux afin de permettre aux apprenants de mieux comprendre en quoi les pratiques en matière de soins de santé peuvent varier et avoir une incidence sur les populations diversifiées
  • Faire appel à des conférenciers issus de différents contextes culturels, sociaux et démographiques pour qu’ils partagent leurs expériences et leurs idées, afin de fournir des points de vue diversifiés sur les défis en matière de soins de santé
  • Offrir divers formats d’apprentissage, comme des ateliers, des modules en ligne et des discussions interactives, pour prendre en compte différents styles d’apprentissage, afin de veiller à ce que les participants puissent s’impliquer des façons qui leur conviennent
  • Faire des activités qui incluent tout le monde et avoir recours à des méthodes pédagogiques réfléchies et favorisant l’égalité entre les genres
  • Vérifier s’il y a présence de langage genré, racisé ou oppressif dans les documents
  • Adopter une approche pédagogique prenant en considération les traumatismes passés lorsque des sujets sensibles liés à l’oppression ou au racisme systémique sont abordés

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Démontrer en quoi la conception et le format de l’activité mènent à la réalisation des objectifs d’apprentissage
2. Inclure un ordre du jour des activités ou un plan de cours indiquant le temps passé sur chaque intervention ainsi que sur les éléments interactifs
3. Décrire le suivi de la participation pour les activités d’apprentissage asynchrone en ligne et expliquer comment les participants peuvent poser des questions et obtenir des réponses au sujet du contenu du programme
4. Fournir une explication sur la prise en considération des renseignements et des points de vue issus de divers contextes culturels, sociaux et démographiques pour enrichir l’expérience d’apprentissage
5. Décrire les stratégies spécifiques mises en œuvre pour s’assurer que le contenu du programme reflète la diversité des points de vue liés au sujet/contenu discuté
6. Décrire l’approche adoptée en matière de conception des activités pédagogiques et d’apprentissage, qui sont adaptées à des préférences, des capacités, des difficultés et des intérêts divers en matière d’apprentissage, ainsi qu’à différentes connaissances préalables  
7. Donner des exemples pour illustrer l’élaboration d’un environnement d’apprentissage inclusif, qui prend en considération les besoins d’accessibilité des divers participants

• L’activité doit démontrer que le contenu est fondé sur des données probantes, qu’il prend en considération les tendances de la pratique actuelles et qu’il s’inscrit dans le champ de compétence de la médecine de famille. Des données probantes émergentes provenant de sources évaluées par des pairs qui remettent en question la pratique actuellement approuvée peuvent être incluses à des fins de discussion
• Les meilleures données probantes disponibles doivent être utilisées pour toutes les affirmations ou recommandations faites dans le cadre d’un programme
• Lorsque les programmes font des recommandations ou abordent la mise en œuvre des données probantes, le contenu est axé sur le contexte canadien et les différentes communautés partout au pays
• Il faut vérifier l’absence d’images et de langage discriminatoires, désuets et oppressifs dans les ressources
• Des références doivent être fournies pour toutes les données probantes citées
• L’utilisation uniforme des noms génériques ou des noms de marque pour les produits est obligatoire ; les noms génériques sont à privilégier
• L’absence de données probantes concernant des affirmations ou des recommandations doit être indiquée clairement au public
• Les graphiques et les tableaux ne peuvent être modifiés de façon à induire les apprenants en erreur en ce qui concerne les résultats des études (p. ex., changements sur l’axe)

Données cliniques pertinentes :

• Revues systématiques des études avec/sans méta-analyse
• Études par observation telles que des études de cohorte, des études de contrôle de cas et des rapports de cas prospectifs ou rétrospectifs
• Essais contrôlés randomisés et études de non-infériorité
• Lignes directrices ou ressources cliniques résumant les données probantes

Autres sources potentielles de données non cliniques :

• Documentation en éducation
• Documentation en sciences sociales
• Documentation en sciences humaines
• Documentation en administration des affaires

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Description de l’identification et de la sélection des données probantes
2. Références incluses dans les diapositives et dans le contenu fourni aux apprenants
3. Explication des traitements hors indication ou non approuvés, s’ils sont abordés, en ce qui concerne leur pertinence par rapport aux options actuellement approuvées

