Les médecins de famille s’inquiètent des exigences liées aux formulaires de la nouvelle prestation pour les personnes handicapées

2025-05-15

Juste avant l’entrée en vigueur des règlements liés à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), qui aura recours au formulaire du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) insiste à nouveau pour que le gouvernement réduise les lourdes formalités administratives qui encombrent les médecins de famille.

La PCPH représente une aide financière importante pour les Canadiens et Canadiennes qui vivent avec un handicap. Cependant, l’approche actuelle fait peser un fardeau administratif insoutenable sur les médecins de famille, car ils doivent remplir le formulaire du CIPH pour que les patients puissent accéder à cette nouvelle prestation. Avant l’introduction de ce changement, le CIPH contribuait déjà à la charge administrative écrasante supportée par les médecins de famille partout au pays, qui représente entre 10 et 19 heures de travail par semaine. Environ 280 000 formulaires du CIPH ont été traités rien qu’en 2023. Cumulativement, le temps que les médecins de famille consacrent à ces formulaires représente l’équivalent de plus d’un million de consultations avec les patients. Pour être admissibles à la PCPH, les patients doivent demander à leur médecin de remplir le formulaire du CIPH ; cette exigence va donc entraîner une augmentation des demandes de CIPH de plus de 50 pour cent dans les années à venir. Résultat : les patients auront encore plus de difficultés à voir leur médecin dans des délais raisonnables.

Le CMFC appelle à supprimer l’obligation pour les médecins de famille de remplir le formulaire du CIPH, en modifiant le paragraphe 118.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu. À court terme, des réformes immédiates sont nécessaires pour simplifier le formulaire du CIPH. Il faudrait notamment en réduire la longueur et la complexité, avec la collaboration des médecins de famille, et permettre aux personnes qui bénéficient déjà d’autres mesures de soutien (comme le Programme de prestations d’invalidité du RPC ou une prestation d’invalidité provinciale) d’être considérées comme préadmissibles. La simplification du formulaire pour les problèmes de santé particuliers qui ne nécessitent pas de commentaires détaillés permettrait également aux cliniciens de gagner un temps précieux.

Lors de la campagne électorale fédérale, le Parti libéral du Canada s’est engagé sur sa plateforme à « examiner et réformer le processus de demande du CIPH ». Le CMFC souhaite travailler avec le gouvernement fédéral nouvellement élu afin d’assurer le succès de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, sans compromettre le bien-être des médecins de famille et  les soins qu’ils prodiguent à la population canadienne.