Résultats du vote de l'Assemblée annuelle des membres de 2023
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Motions et Résultats de l'AMM
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Motion no 1 - Procès-verbal
QUE le procès-verbal de l’Assemblée annuelle des membres du CMFC, qui a eu lieu virtuellement le 2 novembre 2022, soit approuvé.
Approuvée 98,53 % -
Motion no 2 – Droits d’adhésion pour 2024-2025
Proposée par : Dre Carrie Bernard
Appuyée par : Dr Michael Green
Qu'à compter du 1er juillet 2024, les droits d’adhésion soient haussés de 7 % et arrondis au multiple de 5 $ le plus près.
Rejetée 83,86 %
Motions proposées par les membres au sujet de la transparence organisationnelle et de la justification des décisions
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Motion no 3 (9a) – Motions proposées par les membres au sujet de la transparence organisationnelle et de la justification des décisions
Proposée par : Dr Paul Dhillon
Appuyée par : Dr Ben Stride-Darnley
Transparence et amélioration de la gouvernance :
Nous proposons que le Conseil d’administration du CMFC adopte officiellement une politique de transparence et de gouvernance ouverte. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et des comités pourront être consultés par les membres du CMFC sur un portail Web conçu à cet effet. Bien que cette motion prône la transparence, elle reconnaît le besoin de confidentialité en donnant aux membres du Conseil d’administration la possibilité de se réunir à huis clos pour discuter de questions délicates.
Approuvée 94,78 % -
Motion no 4 (9b) – Motions proposées par les membres au sujet de la transparence organisationnelle et de la justification des décisions
Proposée par : Dr Paul Dhillon
Appuyée par : Dr Ben Stride-Darnley
Documentation et transparence : Accessibilité des documents sur la prolongation de la durée de la résidence
Le Conseil d’administration du CMFC prend des mesures pour assurer une communication globale et l’implication des membres. D’ici la fin de l’année 2023, nous nous engageons à mettre en ligne, pour les membres du CMFC, l’ensemble des procès-verbaux, des discussions, des comptes rendus de réunions de comités et des listes de participants. Cette mesure concerne en particulier les délibérations et les documents portant sur l’introduction de la 3e année de formation des résidents.
Approuvée 93,61 % -
Motion no 5 (9c) – Motions proposées par les membres au sujet de la transparence organisationnelle et de la justification des décisions
Proposée par : Dr Paul Dhillon
Appuyée par : Dr Ben Stride-Darnley
Examen et documents financiers : Implications financières et justifications claires Afin de favoriser une prise de décision éclairée, le Conseil d’administration du CMFC s’engage à fournir aux membres une analyse budgétaire détaillée concernant la mise en œuvre de la 3e année de résidence en médecine de famille pour l’organisation et les futurs résidents. De plus, nous reconnaissons l’importance de la transparence dans l’évolution de la gouvernance et nous nous engageons donc à partager toute la documentation antérieure et actuelle ainsi que les motifs fondamentaux qui ont conduit à la transition d’un modèle de financement autonome à la subvention actuelle de l’examen du CMFC.
Approuvée 94,05 % -
Motion no 6 (9d) – Motions proposées par les membres au sujet de la transparence organisationnelle et de la justification des décisions
Proposée par : Dr Paul Dhillon
Appuyée par : Dr Ben Stride-Darnley
Attendu que le CMFC a proposé la mise en place d’une 3e année de résidence en médecine de famille dans le cadre de son programme de formation ;
Attendu que divers intervenants ont fait part de leurs préoccupations concernant le processus et les résultats potentiels de la mise en œuvre de la 3e année de résidence en médecine de famille ; Attendu qu’il est essentiel de maintenir les principes d’ouverture, de transparence et d’inclusivité dans les processus décisionnels qui ont un impact sur l’éducation et la formation des médecins de famille ; Attendu que le Conseil d’administration du CMFC a la responsabilité de veiller aux intérêts primordiaux de ses membres et de la communauté médicale ;
Il est résolu que le Conseil d’administration du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ordonne par la présente à l’organisation de cesser immédiatement la mise en œuvre de la 3e année au programme en médecine de famille ; Il est également résolu que le Conseil d’administration du CMFC crée par la présente un comité d’examen complet et indépendant, composé de divers intervenants, y compris des représentants de l’éducation médicale, des médecins de famille praticiens, des résidents et des défenseurs des intérêts des patients ; Il est également résolu que le comité d’examen soit chargé de procéder à un examen ouvert, transparent et inclusif de la proposition de la 3e année au programme en médecine de famille, en évaluant ses objectifs, son programme d’études, ses résultats potentiels, ses avantages, les défis qui s’y rattachent et toutes les préoccupations soulevées par les intervenants ;
Il est également résolu que le comité d’examen dispose d’une période de 6 à 9 mois pour achever le processus d’examen et présenter ses conclusions et recommandations au Conseil d’administration du CMFC ; Il est également résolu qu’après avoir pris connaissance des conclusions et des recommandations du comité d’examen, le Conseil d’administration du CMFC examine attentivement le rapport et détermine la marche à suivre appropriée, qui peut inclure des modifications, des améliorations ou la poursuite du programme, à la suite d’une prise de décision éclairée et fondée sur des preuves ; Il est également résolu que le Conseil d’administration du CMFC s’engage à fournir régulièrement des mises à jour à ses membres et aux parties concernées tout au long du processus d’examen, afin de garantir la transparence et l’implication dans le processus de prise de décision ; Il est finalement résolu que cette motion entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d’administration du CMFC et qu’elle reste en vigueur jusqu’à ce que le processus d’examen soit terminé et que le Conseil d’administration prenne une décision finale concernant l’ajout de la 3e année au programme en médecine de famille.
Approuvée 91,11 %
Nous remercions tous ceux et celles qui ont participé à l’AMM ou voté par procuration. Le CMFC communiquera avec vous pour vous informer de la suite des choses.