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Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

2020-03-27

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : Soutien aux particuliers et aux entreprises

Reconnaissant l’ampleur de l’incertitude économique qui règne en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a mis de l’avant d’importantes mesures afin de venir en aide aux particuliers et aux entreprises. La liste complète des mesures de soutien offertes se trouve sur le site Web du gouvernement canadien. Un résumé des mesures les plus pertinentes pour les médecins de famille et leurs patients sur le site Web du CMFC.

Contexte :
Depuis le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé plusieurs nouvelles mesures économiques dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 du gouvernement du Canada. Ce plan de 82 milliards de dollars fournira jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens, ainsi que 55 milliards de dollars supplémentaires pour répondre aux besoins de liquidités des entreprises et des ménages canadiens par l’entremise de reports du paiement d’impôts afin d’aider à stabiliser l’économie. Bon nombre de ces mesures de soutien sont pertinentes pour les médecins de famille, dans le cadre de soins dispensés à leurs patients et en tant que propriétaires d’entreprises et employeurs. La présente note d’information met en évidence certaines de ces mesures qui seront importantes pour les médecins de famille et leurs patients.
 
Soutien aux entreprises :
Comme de nombreux médecins de famille sont propriétaires de petites entreprises, les initiatives suivantes peuvent aider les pratiques de médecine de famille confrontées à des interruptions de leurs activités pendant la pandémie de la COVID-19.

Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés
Les médecins de famille ayant leur propre cabinet pourraient être admissibles à une subvention salariale temporaire. Cette subvention sera égale à 75 % de la rémunération. La subvention prend effet rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples renseignements, y compris d’éventuels plafonds (nombre d’employés, valeur totale en dollars par entreprise, durée, etc.), seront annoncés le lundi 30 mars 2020. Cette mise à jour à la politique sur la subvention salariale augmentera vraisemblablement de beaucoup la valeur globale du plan d’intervention au-delà des 82 milliards de dollars annoncés.   
 
Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allégement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
 
L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.
 
Les cabinets de médecine de famille peuvent également bénéficier du service des agents de liaison. Ce service est désormais offert par téléphone pour aider les propriétaires de petites entreprises à bien comprendre leurs obligations fiscales. Les renseignements seront adaptés selon l’évolution de la situation en ce qui concerne les dates d’échéance de production des déclarations de revenus, les mesures proactives d’allégement ou d’autres renseignements d’ordre fiscal.
 
Accès au crédit pour les entreprises
Le 27 mars, le gouvernement a annoncé qu’il garantirait des prêts bancaires allant jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises. Ces prêts sont offerts sans intérêt pour la première année et, sous réserve de certaines conditions, une tranche allant jusqu’à 10 000 $ pourrait être radiée.
 
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un crédit supplémentaire dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE). Les entreprises qui souhaitent obtenir du soutien dans le cadre du PCE doivent d’abord communiquer avec leur institution financière pour obtenir une évaluation. Les institutions financières dirigeront les clients admissibles vers Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada.
 
De plus, la Banque du Canada a réduit le taux directeur à 0,25 % à titre de mesure proactive. Cela permettra aux institutions financières de continuer à accorder des crédits aux entreprises et aux ménages.
 
Soutien aux Canadiens :
Les médecins de famille et leurs employés peuvent avoir droit à certaines de ces prestations ou pourraient en informer les patients afin qu’ils aient accès à du soutien pendant la pandémie de la COVID-19.
 
Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents
Les médecins de famille peuvent trouver utiles les mesures de soutien suivantes, tant pour eux-mêmes, s’ils ont des personnes à charge, que pour leurs patients et leurs employés.
 
Ces mesures ont été mises en place pour aider les Canadiens et Canadiennes qui ne bénéficient pas de congés de maladie (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de membres de leur famille malades ou de leurs enfants en raison d’une maladie ou de la fermeture des écoles :
  • Le gouvernement fédéral élimine le délai de carence d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui sont admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) et qui souhaitent en faire la demande.
  • Le gouvernement instaure aussi la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui offre une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant jusqu’à quatre mois au maximum aux travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu ; aux travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID-19 ; aux parents travailleurs qui doivent rester à la maison pour s’occuper d’enfants ; aux travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment ; et aux travailleurs qui ne seraient pas admissibles à l’assurance emploi.  
Les demandes de Prestation d’urgence devraient être disponibles en ligne en avril 2020. Pour avoir droit à cette prestation, les demandeurs doivent attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et doivent renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens et Canadiennes disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation : le portail sécurisé Mon dossier de l’ARC, Mon dossier Service Canada ou une ligne téléphonique sans frais dotée d’un mécanisme de demande automatisé (qui sera disponible en avril).
  • Le gouvernement augmentera l’Allocation canadienne pour enfants de 300 $ par enfant pour l’année de prestations 2019-2020. Ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.
  • De plus, il y aura un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.
Le gouvernement instaure également un financement au niveau du système pour les communautés autochtones, les refuges pour sans-abri, ainsi que les refuges et les centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle. Ce financement est prévu pour le mois d’avril et devrait renforcer la capacité des organisations associées à fournir un soutien et des soins à leurs populations cibles.
 
Conclusion :
Les mesures ci-dessus ont été soulignées en raison de leur pertinence pour les médecins de famille, leurs employés et leurs patients. Pour plus de renseignements sur les autres mesures prises dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 du gouvernement fédéral, veuillez consulter le document d’information complet du gouvernement du Canada ici.
 
Pour plus de renseignements :
Daniela Spagnuolo, Analyste des politiques en matière de santé
Politiques en matière de santé et relations gouvernementales
905 629-0900, poste 508 // [email protected]  
 

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