• Les participants doivent pouvoir :
  • Évaluer l’efficacité de tous les éléments de l’activité d’apprentissage (format, conception, animateurs, pertinence, etc.), y compris l’animation et la prestation de l’activité, et expliquer dans quelle mesure les instructeurs/animateurs ont créé un environnement d’apprentissage sécuritaire, accessible et productif pour leur permettre d’explorer et de renforcer leurs connaissances et leurs compétences
  • Évaluer l’apprentissage autodéclaré ou les changements dans leurs connaissances théoriques ou pratiques à la suite de leur participation au programme de DPC
  • Évaluer leur confiance en ce qui concerne la réalisation/mise en œuvre des objectifs d’apprentissage du programme
  • Évaluer les sources potentielles de partialité dans le programme
• Les évaluations des participants doivent inclure la capacité à recueillir des données démographiques (non identifiables) permettant aux apprenants de s’identifier comme appartenant à un groupe d’identité marginalisé et sous-représenté dans le système de santé (p. ex., statut autochtone, race, statut de citoyen, identité de genre, sexualité, aptitude et état de santé, langue) afin d’informer la planification future et de mieux soutenir des possibilités d’apprentissage plus inclusives
• Les participants devraient pouvoir fournir de la rétroaction pour dire dans quelle mesure l’activité a traité et intégré les concepts d’ÉDI dans le contenu du programme
• Les programmes destinés à être présentés dans la province de Québec doivent inclure la question d’évaluation obligatoire au sujet du Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM)
• Les concepteurs de programmes doivent disposer d’un plan pour consulter la rétroaction sur l’évaluation et y répondre à des fins d’amélioration de la qualité

Formulaires/format d’évaluation :

• Changement autodéclaré dans les connaissances/compétences/le rendement
• Inclusion d’une évaluation des sources de partialité liée aux intérêts financiers, ainsi que d’autres types de sources de partialité (p. ex., le genre, la race, le conférencier, etc.)
• Format d’évaluation électronique ou papier
• Données probantes des collectes de données démographiques dans le formulaire d’évaluation
• Mesures de confiance avec l’échelle de Likert
• Question obligatoire pour le Québec :
  • L’activité a-t-elle été menée conformément au Code d’éthique du CQDPCM ?
    Oui ou Non

Révision de l’évaluation et plan d’intervention :

• Résumé de la rétroaction sur l’évaluation précédente
• Données probantes sur la révision de l’évaluation et sur le plan d’intervention précédent (procès-verbal de la réunion)
• Données probantes sur un plan visant à consulter la rétroaction sur l’évaluation et à prendre des mesures en conséquence

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Description de la stratégie d’évaluation sélectionnée et de son utilité en tant que mesure de l’efficacité des objectifs d’apprentissage
2. Description de l’implication des participants dans l’évaluation de l’activité proposée ainsi que de l’approche et des outils de l’évaluation :
   1. Générer des données qui peuvent être désagrégées pour s’assurer que la rétroaction des apprenants en quête d’équité puisse être soulignée et analysée
   2. Obtenir la rétroaction des apprenants sur l’animation et la prestation de l’activité et leur demander dans quelle mesure les instructeurs ou les animateurs ont créé un environnement d’apprentissage sécuritaire, accessible et productif pour leur permettre d’explorer et de renforcer leurs connaissances et leurs compétences
3. Description de l’utilisation de la rétroaction sur l’évaluation, des personnes qui la révisent, de la fréquence de révision et de son utilisation à des fins d’amélioration de la qualité
4. Copie du formulaire/format d’évaluation sélectionné. Les fournisseurs de programmes doivent conserver des copies de la rétroaction sur l’évaluation pendant au moins un an après la période de certification du programme en cas de vérification du CMFC

