Assemblée annuelle des membres

Assemblée annuelle des membres du CMFC de 2026

Nous avons hâte de vous accueillir à l’Assemblée annuelle des membres (AAM) du CMFC, qui aura lieu le mercredi 28 octobre 2026 de 19 h à 21 h (HE).

• recevoir les états financiers vérifiés pour l’exercice fiscal clos le 28 février 2026 ainsi que les informations financières non vérifiées pour la période ayant pris fin le 28 août 2026 ;
• nommer ou renommer l’expert-comptable du Collège pour l’exercice fiscal 2027-2028 ;
• approuver une résolution spéciale concernant la prolongation du délai de convocation de l’AAM de 2027, comme indiqué dans la résolution proposée ;
• approuver le maintien des droits d’adhésion à leurs niveaux actuels ;
• ratifier le pouvoir du Conseil d’administration de réduire les droits d’adhésion pour les membres en difficulté financière ;
• voter et ratifier les résultats de l’élection du Conseil d’administration ;
• élire les dirigeant·es du Collège pour les postes indiqués dans les documents de la réunion ;
• approuver les modifications au règlement administratif N^o 1 visant à aligner ses dispositions sur les exigences de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ;
• examiner six propositions soumises par les membres en vue de modifier le règlement administratif N^o 1 ainsi que cinq motions connexes appuyées par le Conseil d’administration sur les mêmes sujets, soit un total de 11 motions, et voter sur ces motions.

Nous vous invitons à lire les documents de la réunion pour en savoir davantage sur les motions et pour accéder aux rapports et à d’autres renseignements à l’appui.

Accéder aux documents de la réunion

Dans une décision datée du 28 août 2024, la directrice adjointe nommée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) a autorisé le CMFC à prolonger le délai de convocation de chaque AAM pour les exercices financiers prenant fin en février 2024, février 2025, février 2026, février 2027 et février 2028, conformément au paragraphe 160(2) de la Loi BNL (la « dérogation »). Les membres seront invités à se prononcer en faveur de cette autorisation en adoptant une résolution spéciale à chacune des AAM, pour la durée de la dérogation.

États financiers : Les états financiers du CMFC sont maintenant accessibles. Conformément au délai prescrit au paragraphe 172(1) de la Loi BNL, ils ont été mis à votre disposition dans les six mois suivant la fin de notre exercice financier, lequel s’est clos le 28 février 2026.

Élection du Conseil d’administration : L’appel de candidatures pour un poste au Conseil d’administration est lancé chaque année au plus tard le 1^er février. Apprenez-en davantage sur le processus.

Règles de l’assemblée : Pour s’assurer que l’assemblée se déroule efficacement et qu’elle offre aux membres un maximum d’occasions de faire part de leurs idées, le CMFC adopte un ensemble de règles pour les assemblées annuelles des membres. Lisez les règles de 2026.

Contribution des membres à l’ordre du jour de l’AAM : Les commentaires des membres sont toujours les bienvenus. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous faire part d’une idée que vous aimeriez proposer, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] pour que nous puissions organiser un échange informel.

Questions des membres pendant l’AAM :  L’AAM se tiendra pendant une période déterminée et sera suivie d’une période de questions d’ordre général. Bien que nous nous efforcions de prévoir un créneau pour répondre aux questions d’ordre général, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à toutes les questions, compte tenu du format virtuel et de notre volonté d’accorder suffisamment de temps aux membres pour qu’ils puissent faire part de leurs commentaires. Nous vous invitons à soumettre vos questions à l’avance si possible à l’adresse [email protected].

Motions proposées par les membres : Les membres qui ont le droit de vote lors de l’assemblée sont invités à soumettre une proposition pour inclusion dans l’ordre du jour de l’AAM. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] pour obtenir le formulaire ainsi que les éléments à prendre en considération lors de la rédaction de la motion.

Les propositions des membres doivent être soumises entre le 13 juin et le 12 août 2026. Cette période est fixée par la Loi BNL et est calculée en fonction de la date de la dernière Assemblée annuelle des membres du CMFC. Les propositions soumises en dehors de cette période ne peuvent être acceptées.