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Le présent document vise uniquement à résumer les options dont dispose un candidat. Cliquez ici pour la version intégrale de la politique et de la procédure.

Options pour les résultats d’examen

Le Bureau des examens et de la certification (BEC) peut attribuer l’un des quatre résultats suivants :

  • Réussite — la note est égale ou supérieure à la note de passage fixée par le BEC.
  • Échec — la note est inférieure à la note de passage.
  • Aucun résultat — il s’est produit une irrégularité dans le processus jugée suffisamment importante pour influer sur les résultats de sorte que l’évaluation du niveau de compétence du candidat n’est pas juste et valide.
  • Résultat refusé — attribuée s’il y a preuve d’un comportement répréhensible de la part du candidat, de nature à compromettre l’intégrité de l’examen.

Options offertes aux candidats

Réexamen des notes

Les candidats peuvent demander une révision de leur matériel d’examen pour déceler d’éventuelles erreurs mathématiques ou mécaniques.

Une demande écrite, accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 250$, doit être reçue dans les 21 jours civils suivant la date figurant sur la lettre de communication des résultats.

Ce réexamen ne comprend pas la relecture ou une nouvelle correction des réponses du candidat. Si une erreur est détectée, elle sera corrigée et les frais payés seront remboursés.

Reconsidération des résultats obtenus

Les candidats peuvent demander une reconsidération de la note qui leur a été attribuée s’il y a eu une erreur de procédure importante (p. ex., une interruption dans l’administration de l’examen ou un mauvais fonctionnement de l’équipement) ou des circonstances comme des conditions médicales ou environnementales imprévues.

Une demande écrite de reconsidération d’un résultat doit inclure les renseignements suivants :

  • une description détaillée de l’erreur ou des circonstances et de leur incidence sur la note d’examen ;
  • la documentation pertinente pour appuyer la demande (c.-à-d. une copie du rapport d’incident rempli sur place) ;
  • s’il s’agit d’une maladie, les documents justificatifs fournis par le médecin traitant.

La demande de reconsidération du résultat attribué, ainsi que des frais non remboursables de 300 $ sous forme de chèque certifié ou de mandat-poste à l’ordre du Collège des médecins de famille du Canada, doivent être reçus dans les 31 jours civils suivant la date figurant sur la lettre de communication des résultats.

À la réception de la demande et des frais, le personnel du CMFC fera parvenir au candidat un accusé de réception et acheminera la demande au directeur, Certification et Examen. S’il est déterminé qu’il n’y a pas eu d’incidence sur l’équité ou la validité de l’évaluation, ou si la justification fournie est insuffisante, la demande ne sera pas transmise au BEC pour examen officiel. La décision sera communiquée aux candidats et ils disposeront de 21 jours civils pour soumettre une lettre de désaccord, laquelle doit comprendre des preuves supplémentaires démontrant pourquoi la décision du directeur est erronée. Si une justification et des éléments de preuve suffisants sont reçus dans les délais prescrits ci-dessus, la demande de reconsidération sera transmise au BEC.

Le président du BEC doit nommer un panel de reconsidération constitué d’au moins trois membres du BEC qui devront obtenir et examiner tous les documents pertinents relatifs aux demandes de reconsidération justifiées. Le panel de reconsidération se réunira dans les 60 jours civils suivant sa création ou au moment de la réunion suivante du BEC, selon la première éventualité. La décision du panel sera communiquée par écrit au candidat dans les 15 jours civils suivant la réunion du panel. Le panel de reconsidération peut décider de :

  • Maintenir le résultat d’examen qui a été attribué.
  • N’accorder aucun résultat.
  • Annuler le statut de Résultat refusé ou Aucun résultat, et accorder le statut de Réussite ou d’Échec en fonction du résultat initial.
  • Annuler, réduire ou modifier les conditions relatives au refus d’admission à des examens futurs.

Un résultat de passage peut être octroyé uniquement lorsque le candidat obtient à l’examen une note égale ou supérieure à la note de passage. Un résultat d’échec ne peut devenir un résultat de réussite. Si un résultat d’échec doit être annulé, le statut Aucun résultat peut être accordé au candidat.

Porter en appel la décision de reconsidération du BEC

Les candidats peuvent interjeter appel auprès du Conseil d’administration du CMFC s’ils ne sont pas d’accord avec la décision de reconsidération du BEC. Pour en appeler de la décision de reconsidération du BEC, le candidat doit signifier son intention par écrit à la directrice générale, Médecine familiale universitaire. Cet avis doit préciser les motifs de l’appel de même que la réparation demandée.