• Inclusion des méthodes utilisées pour recueillir les données d’évaluation des besoins, ainsi que les justifications/données probantes à l’appui de chaque méthode
  • Veiller à prendre en considération les besoins divers du public cible d’apprenants évalués ainsi que des patients qu’ils traitent lors de l’élaboration de l’activité d’évaluation
• Description de la façon dont la nécessité d’un outil/processus d’évaluation a été déterminée
• Description de l’outil et du processus d’évaluation
• Objectifs d’apprentissage :
  • Ils doivent être liés aux résultats de l’évaluation des besoins et démontrer ce que l’apprenant sera en mesure de réaliser ou de changer à la suite de l’activité d’évaluation
  • Ils doivent être rédigés dans un format mesurable et axé sur l’apprenant, qui aborde les compétences CanMEDS–MF identifiées dans l’évaluation des besoins

Sources des données de l’évaluation des besoins :

• Exigences réglementaires
• Modification des lignes directrices de la pratique
• Protocoles de sécurité
• Interventions/listes de vérification chirurgicales

Démonstration du processus d’évaluation :

• Documentation appuyant l’utilisation de la méthodologie d’évaluation
• Outils/Modèles d’évaluation validés
• Plan de formation des évaluateurs

Les objectifs d’apprentissage peuvent être établis à l’aide des méthodes suivantes :

• Taxonomie de Bloom
• Échelle de Moore pour mesurer les résultats
• Kirkpatrick
• Modèle ADDIE, etc.

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Décrire leur réflexion quant à la validité de l’évaluation choisie
2. Décrire la formation des évaluateurs, s’ils sont présents
3. Inclure un résumé des données utilisées pour déterminer les besoins d’évaluation. Le cas échéant, inclure une explication du traitement/de la prise en considération de la diversité des populations de patients dans le processus d’évaluation des besoins
4. Établir la pertinence des objectifs d’apprentissage en fonction des résultats de l’évaluation des besoins
5. Identifier les compétences CanMEDS-FM évaluées dans l’activité

• Les programmes doivent inclure l’évaluation et la réflexion sur les données de la pratique en ce qui a trait aux normes et protocoles déjà établis
• Les activités d’évaluation peuvent être menées individuellement ou en groupe
• Les participants doivent recevoir de la rétroaction sur la pratique et/ou le rendement, afin de comparer leur rendement aux normes attendues et d’encourager l’amélioration. Pour les activités individuelles, la rétroaction inclut des rappels et/ou des invitations à revoir les changements sur la progression/le rendement et à y réfléchir
• Le cas échéant, l’évaluation prend en considération les concepts d’ÉDI, ce qui reflète une prise en compte de la diversité raciale, ethnique, culturelle et de genre, ainsi que d’autres identités
• La prise en considération des renseignements, des points de vue et de la rétroaction issus de divers contextes culturels, sociaux et démographiques doit être encouragée pour enrichir l’expérience d’apprentissage
• Les fournisseurs d’évaluation doivent réfléchir à des options en vue de s’adapter aux apprenants susceptibles de rencontrer des obstacles pour accéder à l’activité d’évaluation en raison de limites physiques et de demander des mesures d’adaptation

Sources de données sur la pratique :

• Données des DME/dossiers des patients
• Évaluations de l’enseignement
• Rétroaction des patients

Rétroaction :

• Vérification des dossiers et rétroaction
• Auto-évaluation du questionnaire sur la pratique avec les résultats par rapport aux normes
• Bilan et rétroaction sur la base de la simulation
• Rétroaction des accompagnateurs, des pairs et des patients
• Les évaluations fondées uniquement sur les connaissances, comme les questions à choix multiples, ne constituent pas des formes d’interaction et d’implication suffisantes ; elles doivent être utilisées en association avec d’autres activités, dans le cadre d’une réflexion plus complète sur la pratique

Démonstration de l’intégration de la rétroaction

• Modèles et guides de rétroaction

Exemples d’intégration des concepts d’ÉDI :

