Politique et procédure du CMFC concernant la reconsidération du statut et les appels des résultats à l’examen

Le présent document vise uniquement à résumer les options dont dispose un candidat. Cliquez ici pour la version intégrale de la politique et de la procédure.

Options pour les résultats d’examen

Le Bureau des examens et de la certification (BEC) peut attribuer l’un des quatre résultats suivants :

• Réussite — la note est égale ou supérieure à la note de passage fixée par le BEC.
• Échec — la note est inférieure à la note de passage.
• Aucun résultat — il s’est produit une irrégularité dans le processus jugée suffisamment importante pour influer sur les résultats de sorte que l’évaluation du niveau de compétence du candidat n’est pas juste et valide.
• Résultat refusé — attribuée s’il y a preuve d’un comportement répréhensible de la part du candidat, de nature à compromettre l’intégrité de l’examen.

Options offertes aux candidats

Réexamen des notes

Les candidats peuvent demander une révision de leur matériel d’examen pour déceler d’éventuelles erreurs mathématiques ou mécaniques.

Une demande écrite doit être reçue par le Collège des médecins de famille du Canada dans les 21 jours civils suivant la date qui figure sur la lettre de communication des résultats. À la réception de la demande, les candidats devront payer les frais de 250 $ et recevront les directives pour payer par carte de crédit dans le portail du CMFC.

Ce réexamen ne comprend pas la relecture ou une nouvelle correction des réponses du candidat. Si une erreur est détectée, elle sera corrigée et les frais payés seront remboursés.

Reconsidération des résultats obtenus

Les candidats peuvent demander une reconsidération de la note qui leur a été attribuée s’il y a eu une erreur de procédure importante (p. ex., une interruption dans l’administration de l’examen ou un mauvais fonctionnement de l’équipement) ou des circonstances comme des conditions médicales ou environnementales imprévues.

Une demande écrite de reconsidération d’un résultat doit inclure les renseignements suivants :

• une description détaillée de l’erreur ou des circonstances et de leur incidence sur la note d’examen ;
• la documentation pertinente pour appuyer la demande (c.-à-d. une copie du rapport d’incident rempli sur place) ;
• s’il s’agit d’une maladie, les documents justificatifs fournis par le médecin traitant.

Les demandes de reconsidération du résultat attribué doivent être reçues par le Collège des médecins de famille du Canada dans les 31 jours civils suivant la date qui figure sur la lettre de communication des résultats. À la réception de la demande, les candidats devront payer les frais non remboursables de 300 $ et recevront les directives pour payer par carte de crédit dans le portail du CMFC.

À la réception de la demande et des frais, le personnel du CMFC fera parvenir au candidat un accusé de réception et acheminera la demande au directeur, Certification et Examen. S’il est déterminé qu’il n’y a pas eu d’incidence sur l’équité ou la validité de l’évaluation, ou si la justification fournie est insuffisante, la demande ne sera pas transmise au BEC pour examen officiel. La décision sera communiquée aux candidats et ils disposeront de 21 jours civils pour soumettre une lettre de désaccord, laquelle doit comprendre des preuves supplémentaires démontrant pourquoi la décision du directeur est erronée. Si une justification et des éléments de preuve suffisants sont reçus dans les délais prescrits ci-dessus, la demande de reconsidération sera transmise au BEC.

Le président du BEC doit nommer un panel de reconsidération constitué d’au moins trois membres du BEC qui devront obtenir et examiner tous les documents pertinents relatifs aux demandes de reconsidération justifiées. Le panel de reconsidération se réunira dans les 60 jours civils suivant sa création ou au moment de la réunion suivante du BEC, selon la première éventualité. La décision du panel sera communiquée par écrit au candidat dans les 15 jours civils suivant la réunion du panel. Le panel de reconsidération peut décider de :

• Maintenir le résultat d’examen qui a été attribué.
• N’accorder aucun résultat.
• Annuler le statut de Résultat refusé ou Aucun résultat, et accorder le statut de Réussite ou d’Échec en fonction du résultat initial.
• Annuler, réduire ou modifier les conditions relatives au refus d’admission à des examens futurs.

Un résultat de passage peut être octroyé uniquement lorsque le candidat obtient à l’examen une note égale ou supérieure à la note de passage. Un résultat d’échec ne peut devenir un résultat de réussite. Si un résultat d’échec doit être annulé, le statut Aucun résultat peut être accordé au candidat.

Porter en appel la décision de reconsidération du BEC

Les candidats peuvent interjeter appel auprès du Conseil d’administration du CMFC s’ils ne sont pas d’accord avec la décision de reconsidération du BEC. Pour en appeler de la décision de reconsidération du BEC, le candidat doit signifier son intention par écrit à la directrice générale, Médecine familiale universitaire. Cet avis doit préciser les motifs de l’appel de même que la réparation demandée.

L’avis qu’un candidat a l’intention d’interjeter appel doit être reçu par le Collège des médecins de famille du Canada dans les 31 jours suivant la date de la lettre du panel de reconsidération du BEC. À la réception de la demande, les candidats devront payer les frais non remboursables de 1000 $ et recevront les directives pour payer par carte de crédit dans le portail du CMFC.

À la réception de l’avis et des frais, la directrice générale, Médecine familiale universitaire, avisera la directrice générale et chef de la direction qu’un candidat souhaite faire appel. La directrice générale et chef de la direction demandera au président du Conseil d’administration de former un panel spécial qui sera composé d’au moins trois membres du Conseil d’administration, de membres du Collège (à l’exclusion des membres du BEC) ou de toute combinaison de ceux-ci. L’appel sera entendu dans les 90 jours civils suivant la réception de l’avis d’appel valide et complet, ou le plus tôt possible.

Coordonnées

Le Collège des médecins de famille du Canada
Certification et Évaluation, Médecine familiale universitaire
2630, avenue Skymark
Mississauga (ON) L4W 5A4
[email protected]

Cliquer ici pour consulter la version intégrale de la Politique et procédure du CMFC sur la reconsidération du statut et les appels des résultats à l’examen.

* La date limite pour l’inscription pour se présenter de nouveau à l’examen de médecine familiale a été fixée au 1^er février pour l’examen du printemps et au 30 juin pour l’examen d’automne, ou au 15 juin pour l’examen de médecine d’urgence.

La décision pourrait être prise après la date d’échéance; nous recommandons donc aux candidats de s’inscrire au prochain examen pendant que leur appel est considéré.