L’avis qu’un candidat a l’intention d’interjeter appel doit être reçu dans les 31 jours suivant la date de la lettre du panel de reconsidération du BEC. Des frais non remboursables de 1 000 $ payables par chèque certifié ou mandat-poste à l’ordre du Collège des médecins de famille du Canada doivent accompagner l’avis d’intention d’en appeler.

À la réception de l’avis et des frais, la directrice générale, Médecine familiale universitaire, avisera la directrice générale et chef de la direction qu’un candidat souhaite faire appel. La directrice générale et chef de la direction demandera au président du Conseil d’administration de former un panel spécial qui sera composé d’au moins trois membres du Conseil d’administration, de membres du Collège (à l’exclusion des membres du BEC) ou de toute combinaison de ceux-ci. L’appel sera entendu dans les 90 jours civils suivant la réception de l’avis d’appel valide et complet, ou le plus tôt possible.

Coordonnées

Le Collège des médecins de famille du Canada
Certification et Évaluation, Médecine familiale universitaire
2630, avenue Skymark
Mississauga (ON) L4W 5A4
[email protected]

Cliquer ici pour consulter la version intégrale de la Politique et procédure du CMFC sur la reconsidération du statut et les appels des résultats à l’examen.

Procédure d’appel

  • Informer immédiatement un responsable du centre d’examen

    S’il se glisse des irrégularités dans le processus d’un examen, selon la définition ci-dessus, celles-ci devraient immédiatement être portées à l’attention d’un responsable local de l’examen, soit un représentant du Bureau des examinateurs, soit le coordonnateur local de l’examen ou un surveillant. Les examinateurs et les candidats peuvent entreprendre une telle action.

    La personne responsable peut alors prendre des mesures immédiates pour remédier à l’erreur de processus ou, si c’est impossible de le faire, fournir un rapport écrit au Bureau des examinateurs le plus tôt possible.

    Soulignons ici qu’une attention précoce et immédiate aux irrégularités parviendra généralement à résoudre complètement et de façon satisfaisante les irrégularités décelées. Ce signalement n’écarte pas la possibilité que le candidat concerné puisse éventuellement demander une révision de son cas. Au contraire, il peut même constituer une preuve additionnelle de l’importance de l’irrégularité dans son cas.

  • Soumettre une demande écrite

    Que le problème ait été signalé ou non au responsable local de l’examen et réglé à ce moment-là, le candidat peut demander officiellement une révision de ses résultats d’examen. Le candidat doit faire parvenir une demande écrite à cet effet ainsi qu’un chèque* ou un mandat-poste* d’une somme de 225 $ au CMFC dans les 30 jours suivant la réception de ses résultats d’examen. La demande doit expliquer en détail les circonstances entourant la présumée irrégularité. Le personnel du Collège accusera réception de la demande dans les 30 jours civils suivants et indiquera si l’irrégularité est considérée comme fautive dans le processus plutôt que dans le contenu et si la performance du candidat a été effectivement touchée.

    Si les motifs ne semblent pas suffisants pour amorcer une révision en règle, la décision préliminaire du CMFC sera communiquée au candidat, qui aura la possibilité de donner suite à sa demande dans les 30 jours suivants. Si l’examen interne initial indique que les motifs sont suffisants pour procéder à une révision en règle, la demande sera acheminée au Bureau des examens et de la certification.

    *Prière de ne pas envoyer les renseignements d’une carte de crédit.

  • Poursuivre la demande d’appel

    Une fois qu’il aura décidé de procéder à une révision en règle, le président du Bureau des examens et de la certification doit nommer un panel composé d’au moins trois membres du Bureau des examinateurs, chargé d’obtenir, de recevoir et d’examiner tous les documents relatifs à la demande d’appel.

    Ce groupe rendra sa décision au plus tard à la date de la prochaine réunion du Bureau des examens et de la certification.

  • Décision du panel d’appel

    Les membres du panel doivent choisir parmi les options suivantes :

    1. Il n’y a eu aucune irrégularité dans le processus.
    2. Il y a eu irrégularité dans le processus, mais pas au point de nuire de façon tangible à la performance du candidat.
    3. Il y a eu irrégularité dans le processus d’une ampleur telle qu’elle a nui de façon tangible à la performance du candidat, et il est permis au candidat de se présenter au prochain examen, sans frais supplémentaires.
 

Demandes pour se présenter de nouveau à l’examen

Si un candidat admissible désire se présenter au prochain examen, il doit s’inscrire en ligne. Voici les dates limites pour l’inscription pour se présenter de nouveau à un examen :

  • Examen du printemps : le 1er février
  • Examen d’automne : le 30 juin
  • Examen de médecine d’urgence : le 15 juin

La décision pourrait être prise après la date d’échéance. Les candidats sont donc encouragés à s’inscrire au prochain examen pendant que leur appel est considéré.

Ressources

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