• Intégrer une composante évaluée par les pairs, dans laquelle les médecins de famille fournissent de la rétroaction sur le diagnostic et les plans de traitement les uns des autres. Encourager les commentaires qui prennent en considération l’incidence des facteurs culturels, sociaux et démographiques sur les soins aux patients, en vue de favoriser un dialogue sur divers points de vue
• Inclure une composante de réflexion dans laquelle les médecins de famille analysent en quoi leurs sources de partialité et leur contexte culturel personnels sont susceptibles d’influencer leurs décisions cliniques. Cela favorise l’introspection et la prise en considération des indications sur la façon de fournir des soins équitables à une population de patients diversifiée
• Intégrer un mécanisme de rétroaction avec la contribution de patients simulés représentant divers contextes culturels. Cela permet aux médecins de famille d’avoir un retour sur la façon dont leur communication et leur approche peuvent être perçues par des patients de différents groupes ethniques et culturels
• Utiliser des questionnaires de rétroaction des patients anonymisés afin de rassembler les points de vue d’une population de patients diversifiée sur leurs expériences avec les médecins de famille évalués. Inclure des questions qui traitent spécifiquement de la sensibilité des médecins de famille quant aux concepts d’ÉDI dans le contexte des soins de santé

Exemples d’apprentissage accessible :

• Couleurs et contraste accessibles aux apprenants malvoyants et atteints de déficiences de la vision des couleurs
• Documents adaptés aux lecteurs d’écran
• Texte alternatif (alt) inclus pour le contenu visuel
• Taille et type de police accessibles
• Équivalents textuels fournis pour l’ensemble du contenu audio et vidéo (transcriptions et/ou sous-titres)
• Descriptions sonores des informations visuelles fournies pour les apprenants ayant une déficience visuelle, y compris un texte alternatif pour les images

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Décrire la façon dont la rétroaction est communiquée aux apprenants
2. Donner un exemple de l’outil/du format d’évaluation utilisé
3. Démontrer comment les résultats d’apprentissage peuvent être mesurés et réalisés sur la période de l’activité d’évaluation
4. Fournir une description des données sur la pratique qui seront utilisées et de la manière dont on y accèdera
5. Fournir une explication sur la prise en considération de renseignements et de points de vue tirés de divers contextes culturels, sociaux et démographiques pour enrichir l’expérience d’apprentissage
6. Préciser les stratégies mises en œuvre pour s’assurer que l’activité d’évaluation reflète la diversité des points de vue liés au sujet de l’activité d’évaluation  
7. Décrire l’approche adoptée en matière de conception des activités d’évaluation, qui sont adaptées à des préférences, des capacités, des difficultés et des intérêts divers en matière d’apprentissage, ainsi qu’à différentes connaissances préalables
8. Fournir des exemples d’élaboration d’une activité d’évaluation inclusive qui prend en considération les besoins en matière d’accessibilité des divers participants

Les fournisseurs qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences des points 5 à 8 ne verront pas leur demande de certification rejetée, mais devront expliquer comment ils intègreront ces concepts dans leurs futures activités.

• La méthodologie d’évaluation doit être fondée sur des données probantes, valides et fiables
• Lorsque les programmes font des recommandations ou abordent la mise en œuvre des données probantes, le contenu est axé sur le contexte canadien et les différentes communautés partout au pays
• Les références des données probantes citées et des outils/modèles utilisés doivent être fournies aux participants
• Il faut vérifier l’absence d’images et de langage discriminatoires, désuets et oppressifs dans les ressources et l’activité d’évaluation
• Les données probantes sélectionnées doivent être exemptes de toute source de partialité et il faut utiliser de façon uniforme les noms génériques ou les noms de marque pour les produits

Données cliniques pertinentes :

• Revues systématiques des études avec/sans méta-analyse
• Études par observation telles que des études de cohorte, des études de contrôle de cas et des rapports de cas prospectifs ou rétrospectifs
• Essais contrôlés randomisés et études de non-infériorité
• Lignes directrices ou ressources cliniques résumant les données probantes

Autres sources potentielles de données non cliniques discutées :

• Documentation en éducation
• Documentation en sciences sociales
• Documentation en sciences humaines
• Documentation en administration des affaires

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Description de l’identification et de la sélection des données probantes
2. Références indiquées sur le contenu fourni aux apprenants
3. Explication des traitements hors indication ou non approuvés, s’ils sont abordés, en ce qui concerne leur pertinence par rapport aux options actuellement approuvées

Évaluation des résultats

• Comprend une mesure impartiale du changement dans les compétences et/ou dans la performance clinique pour les apprenants
  • Cela doit inclure une évaluation de la mise en œuvre des objectifs d’apprentissage par les apprenants

• Les apprenants doivent avoir les moyens de déterminer l’efficacité de l’activité d’évaluation et de fournir une rétroaction aux fournisseurs de programmes sur l’animation et la prestation de l’évaluation, et d’expliquer dans quelle mesure dans laquelle les instructeurs/animateurs/accompagnateurs ont créé un environnement d’apprentissage sécuritaire, accessible et productif pour leur permettre d’explorer et de renforcer leurs connaissances et leurs compétences
• Les participants doivent pouvoir :
  • Évaluer leur confiance en ce qui concerne la réalisation/mise en œuvre des objectifs d’apprentissage du programme
  • Évaluer les sources potentielles de partialité dans le programme
• Les évaluations des participants comprennent le recueil de données démographiques (non identifiables) permettant aux apprenants de s’identifier comme appartenant à un groupe d’identité marginalisé et sous-représenté dans le système de santé (p. ex., statut autochtone, race, statut de citoyen, identité de genre, sexualité, aptitude et état de santé, langue) afin d’informer la planification future et de mieux soutenir des possibilités d’apprentissage plus inclusives
• Les participants doivent pouvoir fournir de la rétroaction pour dire dans quelle mesure l’activité a traité et intégré les concepts d’ÉDI dans le contenu du programme
• Les programmes qui seront offerts au Québec doivent inclure la question d’évaluation obligatoire conformément au Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM)
• Les développeurs de programmes doivent avoir un plan en place pour consulter et répondre aux commentaires des évaluations à des fins d’amélioration de la qualité

Mesures impartiales du changement :

• Réalisation d’un cycle sur l’amélioration continue de la qualité
• Contrat d’engagement à changer avec suivi
• Observation et rétroaction dans un milieu de pratique
• Évaluation sommative du changement dans les connaissances/compétences/le rendement

Évaluation de l’activité d’évaluation :

• Formulaire d’évaluation générale de l’activité
• Inclusion d’une mesure de changements autodéclarés en matière de compétences/performance
• Inclusion d’une évaluation des sources de partialité liée aux intérêts financiers, ainsi que d’autres types de sources de partialité (genre, race, conférencier, etc.)
• Format d’évaluation électronique ou papier
• Données probantes des collectes de données démographiques dans le formulaire d’évaluation
• Mesures de confiance avec l’échelle de Likert
• Question obligatoire pour le Québec :
  • L’activité a-t-elle été menée conformément au Code d’éthique du CQDPCM ?
    Oui ou Non
• Intégration de questions sur l’utilisation d’un langage inclusif, l’absence de stéréotypes, etc.

Révision de l’évaluation et plan d’intervention :

• Résumé de la rétroaction sur l’évaluation précédente
• Données probantes sur la révision de l’évaluation et sur le plan d’intervention précédent (procès-verbal de la réunion)
• Données probantes sur un plan visant à consulter la rétroaction sur l’évaluation et à prendre des mesures en conséquence

Les demandeurs doivent inclure dans leur demande les éléments suivants liés à ce critère :

1. Décrire la stratégie d’évaluation sélectionnée et la façon dont elle mesure la réalisation des objectifs d’apprentissage
2. Décrire l’utilisation de la rétroaction sur l’évaluation, les personnes qui la révisent, la fréquence de révision et son utilisation à des fins d’amélioration de la qualité
3. Fournir une description de l’implication des participants dans l’évaluation de l’activité proposée ainsi que de l’approche et des outils de l’évaluation :
   1. Générer des données qui peuvent être désagrégées pour s’assurer que la rétroaction des apprenants en quête d’équité puisse être soulignée et analysée
   2. Obtenir la rétroaction des apprenants sur l’animation et la prestation de l’activité et leur demander dans quelle mesure les instructeurs ou les animateurs ont créé un environnement d’apprentissage sécuritaire, accessible et productif pour leur permettre d’explorer et de renforcer leurs connaissances et leurs compétences
4. Inclure une copie du formulaire/format d’évaluation sélectionné. Les fournisseurs de programmes doivent conserver des copies de la rétroaction sur l’évaluation pendant au moins un an après la période de certification du programme en cas de vérification du CMFC